MODALITES DE LIVRAISON. Sous réserve des stipulations mentionnées dans l’acte de vente, le réservataire est informé qu’un courrier lui sera adressé lui indiquant la date de livraison de son bien et les conditions dans lesquelles il pourra en prendre possession.
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Samples: Contrat De Reservation Vefa, Contrat De Réservation, extranet.projectim.net
MODALITES DE LIVRAISON. Sous réserve des stipulations mentionnées dans l’acte de vente, le réservataire est informé qu’un courrier lui sera adressé lui indiquant la date de livraison de son bien et les conditions dans lesquelles il pourra en prendre possession.. PARAPHES :
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