ETAT CIVIL Clauses Exemplaires

ETAT CIVIL. Réservataire Co-réservataire Nom : …………………………. Nom : …………………………. Prénoms : …………………………. Prénoms : …………………………. Né(e) le : …………………………. Né(e) le : …………………………. A : …………………………. A : …………………………. Nationalité : …………………………. Nationalité : …………………………. Domicile : …………………………. Domicile : …………………………. Tél. domicile : …………………………. Tél. domicile : …………………………. Tél. bureau : …………………………. Tél. bureau : …………………………. e-mail : …………………………. e-mail : …………………………. Profession : …………………………. Profession : …………………………. Date du mariage : …………………………. Contrat de mariage conclu le : …………………….
Sample 1Sample 2
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ETAT CIVIL. Naissance 🗶DÉRIEN Noan, 452 route de Coat Xxxx Xxxxx 🗶 KERMORGANT née XXXXX Xxxxx, 000 xxx xx x’Xxxxxxxx Forge URBANISME Saisie des demandes par voie électronique à l’adresse : xxx.xxx-xxxx.xxxxx.xx Dépôts de déclaration préalable🗶 KERRIEN Xxxx-Xxx, 0 xxx xxx Xxxxxxxxxx, 0 panneaux photovoltaïque sur toiture🗶 XXXXXXXXXX Xxxx, 000 xxxxx xx Xxxxx Xxxx, 16 panneaux photovoltaïque sur toiture🗶 EDF ENR, 00 xxx xxx Xxxxxxxx, 7 panneaux photovoltaïque sur toiture Permis de démolition 🗶 EPF BRETAGNE, 000 xxx Xxxxx Xxxx, Démolition totale du bâtiment Après leur victoire en U15 la saison dernière en finale départementale futsal, les 2008 du Haut Léon FC ont fait le doublé début mars avec une victoire en U18 à Plabennec ! Victoire 7/1 contre Paotred Dispount Xxxxx Xxxxxxx.
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ETAT CIVIL. ☐ Célibataire (5 points) ☐ Marié (3 points) ☐ Cohabitant légal/contrat de vie en commune (3 points) ☐ Divorcé(e), veu(f)(ve) (5 points)
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  • REGLEMENT DES LITIGES 1. La présente convention est régie par la loi française.

  • Litiges Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise à l’Antenne Départementale des Gîtes de France dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux.

  • Règlement des litiges En cas de difficultés relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, en cas de lacunes de celui-ci et, plus généralement, en cas de litiges, les parties conviennent de rechercher de bonne foi une solution. Artikel 12 -

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :