Common use of Modalités de modification de la Puissance Souscrite Clause in Contracts

Modalités de modification de la Puissance Souscrite. Pour toute modification de puissances souscrites demandée dans les conditions du présent chapitre, le Client doit adresser une demande au Distributeur, par LRAR. Le Distributeur adresse au Client, dans un délai de quinze jours calendaires à compter de la réception de la demande, un avenant de modification de Puissance Souscrite. Si la puissance demandée par le Client nécessite l’exécution de travaux de raccordement ou de travaux sur les dispositifs de comptage, le Distributeur en informe le Client ; les Parties se rapprochent afin de convenir de la solution à mettre en œuvre, conformément aux stipulations des chapitres 2 et 3 du présent contrat. La modification de la Puissance Souscrite prend effet au plus tôt le premier jour du mois qui suit la réception par le Distributeur de l’avenant dûment signé par le Client. Elle peut intervenir à une date ultérieure : • si le Client souhaite que la modification de Puissance(s) Souscrite(s) prenne effet à une date postérieure ; • si la (les) nouvelle(s) Puissance(s) Souscrite(s) dépasse(nt) la capacité des ouvrages existants. Dans ce cas, la date d’effet de la modification de(s) puissance(s) prend en considération la durée d’exécution des travaux nécessaires. Dans les deux cas précités la date d’effet est nécessairement le premier jour d’un mois et est indiquée dans l’avenant de modification de Puissance(s) Souscrite(s). A défaut de signature de l’avenant de modification de puissance(s), la(les) puissance(s) précédemment souscrite(s) continue(nt) de s’appliquer, sauf en cas de période d’observation.

Modalités de modification de la Puissance Souscrite. Pour toute modification de puissances souscrites demandée dans les conditions du présent chapitre, le Client client doit adresser une demande au Distributeurdistributeur, par LRARlettre recommandée avec avis de réception. Le Distributeur distributeur adresse au Client, client dans un délai de quinze jours calendaires à compter de la réception de la demande, un avenant de modification de Puissance Souscritepuissance souscrite. Si la puissance demandée par le Client client nécessite l’exécution de travaux de raccordement ou de travaux sur les dispositifs de comptagetravaux, le Distributeur distributeur en informe le Client client ; les Parties parties se rapprochent afin de convenir de la solution à mettre en œuvre, conformément aux stipulations des chapitres dispositions du chapitre 2 et 3 du présent contrat. La modification de la Puissance Souscrite puissance souscrite prend effet au plus tôt à la date indiquée dans l’avenant de modification. Cette date est, le premier jour du mois qui suit la réception par signature de cet avenant, sauf : Si le Distributeur de l’avenant dûment signé par le Client. Elle peut intervenir à une date ultérieure : • si le Client client souhaite que la modification de Puissance(spuissance(s) Souscrite(ssouscrite(s) prenne effet à une date postérieure ; • si postérieure. Si la (les) nouvelle(s) Puissance(spuissance(s) Souscrite(ssouscrite(s) dépasse(nt) la capacité des ouvrages existants. Dans ce cas, cas la date d’effet de la modification de(s) puissance(s) prend en considération la durée d’exécution des travaux nécessaires. Dans les ces deux cas précités la date d’effet est nécessairement le premier jour d’un mois et est indiquée dans l’avenant de modification de Puissance(s) Souscrite(s)mois. A défaut de signature de l’avenant de modification de puissance(s), la(les) puissance(s) précédemment souscrite(s) continue(nt) de s’appliquer, sauf en cas de période d’observation.

Modalités de modification de la Puissance Souscrite. Pour toute modification de puissances souscrites demandée dans les conditions du présent chapitre, le Client doit adresser une demande au Distributeur, par LRAR. Le Distributeur adresse au Client, dans un délai de quinze jours calendaires à compter de la réception de la demande, un avenant de modification de Puissance Souscrite. Si la puissance demandée par le Client nécessite l’exécution de travaux de raccordement ou de travaux sur les dispositifs de comptage, le Distributeur en informe le Client ; les Parties se rapprochent afin de convenir de la solution à mettre en œuvre, conformément aux stipulations des chapitres 2 et 3 du présent contrat. La modification de la Puissance Souscrite prend effet au plus tôt le premier jour du mois qui suit la réception par le Distributeur de l’avenant dûment signé par le Client. Elle peut intervenir à une date ultérieure : • si le Client souhaite que la modification de Puissance(sXxxxxxxxx(s) Souscrite(sXxxxxxxxx(s) prenne effet à une date postérieure ; • si la (les) nouvelle(s) Puissance(s) Souscrite(sXxxxxxxxx(s) dépasse(nt) la capacité des ouvrages existants. Dans ce cas, la date d’effet de la modification de(s) puissance(s) prend en considération la durée d’exécution des travaux nécessaires. Dans les deux cas précités la date d’effet est nécessairement le premier jour d’un mois et est indiquée dans l’avenant de modification de Puissance(s) Souscrite(s). A défaut de signature de l’avenant de modification de puissance(s), la(les) puissance(s) précédemment souscrite(s) continue(nt) de s’appliquer, sauf en cas de période d’observation.

Modalités de modification de la Puissance Souscrite. Pour toute modification de puissances souscrites demandée dans les conditions du présent chapitre, le Client doit adresser une demande au Distributeur, par LRAR. Le Distributeur adresse au Client, dans un délai de quinze jours calendaires à compter de la réception de la demande, un avenant de modification de Puissance Souscrite. Si la puissance demandée par le Client nécessite l’exécution de travaux de raccordement ou de travaux sur les dispositifs de comptage, le Distributeur en informe le Client ; les Parties se rapprochent afin de convenir de la solution à mettre en œuvre, conformément aux stipulations des chapitres 2 et 3 du présent contrat. La modification de la Puissance Souscrite prend effet au plus tôt le premier jour du mois qui suit de la réception par le Distributeur de l’avenant dûment signé par le Client, si cette réception intervient au moins 7 jours ouvrés avant la fin de ce mois. Elle peut intervenir à une date ultérieure : • si le Client souhaite que la modification de Puissance(s) Souscrite(s) prenne effet à une date postérieure ; • si la (les) nouvelle(s) Puissance(s) Souscrite(s) dépasse(nt) la capacité des ouvrages existants. Dans ce cas, la date d’effet de la modification de(s) puissance(s) prend en considération la durée d’exécution des travaux nécessaires. Dans les deux cas précités la date d’effet est nécessairement le premier jour d’un mois et est indiquée dans l’avenant de modification de Puissance(s) Souscrite(s). A défaut de signature de l’avenant de modification de puissance(s), la(les) puissance(s) précédemment souscrite(s) continue(nt) de s’appliquer, sauf en cas de période d’observation.