Common use of Modalités de remboursement Clause in Contracts

Modalités de remboursement. Nous pouvons éventuellement autoriser le destinataire de votre paiement à : • Refuser de l'accepter • Décider de l'accepter, puis utiliser notre service pour vous rembourser ultérieurement tout ou partie du montant du paiement Le montant de tout paiement refuséou remboursésera recrédité sur votre Solde. Le montant d'un paiement non récupéré sera recrédi tésur votre Solde dans un délai de 30 jours après la date du paiement initial. Si le montant d'un paiement vous est renvoyé comme indiquéci -dessus, nous pourrons le convertir soit : • Dans la devise du solde que vous avez utilisépour le paiement initial (avant toute conversion dans la devise reçue par le destinataire) • Dans la devise d'ouverture de votre compte • En dollars américains (un solde sera créé sur votre compte pour cette devise, si vous n'en avez pas déjà un) Si le paiement d'origine que vous avez envoyéimpliquait une conversion de devise, nous convertirons le montant renvoyéàpartir de la devise reçue par le destinataire comme suit : • Si le montant est renvoyédans la journée suivant la date du paiement d'origine, nous utiliserons notre taux de change de transaction en vigueur àla date du paiement d'origine, de sorte que vous receviez le montant initial dans la devise d'origine àpartir de laquelle vous avez effectuéla conversion pour le paiement d'origine. • Si le montant est renvoyéplus d'un jo ur après la date du paiement d'origine, nous utiliserons, et vous consentez àaccepter, notre taux de change de transaction en vigueur au moment de la conversion du montant renvoyé. Le taux de change de transaction peut être appliquéimmédiatement et sans préavis. Nous pouvons également virer automatiquement le montant rembourséde votre Solde et retransférer l'argent vers la source d'approvisionnement que vous avez utilisée pour le paiement d'origine. Les virements peuvent également donner lieu àune conve rsion de devise. Consultez la section Virer de l'argent ci-dessus.

Modalités de remboursement. Nous pouvons éventuellement éventuel lement autoriser le destinataire de votre paiement à : • Refuser de l'accepter • Décider de l'accepter, puis utiliser notre service pour vous rembourser ultérieurement tout ou partie du montant du paiement Le montant de tout paiement refuséou remboursésera recrédité sur votre Solde. Le montant d'un paiement non récupéré sera recrédi tésur recrédité sur votre Solde dans un délai de 30 jours après la date du paiement initial. Si le montant d'un paiement vous est renvoyé comme indiquéci -dessus, nous pourrons le convertir soit : • Dans la devise du solde que vous avez utilisépour le paiement initial (avant toute conversion dans la devise reçue par le destinataire) • Dans la devise d'ouverture de votre compte • En dollars américains (un solde sera créé sur votre compte com pte pour cette devise, si vous n'en avez pas déjà un) Si le paiement d'origine que vous avez envoyéimpliquait une conversion de devise, nous convertirons le montant renvoyéàpartir de la devise reçue par le destinataire comme suit : • Si le montant est renvoyédans la journée suivant la date du paiement d'origine, nous utiliserons notre taux de change de transaction en vigueur àla date du paiement d'origine, de sorte que vous receviez le montant initial dans la devise d'origine àpartir de laquelle vous avez av ez effectuéla conversion pour le paiement d'origine. • Si le montant est renvoyéplus d'un jo ur jour après la date du paiement d'origine, nous utiliserons, et vous consentez àaccepter, notre taux de change de transaction en vigueur au moment de la conversion du montant renvoyé. Le taux de change de transaction peut être appliquéimmédiatement et sans préavis. Nous pouvons également virer automatiquement le montant rembourséde votre Solde et retransférer l'argent vers la source d'approvisionnement que vous avez utilisée pour le paiement d'origine. Les virements peuvent également donner lieu àune conve rsion conversion de devise. Consultez la section Virer de l'argent ci-dessus.

Modalités de remboursement. Nous pouvons éventuellement autoriser le destinataire de votre paiement à : • Refuser de l'accepter • Décider de l'accepter, puis utiliser notre service pour vous rembourser ultérieurement tout ou partie du montant du paiement Le montant de tout paiement refuséou remboursésera recrédité sur votre Solde. Le montant d'un paiement non récupéré sera recrédi tésur votre Solde dans un délai de 30 jours après la date du paiement initial. Si le montant d'un paiement vous est renvoyé comme indiquéci -dessus, nous pourrons le convertir soit : • Dans la devise du solde que vous avez utilisépour le paiement initial (( avant toute conversion dans la devise reçue par le destinataire) • Dans la devise d'ouverture de votre compte • En dollars américains (un solde sera créé sur votre compte pour cette devise, si vous n'en avez pas déjà un) Si le paiement d'origine que vous avez envoyéimpliquait une conversion de devise, nous convertirons le montant renvoyéàpartir de la devise reçue par le destinataire comme suit : • Si le montant est renvoyédans la journée suivant la date du paiement d'origine, nous utiliserons notre taux de change de transaction en vigueur àla date du paiement d'origine, de sorte que vous receviez le montant initial dans la devise d'origine àpartir de laquelle vous avez effectuéla conversion pour le paiement d'origine. • Si le montant est renvoyéplus d'un jo ur jou r après la date du paiement d'origine, nous utiliserons, et vous consentez àaccepter, notre taux de change de transaction en vigueur au moment de la conversion du montant renvoyé. Le taux de change de transaction peut être appliquéimmédiatement et sans préavisp réavis. Nous pouvons également virer automatiquement le montant rembourséde votre Solde et retransférer l'argent vers la source d'approvisionnement que vous avez utilisée pour le paiement d'origine. Les virements peuvent également donner lieu àune conve rsion conver sion de devise. Consultez la section Virer de l'argent ci-dessus.

Modalités de remboursement. Nous pouvons éventuellement autoriser le destinataire de votre paiement à : • Refuser de l'accepter • Décider de l'accepter, puis utiliser notre service pour vous rembourser ultérieurement tout ou partie du montant du paiement Le montant de tout paiement refuséou remboursésera refusé ou remboursé sera recrédité sur votre Solde. Le montant d'un paiement non récupéré sera recrédi tésur recrédité sur votre Solde dans un délai de 30 jours après la date du paiement initial. Si le montant d'un paiement vous est renvoyé comme indiquéci -dessusindiqué ci-dessus, nous pourrons le convertir soit : • Dans la devise du solde que vous avez utilisépour utilisé pour le paiement initial (avant toute conversion dans la devise reçue par le destinataire) • Dans la devise d'ouverture de votre compte • En dollars américains (un solde sera créé sur votre compte pour cette devise, si vous n'en avez pas déjà un) Si le paiement d'origine que vous avez envoyéimpliquait envoyé impliquait une conversion de devise, nous convertirons le montant renvoyéàpartir renvoyé à partir de la devise reçue par le destinataire comme suit : • Si le montant est renvoyédans renvoyé dans la journée suivant la date du paiement d'origine, nous utiliserons notre taux de change de transaction en vigueur àla à la date du paiement d'origine, de sorte que vous receviez le montant initial dans la devise d'origine àpartir à partir de laquelle vous avez effectuéla effectué la conversion pour le paiement d'origine. • Si le montant est renvoyéplus renvoyé plus d'un jo ur jour après la date du paiement d'origine, nous utiliserons, et vous consentez àaccepterà accepter, notre taux de change de transaction en vigueur au moment de la conversion du montant renvoyé. Le taux de change de transaction peut être appliquéimmédiatement appliqué immédiatement et sans préavis. Sauf indication contraire détaillée ci-dessus, vous acceptez de prendre en charge la commission de conversion de devise pour les montants qui vous sont renvoyés sous forme de remboursements ou de paiement refusés lorsque vous convertissez un montant qui vous est renvoyé de la manière susmentionnée. Le taux de change de transaction peut être appliqué immédiatement et sans préavis. Nous pouvons également virer automatiquement le montant rembourséde remboursé de votre Solde et retransférer l'argent vers la source d'approvisionnement que vous avez utilisée pour le paiement d'origine. Les virements peuvent également donner lieu àune conve rsion à une conversion de devise. Consultez la section Virer de l'argent ci-dessus.

Modalités de remboursement. Nous pouvons éventuellement autoriser le destinataire de votre paiement à : • Refuser de l'accepter • Décider de l'accepter, puis utiliser notre service pour vous rembourser ultérieurement tout ou partie du montant du paiement Le montant de tout paiement refuséou remboursésera recrédité sur rembour sésera recréditésur votre Solde. Le montant d'un paiement non récupéré sera recrédi tésur récupérésera recréditésur votre Solde dans un délai de 30 jours après la date du paiement initial. Si le montant d'un paiement vous est renvoyé comme indiquéci -dessus, nous pourrons le convertir soit : • Dans la devise du solde que vous avez utilisépour le paiement initial (avant toute conversion dans la devise reçue par le destinataire) • Dans la devise d'ouverture de votre compte • En dollars américains (un solde sera créé sur votre compte pour pou r cette devise, si vous n'en avez pas déjà un) Si le paiement d'origine que vous avez envoyéimpliquait une conversion de devise, nous convertirons le montant renvoyéàpartir de la devise reçue par le destinataire comme suit : • Si le montant est renvoyédans renvoyéda ns la journée suivant la date du paiement d'origine, nous utiliserons notre taux de change de transaction en vigueur àla date du paiement d'origine, de sorte que vous receviez le montant initial dans la devise d'origine àpartir de laquelle vous avez effectuéla effe ctuéla conversion pour le paiement d'origine. • Si le montant est renvoyéplus d'un jo ur jour après la date du paiement d'origine, nous utiliserons, et vous consentez àaccepter, notre taux de change de transaction en vigueur au moment de la conversion du montant renvoyé. Le taux de change de transaction peut être appliquéimmédiatement et sans préavis. Nous pouvons également virer automatiquement le montant rembourséde votre Solde et retransférer l'argent vers la source d'approvisionnement que vous avez utilisée utilisé e pour le paiement d'origine. Les virements peuvent également donner lieu àune conve rsion conversion de devise. Consultez la section Virer de l'argent ci-dessus.

Modalités de remboursement. Nous pouvons éventuellement autoriser le destinataire de votre paiement à : • Refuser de l'accepter • Décider de l'accepter, puis utiliser notre service pour vous rembourser ultérieurement tout ou partie du montant du paiement Le montant de tout paiement refuséou remboursésera recrédité sur votre Solde. Le montant d'un paiement non récupéré sera recrédi tésur recrédité sur votre Solde dans un délai de 30 jours après la date du paiement initial. Si le montant d'un paiement vous est renvoyé comme indiquéci -dessus, nous pourrons le convertir soit : • Dans la devise du solde que vous avez utilisépour le paiement initial (avant toute conversion dans la devise reçue par le destinataire) • Dans la devise d'ouverture de votre compte • En dollars américains (un solde sera créé sur votre compte pour cette devise, si vous n'en avez pas déjà un) Si le paiement d'origine que vous avez envoyéimpliquait une conversion de devise, nous convertirons le montant renvoyéàpartir de la devise reçue par le destinataire comme suit : • Si le montant est renvoyédans la journée suivant la date du paiement d'origine, nous utiliserons notre taux de change de transaction en vigueur àla date du paiement d'origine, de sorte que vous receviez le montant initial dans la devise d'origine àpartir de laquelle vous avez effectuéla conversion pour le paiement d'origine. • Si le montant est renvoyéplus d'un jo ur jour après la date du paiement d'origine, nous utiliserons, et vous consentez àaccepter, notre taux de change de transaction en vigueur au moment de la conversion du montant renvoyé. Le taux de change de transaction peut être appliquéimmédiatement et sans préavis. Nous pouvons également virer automatiquement le montant rembourséde votre Solde et retransférer l'argent vers la source d'approvisionnement que vous avez utilisée pour le paiement d'origine. Les virements peuvent également donner lieu àune conve rsion conversion de devise. Consultez la section Virer de l'argent ci-dessus.

Modalités de remboursement. Nous pouvons éventuellement autoriser le destinataire de votre paiement à : • Refuser de l'accepter • Décider de l'accepter, puis utiliser notre service pour vous rembourser ultérieurement tout ou partie du montant du paiement Le montant de tout paiement refuséou remboursésera recrédité sur recréditésur votre Solde. Le montant d'un paiement non récupéré sera recrédi tésur récupérésera recréditésur votre Solde dans un délai de 30 jours après la date du paiement initial. Si le montant d'un paiement vous est renvoyé comme indiquéci -dessus, nous pourrons le convertir soit : • Dans la devise du solde que vous avez utilisépour le paiement initial (avant toute conversion dans la devise reçue par le destinataire) • Dans la devise d'ouverture de votre compte • En dollars américains (un solde sera créé sur votre compte pour cette devise, si vous n'en avez pas déjà unu n) Si le paiement d'origine que vous avez envoyéimpliquait une conversion de devise, nous convertirons le montant renvoyéàpartir de la devise reçue par le destinataire comme suit : • Si le montant est renvoyédans la journée suivant la date du paiement d'origine, nous utiliserons notre taux de change de transaction en vigueur àla date du paiement d'origine, de sorte que vous receviez le montant initial dans la devise d'origine àpartir àparti r de laquelle vous avez effectuéla conversion pour le paiement d'origine. • Si le montant est renvoyéplus d'un jo ur jour après la date du paiement d'origine, nous utiliserons, et vous consentez àaccepter, notre taux de change de transaction en vigueur au moment de la conversion du montant renvoyé. Le taux de change de transaction peut être appliquéimmédiatement et sans préavis. Nous pouvons également virer automatiquement le montant rembourséde votre Solde et retransférer l'argent vers la source d'approvisionnement d'approvision nement que vous avez utilisée pour le paiement d'origine. Les virements peuvent également donner lieu àune conve rsion conversion de devise. Consultez la section Virer de l'argent ci-dessus.