Common use of Modalités de rémunération Clause in Contracts

Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s’élève à la somme de € hors taxes, soit € toutes taxes comprises (dont frais administratif ) pour la période du au. Cette rémunération est payable: – à terme échu – suivant la périodicité suivante (préciser le terme): Elle est révisée chaque année à la date de fin d’exercice comptable. Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L’envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés. Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile): – de la somme de (que les parties conviennent de fixer dès à présent); – de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). La rémunération due au syndic professionnel au titre des prestations particulières est calculée: – soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passé: 60.00 €/ heure hors taxes, soit 72.00 €/heure toutes taxes comprises; - soit en application du tarif convenu par les parties pour chaque prestation particulière. La rémunération due au titre des prestations particulières s’entend hors frais d’envoi. L’envoi des documents afférents aux prestations particulières donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés. La préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire de 2 heures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de 18 heures à 20 heures Le cas échéant, majoration spécifique pour dépassement d’horaires convenus: 50 % L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d’une durée de 2 heures. Heures ouvrables : Inclus Hors heures ouvrables : Vacation La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait au titre du 7.1.1 Heures ouvrables : Inclus Hors heures ouvrables : Vacation

Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s’élève à la somme de 26 500 € hors taxestaxe, soit 31 800 € toutes taxes comprises (dont frais administratif ) pour la période du aucomprises. Cette rémunération est payable: – - d’avance pour le quart de la rémunération forfaitaire annuelle/à terme échu – (rayer la mention inutile); - suivant la périodicité suivante : (préciser le terme): Elle est révisée ) au 1er jour du 1er mois de chaque année à la date de fin d’exercice comptable. trimestre Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L’envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés. Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile): – : - de la somme de 1 € (que les parties conviennent de fixer dès à présent); – ) - de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). La Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d’un service d’accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération due forfaitaire annuelle est imputé soit: - de la somme de 1€ - de la somme toutes taxes comprises éventuellement facturée au syndic professionnel syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Le montant de l’imputation prévue au titre des prestations particulières deux derniers alinéas est calculée: – soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passé: 60.00 €/ heure hors taxes, soit 72.00 €/heure toutes taxes comprises; - soit en application du tarif convenu par les parties pour chaque prestation particulière. La rémunération due au titre des prestations particulières s’entend hors frais d’envoi. L’envoi des documents afférents aux prestations particulières donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés. La préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire de 2 heures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de 18 heures à 20 heures Le cas échéant, majoration spécifique pour dépassement d’horaires convenus: 50 % L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d’une durée de 2 heures. Heures ouvrables : Inclus Hors heures ouvrables : Vacation La réalisation d’une visite supplémentaire calculé pro rata temporis de la copropriété sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical par rapport période restant à celle(s) incluse(s) dans le forfait au titre du 7.1.1 Heures ouvrables : Inclus Hors heures ouvrables : Vacationcourir jusqu’à la date d’exigibilité de la rémunération.

Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s’élève à la somme de 60.833,33 € hors taxes, soit 73.000,00 € toutes taxes comprises (dont frais administratif ) pour la période du aucomprises. Cette rémunération est payablepayable : – à terme échu – - d’avance - suivant la périodicité suivante (préciser le terme): ) : le 20ème jour du 1er mois de chaque trimestre Elle est peut être révisée chaque année à la date de fin d’exercice comptable. en Assemblée Générale Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L’envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés. Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile): – de la somme de 50 € HT, soit 60 € TTC au taux de TVA en vigueur (que les parties conviennent de fixer dès à présent)) ; – de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d’un service d’accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle est imputé soit (rayer la mention inutile) : - de la somme de 0 € (que les parties conviennent de fixer dès à présent), - de la somme toutes taxes comprises éventuellement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Le montant de l’imputation prévue au titre des deux derniers alinéas est calculé prorata temporis de la période restant à courir jusqu’à la date d’exigibilité de la rémunération. La rémunération due au syndic professionnel au titre des prestations particulières est calculéecalculée : – - soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passépassé : 60.00 102.06 €/ heure hors taxesH.T, soit 72.00 122.47 €/heure toutes taxes comprises; TTC De 17h30 à 21h00 144.92 euros HT, soit 173.90 euros TTC Après 21h00 195.96 euros HT soit 235.15 euros TTC A partir de 17h30 pour les personnels nécessaires à la tenue de l’Assemblée Générale 116.35 euros HT soit 139.62 euros TTC. Ces couts horaires ainsi que les tarifications des prestations particulières visées aux articles ci-dessous seront révisés au 1er janvier de chaque année, selon la variation de l’indice INSEE « services » 4009E. - soit en application du tarif convenu par les parties pour chaque prestation particulière. La rémunération due au titre des prestations particulières s’entend hors frais d’envoi. L’envoi des documents afférents aux prestations particulières donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés. DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION Convenues La préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire de 2 3 heures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de 18 9 heures à 20 à20 H30 heures Le cas échéantDroit proportionnel par lot de : 26.33 € HT, majoration spécifique pour dépassement d’horaires convenussoit 31.60 € TTC + droit fixe de 204.12 € HT soit 244.94 € TTC. Au delà : 50 % Vacation au Coût horaire L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d’une durée de 2 heures. Heures ouvrables : Inclus Hors heures ouvrables : Vacation La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical , par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait au titre du 7.1.1 Heures ouvrables : Inclus Hors 7.1.3 Pendant les heures ouvrables : Vacationforfait de 204.12 € HT soit 244.94 € TTC Hors les heures ouvrables : forfait de 204.12 € HT soit 244.94 € TTC + Vacation au Coût horaire La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété avec rédaction d’un rapport/sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical/hors la présence du président du conseil syndical (rayer les mentions inutiles), par rapport à celle(s)incluse(s) dans le forfait au titre du 7.1.1 Vacation au Coût horaire

Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s’élève à la somme de …………….… € hors taxes, soit € toutes taxes comprises (dont frais administratif ) pour la période du aucomprises. Cette rémunération est payable: – à terme échu – suivant la périodicité suivante (préciser le terme): payable d’avance en début de trimestre comptable. Elle est peut être révisée chaque année au 1er jour de l’exercice comptable du syndicat. Cette révision ne peut être inférieure à la variation entre l’indice du coût du travail (ICT- salaires et charges sans CICE Tertiaire - Activités immobilières) publié par l’INSEE à la date du présent contrat et l’indice publié à la date de fin d’exercice comptablecalcul de la révision. Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L’envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés. Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile): – de la somme de 20 € (que les parties conviennent de fixer dès à présent)) ; – Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l’article 18 de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d’un service d’accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle ne sera pas modifié. Le montant de l’imputation prévue au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif)titre des deux derniers alinéas est calculé prorata temporis de la période restant à courir jusqu’à la date d’exigibilité de la rémunération. La rémunération due au syndic professionnel au titre des prestations particulières est calculéecalculée : – - soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passépassé : 60.00 - 62.50 €/ heure hors taxesht, soit 72.00 75.00 €/heure toutes taxes comprises; ttc durant les heures ouvrables - 79.17 €/ heure ht, soit 95.00 €/heure ttc durant les heures non ouvrables - soit en application du tarif convenu par les parties pour chaque prestation particulière. La rémunération due au titre des prestations particulières s’entend hors frais d’envoi. L’envoi des documents afférents aux prestations particulières donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés. DÉTAIL DE LA PRESTATION MODALITÉS DE TARIFICATION CONVENUES La préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire de 2 heures, à l’intérieur d’une plage horaire allant du lundi au vendredi de 18 heures 9h00 à 20 heures 12h30 et de 14h00 à 18h00 (sauf jours fériés) - Forfait droit fixe : 225€ ttc Le cas échéant, majoration spécifique pour dépassement d’horaires convenus: 50 % convenus au temps passé. L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d’une durée de 2 … heures. Heures ouvrables : Inclus Hors heures ouvrables : Vacation , par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait au titre du 7.1.3 Au temps passé La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété avec rédaction d’un rapport/sans rédaction d’un rapport et en présence ou non du président du conseil syndical par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait au titre du 7.1.1 Heures ouvrables : Inclus Hors heures ouvrables : VacationAu temps passé

Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s’élève à la somme de € hors taxes, soit € toutes taxes comprises (dont frais administratif ) pour la période du aucomprises. Cette rémunération est payablepayable : – à terme échu – - d’avance - suivant la périodicité suivante (préciser le terme): Elle est révisée chaque année à la date de fin d’exercice comptable. : mensuelle Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L’envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés. Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile): – de la somme de (que les parties conviennent de fixer dès à présent); – imputé: - de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d’un service d’accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle est imputé: - de la somme de 0.63 € TTC par lots principaux Le montant de l’imputation prévue au titre des deux derniers alinéas est calculé pro rata temporis de la période restant à courir jusqu’à la date d’exigibilité de la rémunération. La rémunération due au syndic professionnel au titre des prestations particulières est calculéecalculée : – soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passé: 60.00 €/ heure hors taxes, soit 72.00 €/heure toutes taxes comprises; - soit en application du tarif convenu par les parties pour chaque prestation particulière. HT TVA TTC Heures Ouvrables 75,00 15.00 90.00 Heures non Ouvrables (avant 20 heures) 100.00 20.00 120.00 Heures non Ouvrables (après 20 heures) 125.00 25.00 150.00 La rémunération due au titre des prestations particulières s’entend hors frais d’envoi. L’envoi des documents afférents aux prestations particulières donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés.  La préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire d’une durée maximum de 2 2h30 heures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de 18 heures 9h00 à 20 heures Le cas échéant, majoration spécifique pour dépassement d’horaires convenus: 50 % 12h00 et de 14h00 à 20h00 Application du coût horaire défini au paragraphe 7.2.1 au prorata du temps passé  L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d’une durée maximum de 2 heures. Heures ouvrables : Inclus Hors heures ouvrables : Vacation , par rapport à celle (s) incluse (s) dans le forfait au titre du 7.1.3 Application du coût horaire défini au paragraphe 7.2.1 au prorata du temps passé  La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété sans avec rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical par rapport à celle(scelle (s) incluse(sincluse (s) dans le forfait au titre du 7.1.1 Heures ouvrables : Inclus Hors heures ouvrables : VacationApplication du coût horaire défini au paragraphe 7.2.1 au prorata du temps passé

Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s’élève à la somme de 4500,00€ hors taxes, soit 5400,00€ toutes taxes comprises (dont frais administratif ) pour la période du aucomprises. Cette rémunération est payablepayable : – ● D’avance/ à terme échu – suivant ● Suivant la périodicité suivante (préciser le terme): Elle est révisée chaque année à la date de fin d’exercice comptable. suivante: TRIMESTRIELLE Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L’envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés. Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat dispenser le syndic de son obligation de mise à une entreprise spécialiséedisposition d’un service d’accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile): – de ) : ● De la somme de € (que les parties conviennent de fixer dès à présent); – de présent ● De la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). La Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d’un service d’accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération due forfaitaire annuelle est imputé (rayer la mention inutile) : ● De la somme de € (que les parties conviennent de fixer dès à présent) ● De la somme toutes taxes comprises éventuellement facturée au syndic professionnel syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif) Le montant de l’imputation prévue au titre des prestations particulières deux derniers alinéas est calculée: – soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passé: 60.00 €/ heure hors taxes, soit 72.00 €/heure toutes taxes comprises; - soit en application du tarif convenu par les parties pour chaque prestation particulière. La rémunération due au titre des prestations particulières s’entend hors frais d’envoi. L’envoi des documents afférents aux prestations particulières donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés. La préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire de 2 heures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de 18 heures à 20 heures Le cas échéant, majoration spécifique pour dépassement d’horaires convenus: 50 % L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d’une durée de 2 heures. Heures ouvrables : Inclus Hors heures ouvrables : Vacation La réalisation d’une visite supplémentaire calculé pro rata temporis de la copropriété sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical par rapport période restant à celle(s) incluse(s) dans le forfait au titre du 7.1.1 Heures ouvrables : Inclus Hors heures ouvrables : Vacationcourir jusqu’à la date d’exigibilité de la rémunération.

Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s’élève à la somme de € hors taxes, soit € toutes taxes comprises (dont frais administratif ) pour la période du au. ----- Cette rémunération est payablepayable : – à terme échu – - d’avance - suivant la périodicité suivante (préciser le terme): : trimestriel par fraction de 1/4 du forfait Elle est peut être révisée chaque année à la date de fin d’exercice comptable. du xxx selon les modalités suivantes (optionnel) :xxx Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L’envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés. Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile): – de la somme de (que les parties conviennent de fixer dès à présent); – ) : - de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d’un service d’accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle est imputé soit (rayer la mention inutile) : - de la somme de 1 € (que les parties conviennent de fixer dès à présent) ; Le montant de l’imputation prévue au titre des deux derniers alinéas est calculé prorata-temporis de la période restant à courir jusqu’à la date d’exigibilité de la rémunération. La rémunération due au syndic professionnel au titre des prestations particulières est calculéecalculée : – - soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passépassé : 60.00 80 €/ heure hors taxes, soit 72.00 96 €/heure toutes taxes comprisescomprises ; - soit en application du tarif convenu par les parties pour chaque prestation particulière. La rémunération due au titre des prestations particulières s’entend hors frais d’envoi. L’envoi des documents afférents aux prestations particulières donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés. La préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire de 2 heures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de 18 heures à 20 heures Le cas échéant, majoration spécifique pour dépassement d’horaires convenus: 50 % L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d’une durée de 2 heures. Heures ouvrables : Inclus Hors heures ouvrables : Vacation La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait au titre du 7.1.1 Heures ouvrables : Inclus Hors heures ouvrables : Vacation.

Modalités de rémunération. La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s’élève à la somme de € …….€ hors taxes, soit € toutes taxes comprises (dont frais administratif ) pour la période du aucomprises. Cette rémunération est payable: – à terme échu – suivant la périodicité suivante (préciser le terme): payable trimestriellement. Elle est peut être révisée chaque année à la date de la clôture des comptes (fin d’exercice de l’exercice comptable). Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1. L’envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés. Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (rayer la mention inutile): ) : – de la somme de € (que les parties conviennent de fixer dès à présent)) ; – de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). La Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d’un service d’accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération due forfaitaire annuelle est imputé soit (rayer la mention inutile) : – de la somme de € (que les parties conviennent de fixer dès – de la somme toutes taxes comprises éventuellement facturée au syndic professionnel syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif). Le montant de l’imputation prévue au titre des prestations particulières deux derniers alinéas est calculée: – soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au calculé prorata du temps passé: 60.00 €/ heure hors taxes, soit 72.00 €/heure toutes taxes comprises; - soit en application du tarif convenu par les parties pour chaque prestation particulière. La rémunération due au titre des prestations particulières s’entend hors frais d’envoi. L’envoi des documents afférents aux prestations particulières donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés. La préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire de 2 heures, à l’intérieur d’une plage horaire allant de 18 heures à 20 heures Le cas échéant, majoration spécifique pour dépassement d’horaires convenus: 50 % L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d’une durée de 2 heures. Heures ouvrables : Inclus Hors heures ouvrables : Vacation La réalisation d’une visite supplémentaire temporis de la copropriété sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical par rapport période restant à celle(s) incluse(s) dans le forfait au titre du 7.1.1 Heures ouvrables : Inclus Hors heures ouvrables : Vacationcourir jusqu’à la date d’exigibilité de la rémunération.