Common use of Modalités de versements Clause in Contracts

Modalités de versements. Les versements initial et libres peuvent être effectués par chèque bancaire libellé exclusivement à l’ordre de Generali Vie ou par virement sur le compte de Generali Vie. Le cas échéant, la copie de l’avis d’exécution accompagné d’un RIB doit être jointe au Bulletin de souscription en cas de versement initial ou aux bulletins de versements ultérieurs (versements libres). Les versements initial et libres peuvent également être effectués par prélèvement automatique sur le compte bancaire que vous aurez indiqué (joindre au bulletin de souscription ou au bulletin de ver- sement le mandat de prélèvement accompagné d’un RIB). Chaque versement libre devra être accompagné d’un bulletin de versement obligatoirement complété de tous les champs et signé ainsi que le cas échéant des pièces justificatives demandées. Il en sera de même lors de toute mise en place de versements libres programmés. Aucun versement en espèces n’est accepté. Les versements libres programmés ne peuvent être effectués que par prélève- ments automatiques, sur le compte bancaire que vous nous aurez indiqué. A ce titre, vous adressez à l’Assureur par voie postale les documents nécessaires à la mise en place des prélèvements automatiques dûment remplis dont le mandat de prélèvement, accompagnés d’un RIB. L’Assureur se réserve la possibilité, pour quelque motif que ce soit, sans que cela ne remette en cause la validité du contrat, de suspendre ou de mettre un terme au(x) versement(s) complémentaire(s) par prélèvement, sans notification préalable et sans préjudice de l’utilisation de tout autre mode de paiement. En cas de changement de vos coordonnées bancaires, vous devez en aviser par courrier ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00 au plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la modification. À défaut, le prélèvement est normalement effectué par l’Assureur, sur le compte dont les coordonnées bancaires sont en sa possession. Toutes informations et/ou tous documents seront demandés en cas de payeur de prime différent du Souscripteur, de changement de payeur de prime… (liste non exhaustive). L'Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et/ou tous docu- ments qu'il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. Ce droit pourra notamment s’exercer par la fiche d’actualisation connaissance client dûment complétée et signée.

Modalités de versements. Les versements initial et libres peuvent être effectués par chèque bancaire libellé exclusivement à l’ordre de Generali Vie ou par virement sur le compte de Generali Vie. Le cas échéant, la copie de l’avis d’exécution accompagné d’un RIB doit être jointe au Bulletin de souscription en cas de versement initial ou aux bulletins de versements ultérieurs (versements libres). Les versements initial et libres peuvent également être effectués par prélèvement automatique sur le compte bancaire que vous aurez indiqué (joindre au bulletin de souscription ou au bulletin de ver- sement versement le mandat de prélèvement accompagné d’un RIB). Chaque versement libre devra être accompagné d’un bulletin de versement obligatoirement complété de tous les champs et signé ainsi que le cas échéant des pièces justificatives demandées. Il en sera de même lors de toute mise en place de versements libres programmés. Aucun versement en espèces n’est accepté. Les versements libres programmés ne peuvent être effectués que par prélève- ments automatiques, sur le compte bancaire que vous nous aurez indiqué. A ce titre, vous adressez à l’Assureur par voie postale les documents nécessaires à la mise en place des prélèvements automatiques dûment remplis dont le mandat de prélèvement, accompagnés d’un RIB. L’Assureur se réserve la possibilité, pour quelque motif que ce soit, sans que cela ne remette en cause la validité du contrat, de suspendre ou de mettre un terme au(x) versement(s) complémentaire(s) par prélèvement, sans notification préalable et sans préjudice de l’utilisation de tout autre mode de paiement. Aucun versement en espèces n’est accepté. En cas de changement de vos coordonnées bancaires, vous devez en aviser par courrier ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00 au plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la modification. À défaut, le prélèvement est normalement effectué par l’Assureur, sur le compte dont les coordonnées bancaires sont en sa possession. Chaque versement libre devra être accompagné d’un bulletin de versement obli- gatoirement complété de tous les champs et signé ainsi que le cas échéant, des pièces justificatives demandées. Il en sera de même lors de toute mise en place de versements libres programmés. Toutes informations et/ou tous documents seront demandés en cas de payeur de prime différent du Souscripteur, de changement de payeur de prime… (liste non exhaustive). L'Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et/ou tous docu- ments documents qu'il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementairesrégle- mentaires. Ce droit pourra notamment s’exercer par la fiche d’actualisation connaissance le dossier client dûment complétée complété et signéesigné.

Modalités de versements. Les versements initial Le Client ou son mandataire procède au dépôt d’espèces en agence en utilisant l’automate de dépôt espèces prévu à cet effet. Lors du versement effectué au moyen de l’automate, le Client saisit : son numéro de compte (ou insère sa carte bancaire). Il glisse ensuite l’enveloppe espèces ou monnaie dans l’urne après avoir préalablement indiqué sur l’enveloppe ses coordonnées bancaires, le nom du déposant, le détail du versement figurant dans l’enveloppe par type de billet ou dans le sac ainsi que la date, y appose sa signature. Chaque sac ou enveloppe doit contenir, soit des billets de Banque de nature identique et libres peuvent être effectués classés par chèque bancaire libellé exclusivement à l’ordre de Generali Vie ou par virement sur le compte de Generali Vievaleur, soit des pièces en vrac. Chaque enveloppe ne peut contenir que 300 billets au maximum. Le cas échéant, ticket ou le reçu délivré pour mémoire ne vaut pas preuve de la copie de l’avis d’exécution accompagné d’un RIB doit être jointe au Bulletin de souscription en cas de versement initial ou aux bulletins de versements ultérieurs (versements libres). Les versements initial matérialité du dépôt et libres peuvent également être effectués du montant déclaré par prélèvement automatique sur le compte bancaire que vous aurez indiqué (joindre au bulletin de souscription ou au bulletin de ver- sement le mandat de prélèvement accompagné d’un RIB). Chaque versement libre devra être accompagné d’un bulletin de versement obligatoirement complété de tous les champs et signé ainsi que le cas échéant des pièces justificatives demandées. Il en sera de même client lors de toute mise en place de versements libres programméssa saisie. Aucun versement en espèces n’est accepté. Les versements libres programmés ne peuvent être effectués que Le compte du Client sera crédité du montant déclaré par prélève- ments automatiques, le remettant sur le compte bancaire que vous nous aurez indiqué. A ce titre, vous adressez à l’Assureur l’enveloppe ou saisi sur l’automate sous réserve du comptage par voie postale la Banque ou son prestataire des billets ou pièces contenus dans les documents nécessaires à la mise en place des prélèvements automatiques dûment remplis dont le mandat de prélèvement, accompagnés d’un RIB. L’Assureur se réserve la possibilité, pour quelque motif que ce soitenveloppes, sans que cela cette écriture en compte ne remette en cause la validité puisse valoir preuve entre les parties des montants déposés, le crédit au compte du contrat, Client des sommes ainsi déclarées lors du versement d’espèces n’étant inscrit que sous réserve de suspendre comptage et/ou de mettre un terme au(x) versement(s) complémentaire(s) détection des éventuels faux billets ou fausses pièces par prélèvementla Banque ou son mandataire (Opérations de comptage). La Banque se réserve à cet égard le droit de débiter le compte du Client de la somme correspondant à la différence entre les sommes déclarées lors du dépôt d’espèces et les montants effectivement reconnus après les Opérations de Comptage, sans notification préalable et sans préjudice de l’utilisation de tout autre mode de paiementcelles-ci valant par principe preuve entre les parties des sommes déposées. En cas de changement comptage laissant apparaître une différence avec le montant indiqué par le Client (ou son mandataire), il est expressément convenu que le montant du dépôt tel qu’il résulte du comptage par la Banque fera foi.A cet effet, le Client autorise d’ores et déjà la Banque à procéder à la régularisation, sur son compte, du montant du dépôt et, en conséquence, à le débiter ou créditer immédiatement de vos coordonnées bancairesl’écart constaté sous le libellé “Différence de comptage”. D’un commun accord entre les parties, vous devez en aviser par courrier ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00 il est convenu que toute régularisation devra, le cas échéant, intervenir au plus tard le quinze dans un délai de trente (1530) du mois précédant celui Jours ouvrés suivant la date de dépôt. Les contrefaçons trouvées dans les dépôts seront retenues pour examen à la modification. À défaut, le prélèvement est normalement effectué par l’Assureur, Banque de France qui délivrera en contrepartie une attestation comme justificatif de l’écriture débitée sur le compte du Client sous le libellé “Pièces et billets faux”. À défaut pour la Banque ou le prestataire d’avoir reçu l’enveloppe ou le sac correspondant au feuillet ou coupon déposé dans la boîte des reçus prévue à cet effet, le compte, préalablement crédité, sera débité de l’intégralité du montant préalablement crédité au plus tard dans un délai de trente (30) jours ouvrés suivant la date de dépôt. Le Client dispose toutefois de la faculté d’apporter par tous moyens, la preuve que le montant déposé est différent de celui inventorié et porté effectivement au crédit du compte. Les sommes déposées en devises étrangères sont automatiquement converties en euros, cette opération donnant lieu au paiement d’une commission de change, dont le montant est mentionné dans les coordonnées bancaires sont en sa possessionconditions tarifaires remises au Client, sauf dans l’hypothèse où le Client aurait préalablement ouvert un compte dans la devise concernée. Toutes informations et/ou tous documents seront demandés en cas Le Client ne peut retirer son consentement une fois l’ordre de payeur de prime différent du Souscripteur, de changement de payeur de prime… (liste non exhaustive). L'Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et/ou tous docu- ments qu'il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. Ce droit pourra notamment s’exercer par la fiche d’actualisation connaissance client dûment complétée et signéeversement reçu.

Modalités de versements. Les versements initial et libres peuvent être effectués par chèque bancaire libellé exclusivement à l’ordre de Generali Vie ou par virement sur le compte de Generali Vie. Le cas échéant, la copie de l’avis d’exécution accompagné d’un RIB ou d’un RICE doit être jointe au Bulletin de souscription d’adhésion en cas de versement initial ou aux bulletins de versements ultérieurs (versements libres). Les versements initial et libres peuvent également être effectués par prélèvement automatique sur le compte bancaire ou de Caisse d’Épargne que vous aurez l’Adhérent aura indiqué (joindre au bulletin de souscription Bulletin d’adhésion ou au bulletin de ver- sement versement le mandat de prélèvement accompagné d’un RIBRIB ou d’un RICE). Chaque versement libre devra être accompagné d’un bulletin de versement obligatoirement complété de tous les champs et signé ainsi que le cas échéant des pièces justificatives demandées. Il en sera de même lors de toute mise en place de versements libres programmés. Aucun versement en espèces n’est accepté. Les versements libres programmés ne peuvent être effectués que par prélève- ments prélèvements automatiques, sur le compte bancaire ou de Caisse d’Épargne que vous nous aurez l’Adhérent aura indiqué. A À ce titre, vous adressez il adresse à l’Assureur par voie postale les documents nécessaires à la mise en place des prélèvements automatiques dûment remplis dont le mandat de prélèvement, accompagnés d’un RIBRIB ou d’un RICE. Aucun versement en espèces n’est accepté. L’Assureur se réserve la possibilité, pour quelque motif que ce soit, sans que cela ne remette en cause la validité du contrat, de suspendre ou de mettre un terme au(x) versement(s) complémentaire(s) par prélèvement, sans notification préalable et sans préjudice de l’utilisation de tout autre mode de paiement. Chaque versement libre devra être accompagné d’un bulletin de versement obligatoirement complété de tous les champs et signé ainsi que des formulaires relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et, le cas échéant, des pièces justificatives demandées. Il en sera de même lors de toute mise en place de versements libres programmés. En cas de changement de vos des coordonnées bancairesbancaires transmises, vous devez en l’Adhérent doit aviser par courrier ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00 l’Assureur au plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la modification. À défaut, le prélèvement est normalement effectué par l’Assureur, l’Assureur sur le compte dont les coordonnées bancaires sont en sa possession. Toutes informations et/ou tous documents seront demandés en cas de payeur de prime différent du Souscripteurde l'Adhérent, de changement de payeur de prime… (liste non exhaustive). L'Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et/ou tous docu- ments documents qu'il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. Ce droit pourra notamment s’exercer par la fiche d’actualisation connaissance client dûment complétée et signée.

Modalités de versements. Les versements initial et libres peuvent être effectués par chèque bancaire libellé exclusivement à l’ordre prélèvement du compte de Generali Vie l’Adhérent ou par virement sur le compte de Generali Vie. Le cas échéant, la copie de l’avis d’exécution pour le virement accompagné d’un RIB ou d’un RICE doit être jointe au Bulletin de souscription d’adhésion en cas de versement initial ou aux bulletins de versements ultérieurs (versements libres). Les versements initial et libres peuvent également être effectués aussi par prélèvement automatique sur le compte bancaire ou de Caisse d’Épargne que vous aurez l’Adhérent aura indiqué (joindre au bulletin de souscription ou au bulletin de ver- sement versement le mandat de prélèvement accompagné d’un RIBRIB ou d’un RICE). Chaque versement libre devra être accompagné d’un bulletin de versement obligatoirement complété de tous les champs et signé ainsi que le cas échéant des pièces justificatives demandées. Il en sera de même lors de toute mise en place de versements libres programmés. Aucun versement en espèces n’est accepté. Les versements libres programmés ne peuvent être effectués que par prélève- ments prélèvements automatiques, sur le compte bancaire ou de Caisse d’Épargne que vous nous aurez l’Adhérent aura indiqué. A À ce titre, vous adressez il adresse à l’Assureur par voie postale les documents nécessaires à la mise en place des prélèvements automatiques dûment remplis dont le mandat de prélèvement, accompagnés d’un RIBRIB ou d’un RICE. Aucun versement en espèces ou chèque n’est accepté. L’Assureur se réserve la possibilité, pour quelque motif que ce soit, sans que cela ne remette en cause la validité du contrat, de suspendre ou de mettre un terme au(x) versement(s) complémentaire(s) par prélèvement, sans notification préalable et sans préjudice de l’utilisation de tout autre mode de paiement. Chaque versement libre devra être accompagné d’un bulletin de versement obligatoirement complété de tous les champs et signé ainsi que le cas échéant, des pièces justificatives demandées. Il en sera de même lors de toute mise en place de versements libres programmés. En cas de changement de vos des coordonnées bancairesbancaires transmises, vous devez en l’Adhérent doit aviser par courrier ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00 l’Assureur au plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la modification. À défaut, le prélèvement est normalement effectué par l’Assureur, l’Assureur sur le compte dont les coordonnées bancaires sont en sa possession. Toutes informations et/ou tous documents seront demandés en cas de payeur de prime différent du Souscripteurde l’Adhérent, de changement de payeur de prime… (liste …(liste non exhaustive). L'Assureur L’Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et/ou tous docu- ments qu'il documents qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. Ce droit pourra notamment s’exercer par la fiche d’actualisation connaissance client dûment complétée et signée.

Modalités de versements. Les versements initial et libres peuvent être effectués par chèque bancaire libellé exclusivement à l’ordre de Generali Vie Vie, ou par virement sur le compte de Generali Vie. Le cas échéant, la copie de l’avis d’exécution accompagné d’un RIB ou d’un IBAN doit être jointe au Bulletin de souscription d’adhésion en cas de versement initial ou aux bulletins de versements ultérieurs (versements libres). Les versements initial et libres peuvent également être effectués par prélèvement automatique sur le compte bancaire que vous aurez l’Adhérent aura indiqué (joindre au bulletin de souscription d’adhésion ou au bulletin de ver- sement versement le mandat de prélèvement accompagné d’un RIB). Les versements libres programmés ne peuvent être effectués que par prélèvements automatiques, sur le compte bancaire que l’Adhérent aura indiqué. À ce titre, il adresse à l’Assureur le mandat de prélèvement, accompagnés d’un RIB ou d’un IBAN. Aucun versement en espèces n’est accepté. Chaque versement libre devra être accompagné d’un bulletin de versement obligatoirement complété de tous les champs et signé ainsi que le cas échéant échéant, des pièces justificatives demandées. Il en sera de même lors de toute mise en place de versements libres programmés. Aucun versement en espèces n’est accepté. Les versements libres programmés ne peuvent être effectués que par prélève- ments automatiques, sur le compte bancaire que vous nous aurez indiqué. A ce titre, vous adressez à l’Assureur par voie postale les documents nécessaires à la mise en place des prélèvements automatiques dûment remplis dont le mandat de prélèvement, accompagnés d’un RIB. L’Assureur se réserve la possibilité, pour quelque motif que ce soit, sans que cela ne remette en cause la validité du contrat, de suspendre ou de mettre un terme au(x) versement(s) complémentaire(s) par prélèvement, sans notification préalable et sans préjudice de l’utilisation de tout autre mode de paiement. En cas de changement de vos des coordonnées bancairesbancaires transmises, vous devez l’Adhérent doit en aviser par courrier ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00 l’Assureur au plus tard le quinze (15) du mois précédant celui de la modification. À défaut, le prélèvement est normalement effectué par l’Assureur, l’Assureur sur le compte dont les coordonnées bancaires sont en sa possession. Toutes informations et/ou tous documents seront demandés en cas de payeur de prime différent du Souscripteurde l’Adhérent, de changement de payeur de prime… (liste …(liste non exhaustive). L'Assureur L’Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et/ou tous docu- ments qu'il documents qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. Ce droit pourra notamment s’exercer par la fiche d’actualisation connaissance le Dossier client dûment complétée complété et signéesigné.