Common use of Modalités de versements Clause in Contracts

Modalités de versements. Le Client ou son mandataire procède au dépôt d’espèces en agence en utilisant l’automate de dépôt espèces prévu à cet effet. Lors du versement effectué au moyen de l’automate, le Client saisit : son numéro de compte (ou insère sa carte bancaire). Il glisse ensuite l’enveloppe espèces ou monnaie dans l’urne après avoir préalablement indiqué sur l’enveloppe ses coordonnées bancaires, le nom du déposant, le détail du versement figurant dans l’enveloppe par type de billet ou dans le sac ainsi que la date, y appose sa signature. Chaque sac ou enveloppe doit contenir, soit des billets de Banque de nature identique et classés par valeur, soit des pièces en vrac. Chaque enveloppe ne peut contenir que 300 billets au maximum. Le ticket ou le reçu délivré pour mémoire ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant déclaré par le client lors de sa saisie. Le compte du Client sera crédité du montant déclaré par le remettant sur l’enveloppe ou saisi sur l’automate sous réserve du comptage par la Banque ou son prestataire des billets ou pièces contenus dans les enveloppes, sans que cette écriture en compte ne puisse valoir preuve entre les parties des montants déposés, le crédit au compte du Client des sommes ainsi déclarées lors du versement d’espèces n’étant inscrit que sous réserve de comptage et/ou de détection des éventuels faux billets ou fausses pièces par la Banque ou son mandataire (Opérations de comptage). La Banque se réserve à cet égard le droit de débiter le compte du Client de la somme correspondant à la différence entre les sommes déclarées lors du dépôt d’espèces et les montants effectivement reconnus après les Opérations de Comptage, celles-ci valant par principe preuve entre les parties des sommes déposées. En cas de comptage laissant apparaître une différence avec le montant indiqué par le Client (ou son mandataire), il est expressément convenu que le montant du dépôt tel qu’il résulte du comptage par la Banque fera foi.A cet effet, le Client autorise d’ores et déjà la Banque à procéder à la régularisation, sur son compte, du montant du dépôt et, en conséquence, à le débiter ou créditer immédiatement de l’écart constaté sous le libellé “Différence de comptage”. D’un commun accord entre les parties, il est convenu que toute régularisation devra, le cas échéant, intervenir au plus tard dans un délai de trente (30) Jours ouvrés suivant la date de dépôt. Les contrefaçons trouvées dans les dépôts seront retenues pour examen à la Banque de France qui délivrera en contrepartie une attestation comme justificatif de l’écriture débitée sur le compte du Client sous le libellé “Pièces et billets faux”. À défaut pour la Banque ou le prestataire d’avoir reçu l’enveloppe ou le sac correspondant au feuillet ou coupon déposé dans la boîte des reçus prévue à cet effet, le compte, préalablement crédité, sera débité de l’intégralité du montant préalablement crédité au plus tard dans un délai de trente (30) jours ouvrés suivant la date de dépôt. Le Client dispose toutefois de la faculté d’apporter par tous moyens, la preuve que le montant déposé est différent de celui inventorié et porté effectivement au crédit du compte. Les sommes déposées en devises étrangères sont automatiquement converties en euros, cette opération donnant lieu au paiement d’une commission de change, dont le montant est mentionné dans les conditions tarifaires remises au Client, sauf dans l’hypothèse où le Client aurait préalablement ouvert un compte dans la devise concernée. Le Client ne peut retirer son consentement une fois l’ordre de versement reçu.

Modalités de versements. Les versements initial et libres peuvent être effectués par chèque libellé exclusivement à l’ordre de Generali Vie ou par virement sur le compte de Generali Vie. Le Client cas échéant, la copie de l’avis d’exécution accompagné d’un RIB ou son mandataire procède d’un RICE doit être jointe au dépôt d’espèces Bulletin d’adhésion en agence en utilisant l’automate cas de dépôt espèces prévu à cet effet. Lors du versement effectué au moyen initial ou aux bulletins de l’automate, le Client saisit : son numéro de compte versements ultérieurs (ou insère sa carte bancaireversements libres). Il glisse ensuite l’enveloppe Les versements initial et libres peuvent également être effectués par prélèvement automatique sur le compte bancaire ou de Caisse d’Épargne que l’Adhérent aura indiqué (joindre au Bulletin d’adhésion ou au bulletin de versement le mandat de prélèvement accompagné d’un RIB ou d’un RICE). Les versements libres programmés ne peuvent être effectués que par prélèvements automatiques, sur le compte bancaire ou de Caisse d’Épargne que l’Adhérent aura indiqué. À ce titre, il adresse à l’Assureur les documents nécessaires à la mise en place des prélèvements automatiques dûment remplis dont le mandat de prélèvement, accompagnés d’un RIB ou d’un RICE. Aucun versement en espèces ou monnaie dans l’urne après avoir préalablement indiqué sur l’enveloppe ses coordonnées bancairesn’est accepté. L’Assureur se réserve la possibilité, le nom du déposant, le détail du versement figurant dans l’enveloppe par type de billet ou dans le sac ainsi pour quelque motif que la date, y appose sa signature. Chaque sac ou enveloppe doit contenir, soit des billets de Banque de nature identique et classés par valeur, soit des pièces en vrac. Chaque enveloppe ne peut contenir que 300 billets au maximum. Le ticket ou le reçu délivré pour mémoire ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant déclaré par le client lors de sa saisie. Le compte du Client sera crédité du montant déclaré par le remettant sur l’enveloppe ou saisi sur l’automate sous réserve du comptage par la Banque ou son prestataire des billets ou pièces contenus dans les enveloppesce soit, sans que cette écriture cela ne remette en compte ne puisse valoir preuve entre les parties des montants déposéscause la validité du contrat, le crédit au compte du Client des sommes ainsi déclarées lors du versement d’espèces n’étant inscrit que sous réserve de comptage et/suspendre ou de détection mettre un terme au(x) versement(s) complémentaire(s) par prélèvement, sans notification préalable et sans préjudice de l’utilisation de tout autre mode de paiement. Chaque versement libre devra être accompagné d’un bulletin de versement obligatoirement complété de tous les champs et signé ainsi que des éventuels faux billets ou fausses pièces par la Banque ou son mandataire (Opérations de comptage). La Banque se réserve à cet égard le droit de débiter le compte du Client de la somme correspondant formulaires relatifs à la différence entre les sommes déclarées lors lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du dépôt d’espèces et les montants effectivement reconnus après les Opérations de Comptage, celles-ci valant par principe preuve entre les parties des sommes déposées. En cas de comptage laissant apparaître une différence avec le montant indiqué par le Client (ou son mandataire), il est expressément convenu que le montant du dépôt tel qu’il résulte du comptage par la Banque fera foi.A cet effet, le Client autorise d’ores et déjà la Banque à procéder à la régularisation, sur son compte, du montant du dépôt terrorisme et, en conséquence, à le débiter ou créditer immédiatement de l’écart constaté sous le libellé “Différence de comptage”. D’un commun accord entre les parties, il est convenu que toute régularisation devra, le cas échéant, intervenir des pièces justificatives demandées. Il en sera de même lors de toute mise en place de versements libres programmés. En cas de changement des coordonnées bancaires transmises, l’Adhérent doit aviser l’Assureur au plus tard dans un délai le quinze (15) du mois précédant celui de trente (30) Jours ouvrés suivant la date de dépôtmodification. Les contrefaçons trouvées dans les dépôts seront retenues pour examen à la Banque de France qui délivrera en contrepartie une attestation comme justificatif de l’écriture débitée À défaut, le prélèvement est normalement effectué par l’Assureur sur le compte du Client sous le libellé “Pièces et billets faux”dont les coordonnées sont en sa possession. À défaut pour la Banque Toutes informations et/ou le prestataire d’avoir reçu l’enveloppe ou le sac correspondant au feuillet ou coupon déposé dans la boîte des reçus prévue à cet effet, le compte, préalablement crédité, sera débité tous documents seront demandés en cas de l’intégralité du montant préalablement crédité au plus tard dans un délai payeur de trente (30) jours ouvrés suivant la date de dépôt. Le Client dispose toutefois de la faculté d’apporter par tous moyens, la preuve que le montant déposé est prime différent de celui inventorié l'Adhérent, de changement de payeur de prime… (liste non exhaustive). L'Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et/ou tous documents qu'il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. Ce droit pourra notamment s’exercer par la fiche d’actualisation connaissance client dûment complétée et porté effectivement au crédit du compte. Les sommes déposées en devises étrangères sont automatiquement converties en euros, cette opération donnant lieu au paiement d’une commission de change, dont le montant est mentionné dans les conditions tarifaires remises au Client, sauf dans l’hypothèse où le Client aurait préalablement ouvert un compte dans la devise concernée. Le Client ne peut retirer son consentement une fois l’ordre de versement reçusignée.

Modalités de versements. Les versements initial et libres peuvent être effectués par virement sur le compte de Generali Vie. Le Client cas échéant, la copie de l’avis d’exécution pour le virement accompagné d’un RIB doit être jointe au Bulletin d’adhésion en cas de versement initial ou son mandataire procède au dépôt d’espèces en agence en utilisant l’automate aux bulletins de dépôt espèces prévu à cet effet. Lors du versement effectué au moyen de l’automate, le Client saisit : son numéro de compte versements ultérieurs (ou insère sa carte bancaireversements libres). Il glisse ensuite l’enveloppe espèces ou monnaie dans l’urne après avoir préalablement Les versements libres peuvent être effectués aussi par prélèvement automatique sur le compte bancaire que l’Adhérent aura indiqué sur l’enveloppe ses coordonnées bancaires(joindre au bulletin de versement le mandat de prélèvement accompagné d’un RIB). L’Assureur se réserve la possibilité, le nom du déposant, le détail du versement figurant dans l’enveloppe par type de billet ou dans le sac ainsi pour quelque motif que la date, y appose sa signature. Chaque sac ou enveloppe doit contenir, soit des billets de Banque de nature identique et classés par valeur, soit des pièces en vrac. Chaque enveloppe ne peut contenir que 300 billets au maximum. Le ticket ou le reçu délivré pour mémoire ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant déclaré par le client lors de sa saisie. Le compte du Client sera crédité du montant déclaré par le remettant sur l’enveloppe ou saisi sur l’automate sous réserve du comptage par la Banque ou son prestataire des billets ou pièces contenus dans les enveloppesce soit, sans que cette écriture cela ne remette en compte ne puisse valoir preuve entre les parties des montants déposéscause la validité du contrat, le crédit au compte du Client des sommes ainsi déclarées lors du versement d’espèces n’étant inscrit que sous réserve de comptage et/suspendre ou de détection des éventuels faux billets ou fausses pièces mettre un terme au(x) versement(s) complémentaire(s) par la Banque ou son mandataire (Opérations prélèvement, sans notification préalable et sans préjudice de comptage)l’utilisation de tout autre mode de paiement. La Banque se réserve à cet égard le droit de débiter Les versements libres programmés ne peuvent être effectués que par prélèvements automatiques, sur le compte du Client bancaire que l’Adhérent aura indiqué à l’Assureur. À ce titre, il adresse à l’Assureur par voie postale le mandat de la somme correspondant à la différence entre prélèvement dûment rempli et signé, accompagné d’un RIB. Aucun versement en espèces n’est accepté. Chaque versement libre devra être accompagné d’un bulletin de versement obligatoirement complété de tous les sommes déclarées champs et signé ainsi que le cas échéant, des pièces justificatives demandées. Il en sera de même lors du dépôt d’espèces et les montants effectivement reconnus après les Opérations de Comptage, celles-ci valant par principe preuve entre les parties des sommes déposéestoute mise en place de versements libres programmés. En cas de comptage laissant apparaître une différence avec le montant indiqué par le Client (ou son mandataire)changement des coordonnées bancaires transmises, il est expressément convenu que le montant du dépôt tel qu’il résulte du comptage par la Banque fera foi.A cet effet, le Client autorise d’ores et déjà la Banque à procéder à la régularisation, sur son compte, du montant du dépôt et, en conséquence, à le débiter ou créditer immédiatement de l’écart constaté sous le libellé “Différence de comptage”. D’un commun accord entre les parties, il est convenu que toute régularisation devra, le cas échéant, intervenir l’Adhérent doit aviser l’Assureur au plus tard dans un délai le quinze (15) du mois précédant celui de trente (30) Jours ouvrés suivant la date de dépôtmodification. Les contrefaçons trouvées dans les dépôts seront retenues pour examen à la Banque de France qui délivrera en contrepartie une attestation comme justificatif de l’écriture débitée À défaut, le prélèvement est normalement effectué par l’Assureur sur le compte du Client sous le libellé “Pièces et billets faux”dont les coordonnées sont en sa possession. À défaut pour la Banque Toutes informations et/ou le prestataire d’avoir reçu l’enveloppe ou le sac correspondant au feuillet ou coupon déposé dans la boîte des reçus prévue à cet effet, le compte, préalablement crédité, sera débité tous documents seront demandés en cas de l’intégralité du montant préalablement crédité au plus tard dans un délai payeur de trente (30) jours ouvrés suivant la date de dépôt. Le Client dispose toutefois de la faculté d’apporter par tous moyens, la preuve que le montant déposé est prime différent de celui inventorié et porté effectivement au crédit du comptel’Adhérent, de changement de payeur de prime…(liste non exhaustive). Les sommes déposées en devises étrangères sont automatiquement converties en euros, cette opération donnant lieu au paiement d’une commission L’Assureur se réserve le droit de change, dont le montant est mentionné dans les conditions tarifaires remises au Client, sauf dans l’hypothèse où le Client aurait préalablement ouvert un compte dans la devise concernée. Le Client ne peut retirer son consentement une fois l’ordre demander toutes informations et/ou tous documents qu’il juge nécessaires pour l’exercice de versement reçu.ses obligations

Modalités de versements. Les versements initial et libres peuvent être effectués par virement sur le compte de Generali Vie. Le Client cas échéant, la copie de l’avis d’exécution accompagné d’un RIB doit être jointe au Bulletin de souscription en cas de versement initial ou son mandataire procède au dépôt d’espèces en agence en utilisant l’automate aux bulletins de dépôt espèces prévu à cet effet. Lors du versement effectué au moyen de l’automate, le Client saisit : son numéro de compte versements ultérieurs (ou insère sa carte bancaireversements libres). Il glisse ensuite l’enveloppe espèces Les versements initial et libres peuvent également être effectués par prélèvement automatique sur le compte bancaire que vous aurez indiqué (joindre au bulletin de souscription ou monnaie dans l’urne après avoir préalablement indiqué sur l’enveloppe ses coordonnées bancaires, au bulletin de versement le nom du déposant, le détail du mandat de prélèvement accompagné d’un RIB). Chaque versement figurant dans l’enveloppe par type libre devra être accompagné d’un bulletin de billet ou dans le sac versement obligatoirement complété de tous les champs et signé ainsi que la date, y appose sa signature. Chaque sac ou enveloppe doit contenir, soit des billets de Banque de nature identique et classés par valeur, soit le cas échéant des pièces justificatives demandées. Il en vrac. Chaque enveloppe ne peut contenir que 300 billets au maximum. Le ticket ou le reçu délivré pour mémoire ne vaut pas preuve sera de la matérialité du dépôt et du montant déclaré par le client même lors de sa saisietoute mise en place de versements libres programmés. Le Aucun versement en espèces n’est accepté. Les versements libres programmés ne peuvent être effectués que par prélève- ments automatiques, sur le compte du Client sera crédité du montant déclaré bancaire que vous nous aurez indiqué. A ce titre, vous adressez à l’Assureur par voie postale les documents nécessaires à la mise en place des prélèvements automatiques dûment remplis dont le remettant sur l’enveloppe ou saisi sur l’automate sous mandat de prélèvement, accompagnés d’un RIB. L’Assureur se réserve du comptage par la Banque ou son prestataire des billets ou pièces contenus dans les enveloppespossibilité, pour quelque motif que ce soit, sans que cette écriture cela ne remette en compte ne puisse valoir preuve entre les parties des montants déposéscause la validité du contrat, le crédit au compte du Client des sommes ainsi déclarées lors du versement d’espèces n’étant inscrit que sous réserve de comptage et/suspendre ou de détection des éventuels faux billets ou fausses pièces mettre un terme au(x) versement(s) complémentaire(s) par la Banque ou son mandataire (Opérations prélèvement, sans notification préalable et sans préjudice de comptage)l’utilisation de tout autre mode de paiement. La Banque se réserve à cet égard le droit de débiter le compte du Client de la somme correspondant à la différence entre les sommes déclarées lors du dépôt d’espèces et les montants effectivement reconnus après les Opérations de Comptage, celles-ci valant par principe preuve entre les parties des sommes déposéesAucun versement en espèces n’est accepté. En cas de comptage laissant apparaître une différence avec changement de vos coordonnées bancaires, vous devez en aviser par courrier ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00 au plus tard le montant indiqué par le Client quinze (ou son mandataire), il est expressément convenu que le montant 15) du dépôt tel qu’il résulte du comptage par mois précédant celui de la Banque fera foi.A cet effetmodification. À défaut, le Client autorise d’ores et déjà la Banque à procéder à la régularisationprélèvement est normalement effectué par l’Assureur, sur son compte, du montant du dépôt et, le compte dont les coordonnées bancaires sont en conséquence, à le débiter ou créditer immédiatement sa possession. Chaque versement libre devra être accompagné d’un bulletin de l’écart constaté sous le libellé “Différence versement obli- gatoirement complété de comptage”. D’un commun accord entre tous les parties, il est convenu champs et signé ainsi que toute régularisation devra, le cas échéant, intervenir au plus tard dans un délai des pièces justificatives demandées. Il en sera de trente même lors de toute mise en place de versements libres programmés. Toutes informations et/ou tous documents seront demandés en cas de payeur de prime différent du Souscripteur, de changement de payeur de prime… (30) Jours ouvrés suivant la date liste non exhaustive). L'Assureur se réserve le droit de dépôtdemander toutes informations et/ou tous documents qu'il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations régle- mentaires. Les contrefaçons trouvées dans les dépôts seront retenues pour examen à la Banque de France qui délivrera en contrepartie une attestation comme justificatif de l’écriture débitée sur Ce droit pourra notamment s’exercer par le compte du Client sous le libellé “Pièces dossier client dûment complété et billets faux”. À défaut pour la Banque ou le prestataire d’avoir reçu l’enveloppe ou le sac correspondant au feuillet ou coupon déposé dans la boîte des reçus prévue à cet effet, le compte, préalablement crédité, sera débité de l’intégralité du montant préalablement crédité au plus tard dans un délai de trente (30) jours ouvrés suivant la date de dépôt. Le Client dispose toutefois de la faculté d’apporter par tous moyens, la preuve que le montant déposé est différent de celui inventorié et porté effectivement au crédit du compte. Les sommes déposées en devises étrangères sont automatiquement converties en euros, cette opération donnant lieu au paiement d’une commission de change, dont le montant est mentionné dans les conditions tarifaires remises au Client, sauf dans l’hypothèse où le Client aurait préalablement ouvert un compte dans la devise concernée. Le Client ne peut retirer son consentement une fois l’ordre de versement reçusigné.

Modalités de versements. Les versements initial et libres peuvent être effectués par prélèvement du compte de l’Adhérent ou par virement sur le compte de Generali Vie. Le Client cas échéant, la copie de l’avis d’exécution pour le virement accompagné d’un RIB ou son mandataire procède d’un RICE doit être jointe au dépôt d’espèces Bulletin d’adhésion en agence en utilisant l’automate cas de dépôt espèces prévu à cet effet. Lors du versement effectué au moyen initial ou aux bulletins de l’automate, le Client saisit : son numéro de compte versements ultérieurs (ou insère sa carte bancaireversements libres). Il glisse ensuite l’enveloppe Les versements libres peuvent être effectués aussi par prélèvement automatique sur le compte bancaire ou de Caisse d’Épargne que l’Adhérent aura indiqué (joindre au bulletin de versement le mandat de prélèvement accompagné d’un RIB ou d’un RICE). Les versements libres programmés ne peuvent être effectués que par prélèvements automatiques, sur le compte bancaire ou de Caisse d’Épargne que l’Adhérent aura indiqué. À ce titre, il adresse à l’Assureur les documents nécessaires à la mise en place des prélèvements automatiques dûment remplis dont le mandat de prélèvement, accompagnés d’un RIB ou d’un RICE. Aucun versement en espèces ou monnaie dans l’urne après avoir préalablement indiqué sur l’enveloppe ses coordonnées bancaireschèque n’est accepté. L’Assureur se réserve la possibilité, le nom du déposant, le détail du versement figurant dans l’enveloppe par type de billet ou dans le sac ainsi pour quelque motif que la date, y appose sa signature. Chaque sac ou enveloppe doit contenir, soit des billets de Banque de nature identique et classés par valeur, soit des pièces en vrac. Chaque enveloppe ne peut contenir que 300 billets au maximum. Le ticket ou le reçu délivré pour mémoire ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant déclaré par le client lors de sa saisie. Le compte du Client sera crédité du montant déclaré par le remettant sur l’enveloppe ou saisi sur l’automate sous réserve du comptage par la Banque ou son prestataire des billets ou pièces contenus dans les enveloppesce soit, sans que cette écriture cela ne remette en compte ne puisse valoir preuve entre les parties des montants déposéscause la validité du contrat, le crédit au compte du Client des sommes ainsi déclarées lors du versement d’espèces n’étant inscrit que sous réserve de comptage et/suspendre ou de détection mettre un terme au(x) versement(s) complémentaire(s) par prélèvement, sans notification préalable et sans préjudice de l’utilisation de tout autre mode de paiement. Chaque versement libre devra être accompagné d’un bulletin de versement obligatoirement complété de tous les champs et signé ainsi que le cas échéant, des éventuels faux billets ou fausses pièces par la Banque ou son mandataire (Opérations justificatives demandées. Il en sera de comptage). La Banque se réserve à cet égard le droit même lors de débiter le compte du Client toute mise en place de la somme correspondant à la différence entre les sommes déclarées lors du dépôt d’espèces et les montants effectivement reconnus après les Opérations de Comptage, celles-ci valant par principe preuve entre les parties des sommes déposéesversements libres programmés. En cas de comptage laissant apparaître une différence avec le montant indiqué par le Client (ou son mandataire)changement des coordonnées bancaires transmises, il est expressément convenu que le montant du dépôt tel qu’il résulte du comptage par la Banque fera foi.A cet effet, le Client autorise d’ores et déjà la Banque à procéder à la régularisation, sur son compte, du montant du dépôt et, en conséquence, à le débiter ou créditer immédiatement de l’écart constaté sous le libellé “Différence de comptage”. D’un commun accord entre les parties, il est convenu que toute régularisation devra, le cas échéant, intervenir l’Adhérent doit aviser l’Assureur au plus tard dans un délai le quinze (15) du mois précédant celui de trente (30) Jours ouvrés suivant la date de dépôtmodification. Les contrefaçons trouvées dans les dépôts seront retenues pour examen à la Banque de France qui délivrera en contrepartie une attestation comme justificatif de l’écriture débitée À défaut, le prélèvement est normalement effectué par l’Assureur sur le compte du Client sous le libellé “Pièces et billets faux”dont les coordonnées sont en sa possession. À défaut pour la Banque Toutes informations et/ou le prestataire d’avoir reçu l’enveloppe ou le sac correspondant au feuillet ou coupon déposé dans la boîte des reçus prévue à cet effet, le compte, préalablement crédité, sera débité tous documents seront demandés en cas de l’intégralité du montant préalablement crédité au plus tard dans un délai payeur de trente (30) jours ouvrés suivant la date de dépôt. Le Client dispose toutefois de la faculté d’apporter par tous moyens, la preuve que le montant déposé est prime différent de celui inventorié l’Adhérent, de changement de payeur de prime…(liste non exhaustive). L’Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et/ou tous documents qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. Ce droit pourra notamment s’exercer par la fiche d’actualisation connaissance client dûment complétée et porté effectivement au crédit du compte. Les sommes déposées en devises étrangères sont automatiquement converties en euros, cette opération donnant lieu au paiement d’une commission de change, dont le montant est mentionné dans les conditions tarifaires remises au Client, sauf dans l’hypothèse où le Client aurait préalablement ouvert un compte dans la devise concernée. Le Client ne peut retirer son consentement une fois l’ordre de versement reçusignée.

Modalités de versements. Les versements initial et libres peuvent être effectués par chèque bancaire libellé exclusivement à l’ordre de Generali Vie ou par virement sur le compte de Generali Vie. Le Client cas échéant, la copie de l’avis d’exécution accompagné d’un RIB doit être jointe au Bulletin de souscription en cas de versement initial ou son mandataire procède au dépôt d’espèces en agence en utilisant l’automate aux bulletins de dépôt espèces prévu à cet effet. Lors du versement effectué au moyen de l’automate, le Client saisit : son numéro de compte versements ultérieurs (ou insère sa carte bancaireversements libres). Il glisse ensuite l’enveloppe espèces Les versements initial et libres peuvent également être effectués par prélèvement automatique sur le compte bancaire que vous aurez indiqué (joindre au bulletin de souscription ou monnaie dans l’urne après avoir préalablement indiqué sur l’enveloppe ses coordonnées bancaires, au bulletin de ver- sement le nom du déposant, le détail du mandat de prélèvement accompagné d’un RIB). Chaque versement figurant dans l’enveloppe par type libre devra être accompagné d’un bulletin de billet ou dans le sac versement obligatoirement complété de tous les champs et signé ainsi que la date, y appose sa signature. Chaque sac ou enveloppe doit contenir, soit des billets de Banque de nature identique et classés par valeur, soit le cas échéant des pièces justificatives demandées. Il en vrac. Chaque enveloppe ne peut contenir que 300 billets au maximum. Le ticket ou le reçu délivré pour mémoire ne vaut pas preuve sera de la matérialité du dépôt et du montant déclaré par le client même lors de sa saisietoute mise en place de versements libres programmés. Le Aucun versement en espèces n’est accepté. Les versements libres programmés ne peuvent être effectués que par prélève- ments automatiques, sur le compte du Client sera crédité du montant déclaré bancaire que vous nous aurez indiqué. A ce titre, vous adressez à l’Assureur par voie postale les documents nécessaires à la mise en place des prélèvements automatiques dûment remplis dont le remettant sur l’enveloppe ou saisi sur l’automate sous mandat de prélèvement, accompagnés d’un RIB. L’Assureur se réserve du comptage par la Banque ou son prestataire des billets ou pièces contenus dans les enveloppespossibilité, pour quelque motif que ce soit, sans que cette écriture cela ne remette en compte ne puisse valoir preuve entre les parties des montants déposéscause la validité du contrat, le crédit au compte du Client des sommes ainsi déclarées lors du versement d’espèces n’étant inscrit que sous réserve de comptage et/suspendre ou de détection des éventuels faux billets ou fausses pièces mettre un terme au(x) versement(s) complémentaire(s) par la Banque ou son mandataire (Opérations prélèvement, sans notification préalable et sans préjudice de comptage). La Banque se réserve à cet égard le droit l’utilisation de débiter le compte du Client tout autre mode de la somme correspondant à la différence entre les sommes déclarées lors du dépôt d’espèces et les montants effectivement reconnus après les Opérations de Comptage, celles-ci valant par principe preuve entre les parties des sommes déposéespaiement. En cas de comptage laissant apparaître une différence avec le montant indiqué changement de vos coordonnées bancaires, vous devez en aviser par le Client (ou son mandataire), il est expressément convenu que le montant du dépôt tel qu’il résulte du comptage par la Banque fera foi.A cet effet, le Client autorise d’ores et déjà la Banque à procéder à la régularisation, sur son compte, du montant du dépôt et, en conséquence, à le débiter ou créditer immédiatement de l’écart constaté sous le libellé “Différence de comptage”. D’un commun accord entre les parties, il est convenu que toute régularisation devra, le cas échéant, intervenir courrier ING - LIBRE RÉPONSE N° 70678 - 75567 XXXXX XXXXX 00 au plus tard dans un délai le quinze (15) du mois précédant celui de trente (30) Jours ouvrés suivant la date de dépôtmodification. Les contrefaçons trouvées dans les dépôts seront retenues pour examen à la Banque de France qui délivrera en contrepartie une attestation comme justificatif de l’écriture débitée À défaut, le prélèvement est normalement effectué par l’Assureur, sur le compte du Client sous le libellé “Pièces et billets faux”. À défaut pour la Banque ou le prestataire d’avoir reçu l’enveloppe ou le sac correspondant au feuillet ou coupon déposé dans la boîte des reçus prévue à cet effet, le compte, préalablement crédité, sera débité de l’intégralité du montant préalablement crédité au plus tard dans un délai de trente (30) jours ouvrés suivant la date de dépôt. Le Client dispose toutefois de la faculté d’apporter par tous moyens, la preuve que le montant déposé est différent de celui inventorié et porté effectivement au crédit du compte. Les sommes déposées en devises étrangères sont automatiquement converties en euros, cette opération donnant lieu au paiement d’une commission de change, dont les coordonnées bancaires sont en sa possession. Toutes informations et/ou tous documents seront demandés en cas de payeur de prime différent du Souscripteur, de changement de payeur de prime… (liste non exhaustive). L'Assureur se réserve le montant est mentionné dans les conditions tarifaires remises au Client, sauf dans l’hypothèse où le Client aurait préalablement ouvert un compte dans droit de demander toutes informations et/ou tous docu- ments qu'il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. Ce droit pourra notamment s’exercer par la devise concernée. Le Client ne peut retirer son consentement une fois l’ordre de versement reçufiche d’actualisation connaissance client dûment complétée et signée.

Modalités de versements. Les versements initial et libres peuvent être effectués par chèque libellé exclusivement à l’ordre de Generali Vie, ou par virement sur le compte de Generali Vie. Le Client cas échéant, la copie de l’avis d’exécution accompagné d’un RIB ou son mandataire procède d’un IBAN doit être jointe au dépôt d’espèces Bulletin d’adhésion en agence en utilisant l’automate cas de dépôt espèces prévu à cet effet. Lors du versement effectué au moyen initial ou aux bulletins de l’automate, le Client saisit : son numéro de compte versements ultérieurs (ou insère sa carte bancaireversements libres). Il glisse ensuite l’enveloppe Les versements initial et libres peuvent également être effectués par prélèvement automatique sur le compte bancaire que l’Adhérent aura indiqué (joindre au bulletin d’adhésion ou au bulletin de versement le mandat de prélèvement accompagné d’un RIB). Les versements libres programmés ne peuvent être effectués que par prélèvements automatiques, sur le compte bancaire que l’Adhérent aura indiqué. À ce titre, il adresse à l’Assureur le mandat de prélèvement, accompagnés d’un RIB ou d’un IBAN. Aucun versement en espèces ou monnaie dans l’urne après avoir préalablement indiqué sur l’enveloppe ses coordonnées bancaires, le nom du déposant, le détail du n’est accepté. Chaque versement figurant dans l’enveloppe par type libre devra être accompagné d’un bulletin de billet ou dans le sac versement obligatoirement complété de tous les champs et signé ainsi que la datele cas échéant, y appose sa signature. Chaque sac ou enveloppe doit contenir, soit des billets de Banque de nature identique et classés par valeur, soit des pièces justificatives demandées. Il en vrac. Chaque enveloppe ne peut contenir que 300 billets au maximum. Le ticket ou le reçu délivré pour mémoire ne vaut pas preuve sera de la matérialité du dépôt et du montant déclaré par le client même lors de sa saisie. Le compte du Client sera crédité du montant déclaré par le remettant sur l’enveloppe ou saisi sur l’automate sous réserve du comptage par la Banque ou son prestataire des billets ou pièces contenus dans les enveloppes, sans que cette écriture toute mise en compte ne puisse valoir preuve entre les parties des montants déposés, le crédit au compte du Client des sommes ainsi déclarées lors du versement d’espèces n’étant inscrit que sous réserve place de comptage et/ou de détection des éventuels faux billets ou fausses pièces par la Banque ou son mandataire (Opérations de comptage). La Banque se réserve à cet égard le droit de débiter le compte du Client de la somme correspondant à la différence entre les sommes déclarées lors du dépôt d’espèces et les montants effectivement reconnus après les Opérations de Comptage, celles-ci valant par principe preuve entre les parties des sommes déposéesversements libres programmés. En cas de comptage laissant apparaître une différence avec le montant indiqué par le Client (ou son mandataire)changement des coordonnées bancaires transmises, il est expressément convenu que le montant du dépôt tel qu’il résulte du comptage par la Banque fera foi.A cet effet, le Client autorise d’ores et déjà la Banque à procéder à la régularisation, sur son compte, du montant du dépôt et, l’Adhérent doit en conséquence, à le débiter ou créditer immédiatement de l’écart constaté sous le libellé “Différence de comptage”. D’un commun accord entre les parties, il est convenu que toute régularisation devra, le cas échéant, intervenir aviser l’Assureur au plus tard dans un délai le quinze (15) du mois précédant celui de trente (30) Jours ouvrés suivant la date de dépôtmodification. Les contrefaçons trouvées dans les dépôts seront retenues pour examen à la Banque de France qui délivrera en contrepartie une attestation comme justificatif de l’écriture débitée À défaut, le prélèvement est normalement effectué par l’Assureur sur le compte du Client sous le libellé “Pièces et billets faux”dont les coordonnées sont en sa possession. À défaut pour la Banque Toutes informations et/ou le prestataire d’avoir reçu l’enveloppe ou le sac correspondant au feuillet ou coupon déposé dans la boîte des reçus prévue à cet effet, le compte, préalablement crédité, sera débité tous documents seront demandés en cas de l’intégralité du montant préalablement crédité au plus tard dans un délai payeur de trente (30) jours ouvrés suivant la date de dépôt. Le Client dispose toutefois de la faculté d’apporter par tous moyens, la preuve que le montant déposé est prime différent de celui inventorié l’Adhérent, de changement de payeur de prime…(liste non exhaustive). L’Assureur se réserve le droit de demander toutes informations et/ou tous documents qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. Ce droit pourra notamment s’exercer par le Dossier client dûment complété et porté effectivement au crédit du compte. Les sommes déposées en devises étrangères sont automatiquement converties en euros, cette opération donnant lieu au paiement d’une commission de change, dont le montant est mentionné dans les conditions tarifaires remises au Client, sauf dans l’hypothèse où le Client aurait préalablement ouvert un compte dans la devise concernée. Le Client ne peut retirer son consentement une fois l’ordre de versement reçusigné.