Quelques définitions. 2 - Le domaine d’application du contrat L’objet du contrat L’étendue géographique Le principe général de non-cumul Les exclusions générales
Quelques définitions. Ces définitions sont conçues pour expliquer des termes d’ordre technique ou juridique et vous aider ainsi à mieux comprendre votre contrat. Les termes définis sont repérables dans le texte grâce au symbole . >
Quelques définitions. Ayant droit : Sont considérés comme des ayants droit : - Le conjoint ou le partenaire sous le régime du Pacs non séparé - Le concubin, en concubinage notoire depuis au moins deux ans - Les descendants de l’assuré décédé Franchise : Somme déduite de l’indemnité en cas de sinistre et restant à votre charge. En pratique : en fonction des conditions dans lesquelles le sinistre se produit, une ou plusieurs franchises peuvent s’appliquer. Si le coût des réparations est inférieur au montant de la franchise, vous ne serez pas indemnisé. Valeur économique (ou valeur à dire d’expert) : La valeur de remplacement du véhicule (estimation du prix d’un même véhicule avec les mêmes caractéristiques dont marque, modèle, ancienneté, etc., au moment du sinistre) estimée à dire d’expert. En pratique : cette valeur doit vous permettre d’acheter un véhicule d’occasion équivalent à celui que vous aviez 🡺 Retrouvez l’ensemble des définitions ci-dessous.
Quelques définitions. Le domaine d’application du contrat La protection de votre famille La protection de vos biens La défense de vos droits, vos responsabilités
Quelques définitions. Ces définitions sont conçues pour expliquer des termes d’ordre technique ou juridique et vous aider ainsi à mieux comprendre votre contrat. Les termes définis sont repérables dans le texte grâce au symbole . Tout fait dommageable, non intentionnel de la part de l’assuré , normalement imprévisible et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure. Toute atteinte à l’intégrité corporelle de l’assuré , non intentionnelle de sa part ou de celle du bénéficiaire d’une garantie, et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure. Qui vit de manière effective et permanente avec le sociétaire . Lorsque l’ascendant-descendant ne vit pas de manière effective et permanente avec le sociétaire, il n’est pas assuré au titre de ce contrat. Qui effectue un séjour temporaire d’une durée minimum d’une nuitée chez le sociétaire . Lorsque l’ascendant-descendant ne séjourne pas avec le sociétaire, il n’est pas assuré au titre de ce contrat. Deux ou plusieurs assureurs garantissent un même objet ou une même personne contre le même risque. Le Code des assurances impose de déclarer l’existence du ou des autres contrats à chaque assureur concerné. Dans ce contrat, le terme « assuré » désigne : • le sociétaire , • son conjoint non divorcé ni séparé , son partenaire dans le cadre d’un Pacs (Pacte civil de solidarité) ou son concubin , • les enfants à leur charge , • les ascendants et descendants des personnes désignées ci-dessus, – vivant au foyer du sociétaire, pour l’ensemble des garanties de ce contrat, – séjournant au foyer, pour la durée de leur séjour, au titre des garanties dommages corporels et responsabilité civile/défense.
Quelques définitions. ⮚ DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL : Une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. La donnée à caractère personnel, prise seule ou en combinaison avec d’autres, donne une information personnelle sur la personne physique à qui elle se rapporte. ⮚ TRAITEMENT : Le traitement consiste en toute opération ou ensemble d’opération portant sur une donnée à caractère personnel telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, la consultation, l’extraction, l’utilisation, la mise à disposition, le rapprochement, l’analyse, l’effacement ou la destruction. ⮚ PERSONNE CONCERNÉ : La personne concernée est la personne physique à qui se rapporte une donnée à caractère personnel. En l’occurrence, il peut s’agir d’un preneur ou candidat preneur, d’un assuré, d’un bénéficiaire ou d’un tiers tel que témoin, expert, intermédiaire d’assurance, … A noter que les personnes morales ne sont pas concernées par la législation GDPR. ⮚ RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Le responsable du traitement est la personne qui traite sous sa responsabilité vos données à caractère personnel, en l’occurrence nous. Nous déterminons donc les données à caractère personnel vous concernant que nous collectons, dans quelles finalités et à quelles conditions. Nous sommes votre interlocuteur privilégié ainsi que celui des autorités compétentes. Nous sommes enfin garant de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel que nous collectons. ⮚ DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (DPO) Le DPO est la personne que le responsable du traitement a désignée comme responsable en charge de la protection des données à caractère personnel. Vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse xxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx ou Elitis Insurance SA, Data Protection Officer, xxxxxxxxx Xxxxxxxx Xxx 25, B-1348 Louvain-la-Neuve.
Quelques définitions. Bois de cuisson ou d’énergie : Le bois-énergie est tout simplement le bois utilisé pour produire le feu, que ce soit pour se chauffer dans les pays à climat froid, s’éclairer, cuisiner ou produire de l’électricité. C’est la source d’énergie la plus ancienne utilisée par l’homme, elle est issue de la biomasse. C’est donc une énergie renouvelable et neutre en carbone, pour peu que le bois soit exploité de manière durable. (future- xxxxxxx.xxx) Un courtier-négociant (en anglais « broker-dealer ») est un individu ou entreprise servant d’intermédiaire sur les marchés, agissant soit pour son compte propre, soit pour le compte des clients privés ou des clients professionnels (banques et autres institutions financières), et moyennant une commission pour chaque transaction qu’il permet d’exécuter. (xxxxxxxxxxxxxx.xx) Xxxxxxx XXXX dans son livre intitulé « Des Forêts et des bois Des bois et des forêts… » nous donne les définitions suivantes : Le sciage est l’opération de débiter une grume en débits de diverses sections variant en fonction de leur utilisation future. Le déroulage est l’opération consistant à faire tourner la grume fixée entre deux broches selon un axe horizontal alors que le chariot porte-couteau se déplace vers elle. Lorsque le couteau attaque la grume, il commence par produire des morceaux de placages irréguliers, puis enfin un coupon continu dès que la grume a été rendue parfaitement cylindrique. Le tranchage est l’opération consistant à transformer une grume en quartelots, lesquels sont équarris et découpés à l’aide d’un couteau animé de mouvement va et vient, à partir des deux faces planes du cercueil (nom donné au quartelot équarri). Les grumes réservées à cet usage sont de haute qualité et les feuilles de placages tranchés, utilisés en décoration et ameublement, sont collés sur divers supports (panneaux contreplaqués, panneaux de fibres, panneaux de particules…). Au Congo, le tranchage est une activité plutôt rare, une seule unité de tranchage est opérationnelle. Les techniques de placage, inventées en Egypte il y’a environ 5.000 ans dans un pays où les bois nobles étaient extrêmement rares et très recherchés, elles contribuaient à économiser le bois en le sciant en de fines planchettes qui étaient ensuite collées sur les matériaux à garnir, principalement des meubles de luxe. Les placages étaient directement sciés sur les grumes. La production des placages s’est depuis industrialisée, et est dorénavant utilisée dans le monde entier, tant pour...
Quelques définitions. 2 - Le domaine d’application du contrat
Quelques définitions. Ces définitions sont conçues pour expliquer des termes d’ordre technique ou juridique et vous aider ainsi à mieux comprendre votre contrat. Les termes définis sont repérables dans le texte grâce au symbole . Tout fait dommageable, non intentionnel de la part de l’assuré , normalement imprévisible et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure. Toute atteinte à l’intégrité corporelle de l’assuré, non intentionnelle de sa part, résultant directement d’un choc, soudain et imprévu, provoqué par un élément identifié, précis et extérieur à l’assuré. Membre de la famille ou autre personne, conduite à interrompre partiellement ou en totalité son activité professionnelle et subissant de ce fait une perte de revenus, afin de fournir de façon régulière, prépondérante et bénévole, des soins, un soutien matériel et moral à la victime. Toute personne physique membre de L’Autonome de Solidarité Laïque. L’adhérent satisfait aux conditions d’adhésion à L’Autonome de Solidarité Laïque. Qui vit de manière effective et permanente avec l’assuré. Lorsque l’ascendant ou le descendant ne vit pas de manière effective et permanente avec l’assuré, il ne peut pas être bénéficiaire d’une ou plusieurs prestations prévues par ce contrat. Deux ou plusieurs assureurs garantissent un même objet ou une même personne contre le même risque. Le Code des assurances impose de déclarer l’existence du ou des autres contrats à chaque assureur concerné. Toute personne nominativement désignée comme « assuré » aux conditions particulières du contrat Offre Métiers de l’Éducation et qui, en raison de son activité professionnelle, satisfait à la fois : – aux conditions d’adhésion à L’Autonome de Solidarité Laïque ; – aux conditions d’adhésion à la MAIF.
Quelques définitions. Quelques conseils......................................................................................................................... 3 Quelques définitions applicables aux garanties........................................................................... 4