Common use of Modalités d’exécution Clause in Contracts

Modalités d’exécution. 6.2.2.1. Les numéros de sièges sont fournis à titre indicatif. Un siège portant un autre numéro mais remplissant les caractéristiques choisies peut être octroyé au passager en alternative sans ouvrir droit au remboursement. 6.2.2.2. Le service de réservation de siège est proposé, sous réserve de disponibilité sur les vols opérés par ASL Airlines France exclusivement. En application des conditions du contrat de transport reproduit sur le billet d’avion ou dans les Conditions Générales de Transport d’ASL Airlines France, celle-ci peut, sans préavis, utiliser d’autres avions y compris ceux d’autres compagnies aériennes. En conséquence, dans l’hypothèse d’un changement d’avion, ASL Airlines France s’efforcera d’assigner au passager un siège similaire à celui réservé. Dans ce cas, la prestation ne pourra ouvrir droit au remboursement. Pour toute autre raison, la prestation mal exécutée pourra être remboursée sur demande à l’adresse xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx.

Modalités d’exécution. 6.2.2.1. Les numéros de sièges sont fournis à titre indicatif. Un siège portant un autre numéro mais remplissant les caractéristiques choisies peut être octroyé au passager en alternative sans ouvrir droit au remboursement. 6.2.2.2. Le service de réservation de siège est proposé, sous réserve de disponibilité sur les vols opérés par ASL Airlines France exclusivement. En application des conditions du contrat de transport reproduit sur le billet d’avion ou dans les Conditions Générales de Transport d’ASL Airlines France, celle-ci peut, sans préavis, utiliser d’autres avions y compris ceux d’autres compagnies aériennes. En conséquence, dans l’hypothèse d’un changement d’avion, ASL Airlines France s’efforcera d’assigner au passager un siège similaire à celui réservé. Dans ce cas, la prestation ne pourra ouvrir droit au remboursement. Pour toute autre raison, la prestation mal exécutée pourra être remboursée sur demande à l’adresse xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx.

Modalités d’exécution. 6.2.2.1. Les numéros de sièges sont fournis à titre indicatif. Un siège portant un autre numéro mais remplissant les caractéristiques choisies peut être octroyé au passager en alternative sans ouvrir droit au remboursement. 6.2.2.2. Le service de réservation de siège est proposé, sous réserve de disponibilité sur les vols opérés par ASL Airlines France exclusivement. En application des conditions du contrat de transport reproduit sur le billet d’avion ou dans les Conditions Générales de Transport d’ASL Airlines France, celle-ci peut, sans préavis, utiliser d’autres avions y compris ceux d’autres compagnies aériennes. En conséquence, dans l’hypothèse d’un changement d’avion, ASL Airlines France s’efforcera d’assigner au passager un siège similaire à celui réservé. Dans ce cas, la prestation ne pourra ouvrir droit au remboursement. Pour toute autre raison, la prestation mal exécutée pourra être remboursée sur demande à l’adresse xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx.au