Modification corrélative des statuts Clauses Exemplaires

Modification corrélative des statuts. Le Président rappelle que les associés de la Société, lors de l’assemblée générale en date du 22 février 2019 (l’« Assemblée Générale ») : - ont autorisé le Président à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de salariés et/ou de dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la Société, à l’émission d’un nombre maximum de 842 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (les « BSPCE 2019 ») ; et - ont décidé, en conséquence, de déléguer compétence au Président à l’effet (i) de prendre acte de la/des augmentation(s) du capital social résultant de l’exercice des BSCPE 2019, (ii) d’émettre, au maximum, en représentation de cette/ces augmentation(s) de capital, 84.200 actions ordinaires d’une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 €) chacune, étant précisé que cette décision emportait de plein droit renonciation des associés à leur droit préférentiel de souscription auxdites actions ordinaires au profit des titulaires de BSPCE 2019 et (iii) de modifier corrélativement les statuts. Le Président, faisant usage de la délégation de compétence donnée lors de l’Assemblée Générale, a décidé dans une décision en date du 28 février 2020 : - d’émettre des BSPCE 2019 et d’attribuer 26 BSPCE 2019 à Madame Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, née le 01/12/1993 à Xxxxxx (00), demeurant au 00 xxxxxx x’Xxxxxx – 00000 Xxxxx, (xxx « BSPCE 2019-3 »), Le Président indique que conformément aux termes et conditions des BSPCE 2019-3, Madame Xxxxxxxx Xxxxxxxxx a exercé, au moyen d’un bulletin de souscription daté du 4 janvier 2023, les droits attachés à ses BSPCE 2019-3 et a souscrit en conséquence 1.800 actions ordinaires nouvelles de la Société pour un prix de souscription total de quatre mille cinq cents euros (4.500 €), la décision d’émission des BSPCE 2019 ayant emporté renonciation automatique des associés à l’exercice de leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les BSPCE 2019 donnent droit. La totalité du prix d’exercice de ces 1.800 actions nouvelles, soit une somme de quatre mille cinq cents euros (4.500 €), dont dix-huit euros (18 €) de valeur nominale et quatre mille quatre cent quatre-vingt- deux euros (4.482 €) de prime d’émission, a été libéré en totalité par Madame Xxxxxxxx Xxxxxxxxx par virement bancaire lequel est parvenu à la Société. L’augmentation de capital résultant de l’exercice desdits BSPCE 2019-3 est réputée être définitivement réalisée ce jour du seul fait de l’exercice desdits BSPCE 2019-3 et de la libération par Madame Xxxxxx...
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Modification corrélative des statuts. Pouvoir pour les formalités.
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  • MODIFICATIONS DU CONTRAT Toute modification du contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant écrit après accord, daté et signé par les 2 parties. Le contrat ne peut pas être modifié à l’initiative d’un seul des signataires, qu’il s’agisse de la durée du travail, du montant du salaire, du montant de l’indemnité d’entretien, ou de toute autre clause.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxx - XX 0000 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 11/09/2023 11:44:26 ID: 64e4aa10-79b6-4597-b7f3-48708dbd9260

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • CONDITIONS FINANCIERES 18.1 La Carte est délivrée moyennant le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée. 18.2 Les autres conditions financières sont fixées et notifiées par l’Emetteur dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.