Common use of MODIFICATION DE LA CONVENTION Clause in Contracts

MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toutes mesures législatives ou réglementaires qui rendraient nécessaire la modification de tout ou partie de la présente convention, seront applicables dès leur date d’entrée en vigueur. Par ailleurs, la banque, en cas d’évolution de ses services, objets de la présente convention, est susceptible d’apporter à cette convention des modifications, le cas échéant, substantielles. Celles-ci seront portées à la connaissance du CLIENT par voie de lettre circulaire ou tout autre document d’information et, éventuellement, par voie télématique. Ces modifications seront opposables au CLIENT, en l’absence de contestation, un mois après leur notification. En cas de refus du CLIENT d’accepter les modifications, notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la banque pourra procéder, sans frais, à la clôture du compte.

MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toutes Les dispositions de la Convention pourront évoluer en raison des mesures législatives ou réglementaires réglementaires. Dans ce cas, les modifications prendront effet à la date d’application de ces mesures sans démarche particulière de la Banque à l’égard du Client. S’agissant des modifications de la Convention qui rendraient nécessaire seraient à l’initiative de la Banque, celles-ci informera le Client de la nature de ces modifications, par tout moyen à sa convenance, notamment par mention sur le relevé de Compte. Cette modification prendra effet à l’issue d’un délai de deux mois à compter de cette notification. L’acceptation du Client résultera de la poursuite de la Convention, de l’enregistrement sur le Compte de toute opération faisant l’objet de la modification ou d’une absence de tout ou partie contestation de la présente convention, seront applicables dès leur date d’entrée en vigueur. Par ailleurs, la banque, en cas d’évolution sa part dans un délai d’un mois à compter de ses services, objets l’envoi de la présente convention, est susceptible d’apporter à cette convention des modifications, le cas échéant, substantielles. Celles-ci seront portées à la connaissance du CLIENT par voie de lettre circulaire ou tout autre document d’information et, éventuellement, par voie télématique. Ces modifications seront opposables au CLIENT, en l’absence de contestation, un mois après leur notification. En cas de refus du CLIENT d’accepter les modifications, notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la banque pourra procéder, sans frais, à la clôture du comptel’information.

MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toutes mesures législatives Toute mesure impérative, législative ou réglementaires réglementaire, qui rendraient nécessaire la modification aurait pour effet de modifier tout ou partie de la présente convention, seront applicables Convention sera applicable dès leur date d’entrée son entrée en vigueur. Par ailleurs, la banqueConvention peut évoluer et nécessiter certaines modifications, en cas d’évolution notamment tarifaires. Dans ce cas, la Banque communiquera au Client, sur support papier ou tout autre support durable, le projet de ses services, objets modifications de la Convention, au plus tard deux (2) mois avant la date d’application envisagée. Le Client pourra, pendant ce délai, refuser les modifications proposées et résilier sans frais la présente conventionConvention. Le Client est réputé avoir accepté les modifications proposées s’il n’a pas notifié à la Banque, est susceptible d’apporter avant la date d’entrée en vigueur desdites modifications, qu’il ne les acceptait pas. Par dérogation à cette convention ce qui précède, les modifications des modificationstaux d’intérêt ou de change de référence convenus s’appliqueront immédiatement et sans préavis, le Client étant informé de ces modifications au moyen d’une information disponible sur le Site Internet ou, le cas échéant, substantielles. Celles-ci seront portées à d’un courrier qui lui est adressé par la connaissance du CLIENT par voie de lettre circulaire ou tout autre document d’information et, éventuellement, par voie télématique. Ces modifications seront opposables au CLIENT, en l’absence de contestation, un mois après leur notification. En cas de refus du CLIENT d’accepter les modifications, notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la banque pourra procéder, sans frais, à la clôture du compteBanque.

MODIFICATION DE LA CONVENTION. Toutes mesures législatives ou réglementaires qui rendraient nécessaire la modification de tout ou partie Modifications à l’initiative de la présente convention, seront applicables dès leur date d’entrée en vigueurBanque La Banque aura la faculté de modifier les conditions générales (y compris tarifaires). Par ailleursA cet effet, la banqueBanque communiquera au titulaire, 60 jours avant la date d’application envisagée, sur support papier ou sur tout autre support durable (par exemple par voie postale, par une mention sur le relevé de compte ou par moyen télématique dans le cadre des services de banque en cas d’évolution ligne), le projet de ses services, objets modification. La Banque et le client conviennent que l’absence de la présente convention, est susceptible d’apporter à cette convention contestation du client dans ce délai vaut acceptation par ce dernier des modifications, le cas échéant, substantielles. Celles-ci seront portées à la connaissance du CLIENT par voie de lettre circulaire ou tout autre document d’information et, éventuellement, par voie télématique. Ces modifications seront opposables au CLIENT, en l’absence de contestation, un mois après leur notification. En cas de refus du CLIENT d’accepter les modificationstitulaire, notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la banque pourra procédercelui-ci peut résilier sa convention, sans frais, à avant la clôture du comptedate d’application des modifications. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications lui seront opposables.