Communications à la Banque. De façon générale et pendant toute la durée de la Convention de compte, le Client s’engage à informer spontanément et par écrit la Banque de toute modification des informations fournies avant l’entrée en relation ou ultérieurement et notamment de tout changement d’état civil, de capacité, de régime matrimonial, de statut (fiscal notamment), de situation liée à son éventuelle qualité de « US person », de changement de bénéficiaires effectifs, et d’adresses (fiscale, postale, électronique) le concernant et concernant les éventuels garants et, le cas échéant, les mandataires, ainsi que toute modification de sa signature dont un nouveau spécimen devra être déposé. Le Client devra, en particulier, signaler tout changement de domicile, étant entendu que toutes notifications et tous courriers adressés par la Banque seront valablement envoyés à la dernière adresse du Client. La Banque ne saurait être tenue pour responsable en cas de manquement du Client aux obligations de communications ci-dessus mentionnées et toute modification de situation qui n’aurait pas été signalée à la Banque lui est inopposable. Le Client devra informer la Banque dans les plus brefs délais de tous les faits susceptibles d’affecter sérieusement l’importance ou la valeur de son patrimoine ou d’augmenter sensiblement le volume de ses engagements, de toute modification de sa situation ou de ses objectifs, ainsi que de toute modification qui serait de nature à modifier sa capacité à apprécier les caractéristiques ou risques des opérations dont il demande la réalisation.
Communications à la Banque. Toute correspondance adressée à la Banque doit porter l’adresse exacte de la Banque. Cette dernière décline toute responsabilité de tout préjudice pouvant résulter de l’inexactitude de l’adresse. La Banque se réserve le droit de refuser tout ordre incomplet ou imprécis. S’il existe un doute quant à l’objet d’un tel ordre, la Banque interprétera et exécutera l’ordre au mieux sans encourir de responsabilité à l’égard du Client. Les dommages résultant des défauts de légitimation ou de faux non décelé, de l’incapacité civile du Client ou d’un tiers, de l’emploi de la poste, du téléphone, de la télécopie, de tout autre moyen de transmission, ou d’une entreprise de transport, en particulier par suite de retard, perte, malentendu, mutilation de texte ou double expédition, sont à la charge du Client seul, sauf faute lourde de la Banque. La preuve des ordres résultera suffisamment des enregistrements informatiques conservés par la Banque. En cas d’ordres transmis par téléphone, le Client accepte expressément que la preuve des opérations effectuées résulte de l’enregistrement par la Banque tant de leur ordre chronologique que des communications téléphoniques qui en sont à l’origine. Dans tous les cas: • Sauf conventions ou usages contraires, les enregistrements seront conservés pendant une période de six (6) mois à compte r de la réception par le Client personne physique agissant pour des besoins non professionnels, de son relevé d’opérations et pendant une période de treize (13) mois par le Client personne physique ou personne morale agissant pour des besoins professionnels de son relevé • d’opérations de son relevé d’opérations. Passé ce délai, le Client sera réputé avoir approuvé les opérations portées à sa connaissance; • Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Banque et reçue par cette dernière dans le délai susvisé. La Banque n’est tenue de suspendre l’exécution d’un ordre faisant l’objet d’une révocation ou d’une modification qu’à l’expiration du jour ouvrable suivant la réception de l’ordre de révocation ou de modification. Si la Banque doit examiner l’authenticité, la validité et l’intégralité des documents qu’elle reçoit ou délivre sur ordre d’un Client, ou si elle doit en faire une traduction, elle n’est responsable qu’en cas de faute lourde ou de négligence grave. Lorsque des documents étrangers sont présentés à la Banque comme pièce d’identité ou comme justification d’un droit, elle examinera ...
Communications à la Banque. Pendant toute la durée de la Convention, le Client s’engage à : • informer la Banque par courrier ou tout autre support durable de tout change- ment d’état civil, de capacité, de régime matrimonial, de statut (fiscal notamment), et d’adresse le concernant et concernant les éventuels garants, ainsi que de toute modification de sa signature dont un nouveau spécimen devra alors être déposé. Le Client devra en particulier signaler tout changement de domicile étant entendu que toutes notifications et tous courriers adressés par la Banque seront valablement envoyés à la dernière adresse notifiée par le Client. • informer la Banque par courrier ou tout autre support durable dans les quinze jours de tous les faits susceptibles d’affecter sérieusement l’importance ou la valeur de son patrimoine ou d’augmenter sensiblement le volume de ses engagements ; • informer la Banque par courrier ou tout autre support durable dans le délai d’un mois en produisant toutes justifications nécessaires afférentes à toutes mutations, expropriations pour cause d’utilité publique, saisies en cours de tout bien mobilier ou immobilier appartenant tant à lui-même qu’aux éventuels garants.