Common use of MONTANT DE LA COTISATION Clause in Contracts

MONTANT DE LA COTISATION. Le montant de la cotisation à l'adhésion est forfaitaire et inclut le montant de la taxe d'assurance. Le tarif est révisable chaque année au 1er janvier. L'assuré sera informé au plus tard trois mois avant le 31 décembre, date à laquelle le nouveau montant de cotisation lui sera applicable. Si l'assuré n'accepte pas le nouveau tarif, il peut résilier son adhésion.

MONTANT DE LA COTISATION. Le montant de la cotisation à l'adhésion l’adhésion est forfaitaire et inclut inclus le montant de la taxe d'assuranced’assurance. Le tarif est révisable chaque année au 1er janvier. L'assuré L’adhérent sera informé au plus tard trois mois avant le 31 décembrel’échéance anniversaire de son adhésion, date à laquelle le nouveau montant de cotisation lui sera applicable. Si l'assuré n'accepte l’adhérent n’accepte pas le nouveau tarif, il peut résilier son adhésion.