Montants prévisionnels. Les montants prévisionnels des autorisations d’engagements de l’Anah pour l’opération sont de 11 156 064 € dont : La copropriété comptant 000 xxxx x’xxxxxxxxxx, xx xxxxx xx x’Xxxx x’élèvera jusqu’à 5 000 €/bâtiment + 150 €/lot par an soit une enveloppe maximale de 279 250 € sur la durée du Plan de Sauvegarde. Cette aide à la gestion demeure une possibilité, ne pouvant faire l’objet d’engagement de l’Anah qu’après la convention signée avec le syndic. L’engagement global de 10 464 914 € reporté dans le tableau de synthèse ci-dessus, pourra être réajusté et reprécisé par voie d’avenants à la présente convention.
Montants prévisionnels. Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de la Ville de Garges-lès-Gonesse pour l'opération sont de 156 000 € (TVA incluse), dont :
Montants prévisionnels. Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de la Région Ile-de-France pour l'opération sont de 1 899 317 €, dont :
Montants prévisionnels. Les montants prévisionnels des Autorisations d'Engagement (AE) de l'Anah pour l'opération sont de 3 140 075 €, selon l'échéancier suivant (sous réserve de la disponibilité de l'enveloppe budgétaire en délégation locale de l'Anah) : dont aides aux travaux PO 125 000 € 139 320 € 129 320 € 136 320 € 119 000 € 648 960 € dont aides aux travaux PB 431 750 € 402 188 € 391 875 € 391 875 € 411 125 € 2 028 813 € dont aides aux travaux copro 0 € 26 250 € 49 000 € 24 500 € 49 000 € 148 750 € dont part fixe équipe animation (Agglo) 58 419 € 63 946 € 63 751 € 59 474 € 56 974 € 302 563 € dont part variable (hors FART) 1 413 € 2 721 € 2 721 € 2 721 € 1 413 € 10 989 € Pour les aides aux travaux destinées aux propriétaires occupants, le plafond de travaux subventionnables est de 20 000 € HT. Il peut être majoré à 50 000 € HT pour des projets de travaux lourds visant à réhabiliter un logement indigne ou très dégradé. Les taux de subvention sont différenciés en fonction de la nature des projets et des ressources des ménages. Le taux maximal applicable est compris entre 20% et 50%. Objectifs par types de travaux Objectifs quantitatifs Crédits à réserver Projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé 15 375 000 € Projets de travaux d’amélioration (sécurité, salubrité, autonomie, lutte contre la précarité énergétique) 39 273 960 € Les aides de l’Anah sont accordées aux travaux répondant à des situations ayant été préalablement diagnostiquées. Le plafond des travaux subventionnables est de 1 000 € HT par m² pour les projets de travaux lourds, dans la limite de 80 m², avec un taux de subvention maximal de 20% à 35 %. Pour les projets de travaux d’amélioration, le plafond des travaux subventionnables est de 750 € HT par m², dans la limite de 80 m², avec un taux de subvention maximal variant de 15% à 35%. Le bailleur s’engage obligatoirement à pratiquer un loyer conventionné pendant 9 ans. Objectifs par types de travaux Objectifs quantitatifs Crédits à réserver Projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé 92 1 771 000 € Projets de travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat 5 72 188 € Projets de travaux pour réhabiliter un logement dégradé 6 61 875 € Projets de travaux pour lutter contre la précarité énergétique 12 123 750 € Les travaux en parties communes de copropriété peuvent faire l'objet d'un financement de l'Anah de trois manières : via des aides octroyées personnellement aux copropriétaires éligibles,...
Montants prévisionnels. Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement du programme Habiter Mieux pour l'opération sont de 400 883 € maximum, selon l'échéancier suivant (sous réserve de la disponibilité de l'enveloppe budgétaire en délégation locale de l'Anah) : dont ASE PO 16 000 € 18 000 € 16 000 € 18 000 € 14 400 € 82 400 € dont ASE PB 36 000 € 33 000 € 31 500 € 31 500 € 33 000 € 165 000 € dont ASE copro 0 € 15 000 € 22 500 € 12 000 € 21 000 € 70 500 € dont ingénierie FART 13 344 € 17 097 € 18 348 € 15 846 € 18 348 € 82 983 €
Montants prévisionnels. Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement d'Annonay Agglo, maître d'ouvrage pour l'opération, sont de 1 021 875 €, selon l'échéancier suivant : dont aides aux travaux PO 24 000 € 24 000 € 24 000 € 24 000 € 24 000 € 120 000 € dont aides aux travaux PB 52 250 € 49 500 € 49 500 € 49 500 € 52 250 € 253 000 € dont aides aux travaux syndicat copro 4 500 € 8 250 € 11 500 € 8 000 € 11 500 € 43 750 € Nota : le coût de l'ingénierie sera subventionné par l'Anah (pendant 5 ans) et par la Caisse des Dépôts et des Consignations (jusqu'en 2020).
Montants prévisionnels. Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de la Ville d'Annonay sont de 634 915 €, selon l'échéancier suivant : dont aides aux travaux PO 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 25 000 € dont aides aux travaux PB 104 500 € 99 000 € 99 000 € 99 000 € 104 500 € 506 000 € dont assurance risque locatif PB 3 132 € 2 967 € 2 967 € 2 967 € 3 132 € 15 165 € dont aides aux travaux syndicat copro 4 500 € 8 250 € 11 500 € 8 000 € 11 500 € 43 750 € Nota : le coût de l'ingénierie de l'ORI sera subventionné à 50% par l'Anah. Une demande de subvention sera faite distinctement de la demande de subvention pour le suivi-animation.
Montants prévisionnels. Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de la Caisse des Dépôts et Consignations sont de 60 000 €, selon l'échéancier suivant : Aide à l'ingénierie (Agglo) 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 0 € 60 000 € Les demandes de subvention à la Caisse des Dépôts et des Consignations seront adressées au début de chaque année sur les réalisations de l'année écoulée (début 2018 pour l'année 2017 par exemple). La subvention sera calculée sur présentation des justificatifs de dépenses.
Montants prévisionnels. Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de l'ANAH pour l’ensemble de l'opération sont de XXXX euros, affectés selon l'échéancier suivant : 2022 (8 mois) 2023 (12 mois) 2024 (12 mois) 2025 (4 mois) TOTAL Option (1 an) AE prévisionnels dont aides aux travaux Propriétaires Occupants 57 420 € 86 130 € 86 130 € 31 320 € 261 000 € 86 130 € dont aides aux travaux Propriétaires Bailleurs 35 860 € 53 790 € 53 790 € 19 560 € 163 000 € 53 790 € Dont Prime Habiter Mieux* 8 000 € 8000 € dont aides à l'ingénierie / part fixe dont aides à l'ingénierie / part variable* 5 918 € 8 877 € 8 877 € 3 228 € 26 900 € 8 877 € dont aide aux travaux MPR’ Copropriété 7 700 € 11 550 € 11 550 € 4 200 € 35 000 € 11 550 € dont aides à l’ingénierie Copro 396 € 594 € 594 € 216 € 1 800 € 594 € (*) La Prime Habiter Mieux disparaitra au 1er juillet 2022 pour les PO, permettant le cumul avec les CEE
Montants prévisionnels. Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de la collectivité maître d'ouvrage pour l'opération sont de €, selon l'échéancier suivant : 2022 (8 mois) 2023 (12 mois) 2024 (12 mois) 2025 (4 mois) TOTAL Option (1 an) AE prévisionnels dont aides aux travaux Propriétaires Occupants 2 000 € 3 000 € 3 000 € 1 000 € 9 000 € 3 000 € dont aides à l'ingénierie /part fixe dont aides à l'ingénierie /part variable* 3 015 € 4 523 € 4 523 € 1 509 € 13 570 € 4 523€ dont aides à l’ingénierie Copro 888 € 1 333 € 1 333 € 444 € 4 000 € 1 333 €