Instances de pilotage Clauses Exemplaires

Instances de pilotage. La commission de suivi du Plan de sauvegarde : cette commission est présidée par le Préfet et réunit l’EPFIF, les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales concernées ou partenaires, les partenaires institutionnels, les conseils syndicaux et syndics. Le comité technique : il est l’organe de coordination opérationnelle des actions et du partenariat. Il se réunit à minima 1 fois par an. Il assure le suivi de la conduite opérationnelle du Plan de sauvegarde et identifie les avancées ou les blocages éventuels afin de définir de façonconcertéeet coordonnée les actions permettant d’y remédier. Il réunit l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), les services déconcentrés de l’État, le coordonnateur de Plan de sauvegarde et l’opérateur de suivi- animation. Il est piloté par le coordonnateur du Plan de sauvegarde. Il apour mission de préparer les réunions du comité de pilotage. Il suit les différentes actions mises en œuvre par le Plan de sauvegarde et le déroulement des travaux. L’EPFIF, coordonnateur de Plan de sauvegarde : un coordonnateur est désigné dans l’arrêté Une commission « Sociale » : elle est co-animée par l’EPFIF et les opérateurs, elle se réunit tous les semestres à minima afin d’évoquer les situations individuelles complexes. Elle rassemble le maître d’ouvrage, l’opérateur de portage, la direction départementale à la Une commission « Impayés » : elle est animée par l’opérateur de suivi-animation, elle regroupe le conseil syndical, le syndic et l’avocat de la copropriété afin de résorber les impayés des occupants. Elle se réunit une fois par trimestre a minima, avec un relevé des décisions réalisé à l’issue de chaque réunion. Une commission « Gestion » : elle est animée par l’opérateur de suivi-animation, elle regroupe le conseil syndical et le syndic. Elle a pour objet de mettre en place un tableau de bord des dettes et de leur apurement. Cette commission se réunit a minima deux fois par an avec un relevé des décisions réalisé à l’issue de chaque réunion. Une commission « Travaux » : elle est animée par l’opérateur de suivi-animation. Elle réunit le conseil syndical et le syndic. Elle se réunit deux fois par an, avec un relevé des décisions réalisé à l’issue de chaque réunion.
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Instances de pilotage. Le pilotage opérationnel de l’OPAH est assuré par Terre d’Emeraude Communauté, maître d'ouvrage de l'opération. Afin d'assurer un bon déroulement du programme, l’opérateur en charge du suivi-animation de l’OPAH travaillera au quotidien en étroite relation avec le chef de projet
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Instances de pilotage. Un comité de pilotage composé des représentants de Pôle emploi et du Département veille à la mise en œuvre, au pilotage et à l’évaluation de la présente convention. Il est composé de : Pour le Département : L’élue déléguée à l’insertion sociale et professionnelle, le directeur général adjoint en charge de la solidarité (DGAS), le directeur de l’insertion, le directeur des territoires et de l’action sociale (DITAS) et leurs représentants. Pour Pôle emploi : le directeur territorial, le référent départemental, ainsi qu’un représentant de la direction régionale si nécessaire. Dans le cadre de ce comité, Pôle emploi et le Département élaboreront une méthodologie de suivi et d’évaluation, portant sur les caractéristiques des publics accompagnés, la typologie des freins rencontrés, les moyens mobilisés pour lever les freins, les sorties du dispositif (emploi, formation ou autres). Les comités de pilotage visent les objectifs suivants : - Effectuer le suivi des actions et missions de la présente convention, - Evaluer leurs résultats et leurs impacts, - Et si besoin, adapter et ajuster les moyens nécessaires pour mener à bien ces actions et missions. Il se réunira :  Au démarrage de la convention ;  A fréquence trimestrielle sur la première année de mise en œuvre de la convention ;  A fréquence semestrielle ensuite. Il validera le bilan annuel attestant de l’état de la réalisation de la convention et définira les orientations à venir.
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Instances de pilotage. Le pilotage de l’opération de revitalisation du centre bourg et du développement du territoire est réalisé conjointement par la Ville de Saint-Pierre et la Communauté d’agglomération CAP Nord Les partenaires, s’inscrivant dans l’organisation proposée par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) et le Commissariat Général de l’Egalité des Territoires (CGET), ont convenu d’un pilotage en 2 niveaux de réunions : - le Comité Local de Suivi (CLS) pour le pilotage stratégique - la Revue de projet, qui est l’organe chargé de la programmation de ces comités : planification, ordre du jour. Le comité local de suivi (CLS) Le comité local de suivi est l’outil stratégique de l’ensemble du projet (bourg et territoire), il est chargé de définir les orientations de l’opération dans son ensemble, et d’assurer le suivi de son avancement. C’est un lieu de rencontre entre tous les partenaires (financiers, institutionnels, techniques…) engagées dans l’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) et de mobilisation de ces derniers. Ce comité est co-présidé par le maire et le Président de Cap Nord, il est composé des membres permanents suivants: • Maire de Saint-Pierre ou son représentant • Préfet de la Martinique ou son représentant • Sous-préfet de Saint-Pierre ou son représentant • Président de la CAP Nord ou son représentant • Président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) ou son représentant • Directeur de la DEAL ou son représentant • Directeur de la Direction des Affaires Culturelles (DAC) ou son représentant • Président du Parc Naturel de Martinique (PNM) ou son représentant • Directeur de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE) de Martinique ou son représentant • Directeur de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) Martinique ou son représentant • Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Martinique (CCIM) ou son représentant • Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de Martinique ou son représentant • Président de l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) de Martinique ou son représentant • Président du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de Martinique ou son représentant • Président de l’Agence des 50 Pas géométriques (A50P) ou son représentant • Représentant pays de la délégation régionale Martinique de la Fondation du Patrimoine ou son représentant D’autres part...
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Instances de pilotage. La commission de suivi du Plan de Sauvegarde : Le pilotage opérationnel, le comité technique : Les commissions thématiques relatives au Plan de Sauvegarde :
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Instances de pilotage. Pour assurer une gouvernance adaptée et cohérente, deux niveaux de pilotage sont envisagés : stratégique et technique.  Comité de pilotage stratégique sur l'ensemble du projet ;  Comité technique, de mise en œuvre et suivi du projet. Le pilotage de chaque comité est assuré par Xxxxxxx Xxxxx, maître d'ouvrage de l'opération. Le service habitat assure l'animation, le secrétariat puis le compte-rendu des réunions.
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  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Protection des données à caractère personnel Le Cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique : - L’intérêt légitime poursuivi par le Cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : o Prospection et animation ; o Gestion de la relation avec ses clients et prospects ; o Organisation, inscription et invitation aux évènements du Cabinet. - L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : o La production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ; o Le recouvrement. - Le respect d’obligations légales et règlementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : o La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ; o La facturation ; o La comptabilité. Le Cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. À cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le Cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux évènements du cabinet n’a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Cabinet, ainsi qu’à ses prestataires. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du Cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Ainsi le Client du Cabinet autorise expressément le Cabinet à pouvoir lui communiquer les différents services proposés et développés par le Cabinet et/ou par les tiers partenaires du Cabinet. Aucun transfert de données vers une entité autre que le Cabinet ne sera réalisé sans un accord exprès et précis de la part du client. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Droit applicable et juridiction Le présent Contrat est soumis aux lois en vigueur énoncées dans le tableau ci-dessous, telles qu'énoncées aux présentes, sans référence à aucune règle de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Contrat. Tout litige découlant du présent Contrat ou en lien avec le présent Contrat sera résolu conformément aux dispositions du tableau ci-dessous : un pays d'Amérique du Nord ou du Sud, à l'exception du Brésil, les lois de l'État du Delaware, États-Unis. soumis à la compétence des tribunaux de l’État du Delaware, États-Unis. Chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence personnelle du tribunal de l'État du Delaware pour tout litige de ce type.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Conditions de livraison Sauf accord contraire, la livraison est faite par mise à disposition sur site du Fabricant. Les risques sont transférés en conséquence au Client dès la livraison sans préjudice du droit du Fabricant d’invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété ou faire usage de son droit de rétention. Dans le cas où le Client a engagé le transporteur et en assume le coût, le Client prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directe du transporteur à l’encontre du Fabricant.

  • Prix de la location 15-1 Le prix du loyer est généralement fixé par unité de temps à rappeler pour chaque location, toute unité de temps commencée étant due dans la limite d'une journée. 15-2 Les conditions particulières règlent les conséquences de l’annulation d’une réservation. 15-3 L'intervention éventuelle auprès du locataire de personnels techniques tel que monteur, est réglée par l'article 7. 15-4 Dans le cas de modification de la durée de location initialement prévue, les parties peuvent renégocier le prix de ladite location.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location. 4-2 La durée prévisible de la location, à partir d'une date initiale, peut être exprimée en toute unité de temps. Toute modification de cette durée doit faire l'objet d'un nouvel accord entre les parties. 4-3 Dans le cas d'impossibilité de déterminer de manière précise la durée de location, cette dernière peut également être conclue sans terme précis. Dans ce cas, les préavis de restitution ou de reprise du matériel sont précisés à l’article 14. 4-4 Les incidents relatifs au matériel et susceptibles d'interrompre la durée de la location sont traités à l'article 9.