Instances de pilotage. La commission de suivi du Plan de sauvegarde : cette commission est présidée par le Préfet et réunit l’EPFIF, les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales concernées ou partenaires, les partenaires institutionnels, les conseils syndicaux et syndics. Le comité technique : il est l’organe de coordination opérationnelle des actions et du partenariat. Il se réunit à minima 1 fois par an. Il assure le suivi de la conduite opérationnelle du Plan de sauvegarde et identifie les avancées ou les blocages éventuels afin de définir de façonconcertéeet coordonnée les actions permettant d’y remédier. Il réunit l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), les services déconcentrés de l’État, le coordonnateur de Plan de sauvegarde et l’opérateur de suivi- animation. Il est piloté par le coordonnateur du Plan de sauvegarde. Il apour mission de préparer les réunions du comité de pilotage. Il suit les différentes actions mises en œuvre par le Plan de sauvegarde et le déroulement des travaux. L’EPFIF, coordonnateur de Plan de sauvegarde : un coordonnateur est désigné dans l’arrêté Une commission « Sociale » : elle est animée par l’opérateur, elle se réunit tous les semestres à minima afin d’évoquer les situations individuelles complexes. Elle rassemble le maître d’ouvrage, l’opérateur de portage, la direction départementale à la cohésion sociale, la DDT(M) au titre de l’habitat indigne, le conseil départemental des Yvelines, la CAF, le Centre communal d’actions sociales de la ville de Mantes-la-Jolie et la Direction de l’Habitat et de la Politique de la Ville en tant que besoin. Les éléments personnels évoqués lors de ces réunions sont couverts par le secret professionnel. Une commission « Impayés » : elle est animée par l’opérateur de suivi-animation, elle regroupe le conseil syndical, le syndic et l’avocat de la copropriété afin de résorber les impayés des occupants. Elle se réunit une fois par trimestre a minima, avec un relevé des décisions réalisé à l’issue de chaque réunion. Une commission « Gestion » : elle est animée par l’opérateur de suivi-animation, elle regroupe le conseil syndical et le syndic. Elle a pour objet de mettre en place un tableau de bord des dettes et de leur apurement. Cette commission se réunit a minima deux fois par an avec un relevé des décisions réalisé à l’issue de chaque réunion. Une commission « Travaux » : elle est animée par l’opérateur de suivi-animation. Elle réunit le conseil syndical et le syndic. Elle ...
Instances de pilotage. La commission de suivi du Plan de Sauvegarde : Le pilotage opérationnel, le comité technique : Les commissions thématiques relatives au Plan de Sauvegarde :
Instances de pilotage. Pour assurer une gouvernance adaptée et cohérente, deux niveaux de pilotage sont envisagés : stratégique et technique. Comité de pilotage stratégique sur l'ensemble du projet ; Comité technique, de mise en œuvre et suivi du projet. Le pilotage de chaque comité est assuré par Xxxxxxx Xxxxx, maître d'ouvrage de l'opération. Le service habitat assure l'animation, le secrétariat puis le compte-rendu des réunions.
Instances de pilotage. Un comité de pilotage composé des représentants de Pôle emploi et du Département veille à la mise en œuvre, au pilotage et à l’évaluation de la présente convention. Il est composé de : Pour le Département : L’élue déléguée à l’insertion sociale et professionnelle, le directeur général adjoint en charge de la solidarité (DGAS), le directeur de l’insertion, le directeur des territoires et de l’action sociale (DITAS) et leurs représentants. Pour Pôle emploi : le directeur territorial, le référent départemental, ainsi qu’un représentant de la direction régionale si nécessaire. Dans le cadre de ce comité, Pôle emploi et le Département élaboreront une méthodologie de suivi et d’évaluation, portant sur les caractéristiques des publics accompagnés, la typologie des freins rencontrés, les moyens mobilisés pour lever les freins, les sorties du dispositif (emploi, formation ou autres). Les comités de pilotage visent les objectifs suivants : - Effectuer le suivi des actions et missions de la présente convention, - Evaluer leurs résultats et leurs impacts, - Et si besoin, adapter et ajuster les moyens nécessaires pour mener à bien ces actions et missions. Il se réunira : Au démarrage de la convention ; A fréquence trimestrielle sur la première année de mise en œuvre de la convention ; A fréquence semestrielle ensuite. Il validera le bilan annuel attestant de l’état de la réalisation de la convention et définira les orientations à venir.
Instances de pilotage. Le pilotage opérationnel de l’OPAH est assuré par Terre d’Emeraude Communauté, maître d'ouvrage de l'opération. Afin d'assurer un bon déroulement du programme, l’opérateur en charge du suivi-animation de l’OPAH travaillera au quotidien en étroite relation avec le chef de projet
Instances de pilotage. Le pilotage de l’opération de revitalisation du centre bourg et du développement du territoire est réalisé conjointement par la Ville de Saint-Pierre et la Communauté d’agglomération CAP Nord Les partenaires, s’inscrivant dans l’organisation proposée par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) et le Commissariat Général de l’Egalité des Territoires (CGET), ont convenu d’un pilotage en 2 niveaux de réunions : - le Comité Local de Suivi (CLS) pour le pilotage stratégique - la Revue de projet, qui est l’organe chargé de la programmation de ces comités : planification, ordre du jour. Le comité local de suivi (CLS) Le comité local de suivi est l’outil stratégique de l’ensemble du projet (bourg et territoire), il est chargé de définir les orientations de l’opération dans son ensemble, et d’assurer le suivi de son avancement. C’est un lieu de rencontre entre tous les partenaires (financiers, institutionnels, techniques…) engagées dans l’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) et de mobilisation de ces derniers. Ce comité est co-présidé par le maire et le Président de Cap Nord, il est composé des membres permanents suivants: • Maire de Saint-Pierre ou son représentant • Préfet de la Martinique ou son représentant • Sous-préfet de Saint-Pierre ou son représentant • Président de la CAP Nord ou son représentant • Président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) ou son représentant • Directeur de la DEAL ou son représentant • Directeur de la Direction des Affaires Culturelles (DAC) ou son représentant • Président du Parc Naturel de Martinique (PNM) ou son représentant • Directeur de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE) de Martinique ou son représentant • Directeur de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) Martinique ou son représentant • Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Martinique (CCIM) ou son représentant • Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de Martinique ou son représentant • Président de l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) de Martinique ou son représentant • Président du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de Martinique ou son représentant • Président de l’Agence des 50 Pas géométriques (A50P) ou son représentant • Représentant pays de la délégation régionale Martinique de la Fondation du Patrimoine ou son représentant D’autres part...