Modalités de coordination opérationnelle Clauses Exemplaires

Modalités de coordination opérationnelle. L'équipe de suivi-animation s'assure de la coordination et de la cohérence globale des actions du Plan de Sauvegarde de la copropriété et s’attachera à les articuler avec l’ensemble des partenaires notamment : • Le coordonnateur du Plan de Sauvegarde ; • Le conseil syndical, le syndic et le maitre d’œuvre de la copropriété ; • Les acteurs du secteur social ; • L’acteur en charge du portage provisoire ; • Les services compétents des collectivités ; • Les services instructeurs des demandes de subventions ; L'équipe de suivi-animation devra à cet effet animer et piloter les réunions suivantes : • Un point d'étape sera réalisé en présence des partenaires financiers de l'opération, au moins une fois par an ; • Une concertation des copropriétaires et/ou habitants, à chaque étape du projet, pour fédérer le public autour de ce projet. L'opérateur veillera à ce que pour chacun de ces ateliers, l'ensemble des instances de gestion puisse être disponible ainsi que la Ville ; • Une rencontre sera réalisée, si nécessaire, au moins une fois par an, avec les acteurs de la lutte contre l'habitat indigne ;
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Modalités de coordination opérationnelle. L’animatrice de l'OPAH-RU sera sous l'autorité directe de la chargée de mission habitat d'Annonay Agglo. Des points hebdomadaires seront organisés pour faire le point sur l’avancement sur les dossiers, les difficultés rencontrées. L'équipe d'animation de l'OPAH-RU fera également le lien avec les autres services de la collectivité, les autres partenaires, notamment :  l'équipe projet PNRQAD composée de la chef de projet PNRQAD, de la médiatrice de quartier, du chargé de mission Créa'Coeur, du service espaces publics, du service politique de la ville,  le service d’application du droit des sols pour vérifier le respect des règles d'urbanisme des dossiers accompagnés ;  l'Architecte des Bâtiments de France pour travailler sur la qualité des rénovations ;  la Fondation Xxxx Xxxxxx en cas de recherche de financement complémentaire pour les PO impécunieux ou l'obtention de prêts bancaires ;  l’Espace Info Énergie de l’Ardèche (Polenergie) ;  la Police Municipale d'Annonay pour la mise en place des pouvoirs de police du Maire ;  le CCAS d'Annonay pour l'accompagnement social des locataires ou des propriétaires en difficultés.
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Modalités de coordination opérationnelle. La convention de programme fait mention des modalités d'articulation de l'équipe de suivi- animation avec l'ensemble des partenaires, notamment avec : ‒ le coordonnateur du PDS, ‒ le conseil syndical, le syndic et le ou les maître(s) d’oeuvre de la copropriété, ‒ les services compétents des collectivités, ‒ les services instructeurs des demandes de subventions, ‒ les services en charge des procédures coercitives, ‒ les acteurs du secteur social, L'équipe de suivi-animation s'assure de la coordination et de la cohérence des procédures concernant la copropriété, notamment lorsque la copropriété fait partie d'un projet de rénovation urbaine financée par l'ANRU. L’opérateur du PDS pourra ainsi être amené à participer aux instances de suivi du NPNRU.
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  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.