Niveaux de signature. À compter de la signature de la convention DCA T2S, le participant distinguera trois niveaux de signatures :
Niveaux de signature. A compter de la signature de la Convention T2BF, le Participant distinguera trois niveaux de signatures dans sa correspondance avec la BANQUE DE FRANCE :
Niveaux de signature. A compter de la signature de la convention, le titulaire du DCA TIPS distinguera trois niveaux de signatures dans sa correspondance avec la BANQUE DE FRANCE :