Common use of Nomination Clause in Contracts

Nomination. En cours de vie sociale, le président est nommé ou renouvelé dans ses fonctions pour une durée déterminée ou non par décision collective des associés dans les conditions prévues aux présents statuts. A défaut de stipulation expresse, le président est nommé ou renouvelé dans ses fonctions pour une durée indéterminée. Le président est toujours rééligible. En cas de nomination d'une personne morale en qualité de président, elle peut désigner une personne de son choix en qualité de représentant permanent pour la durée de son mandat de président. A défaut de désignation expresse, le représentant légal de la personne morale, président de la Société, est désigné de plein droit, représentant permanent. En cas de décès, démission ou révocation du représentant permanent, la personne morale doit en informer la Société dans les plus brefs délais, par tout moyen, et donner l'identité du nouveau représentant permanent. Le dirigeant ou représentant permanent de la personne morale est soumis aux mêmes conditions et obligations et encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s'il était président en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité de la personne morale qu'il représente.

Nomination. En cours de vie sociale, le président est nommé ou renouvelé dans ses fonctions par décision collective des associés pour une durée déterminée ou non par décision collective des associés dans les conditions prévues aux présents statutsnon. A défaut de stipulation expresse, le président est nommé ou renouvelé dans ses fonctions pour une durée indéterminée. Le président est toujours rééligible. En cas de nomination d'une personne morale en qualité de président, elle peut celle-ci doit désigner une personne ou plusieurs personnes de son choix en qualité de représentant permanent représentant(s) permanent(s) pour la durée de son mandat de président. A défaut de désignation expresse, le représentant légal ou les représentant(s) légal(aux) de la personne morale, président de la Société, est désigné est(sont) désigné(s) de plein droit, représentant permanentreprésentant(s) permanent(s). En cas de décès, démission ou révocation du représentant permanent, la personne morale doit en informer la Société dans les plus brefs délais, par tout moyen, et donner l'identité du nouveau représentant permanent. Le dirigeant ou représentant permanent de la personne morale est soumis aux mêmes conditions et obligations et encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s'il était président en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité de la personne morale qu'il représente.