Common use of Non concurrence Clause in Contracts

Non concurrence. Pendant toute la durée de validité de la Lettre de mission et deux (2) ans après la fin de celle-ci, pour quelque cause que ce soit, le Contractant s’interdit expressément de participer ou être impliqué, directement ou indirectement et en quelque qualité que ce soit (employé, directeur, gérant, associé, administrateur, actionnaire, consultant, agent, contributeur financier…), dans une offre de services à un client, ex-client de NRB Group, si cette offre de services concerne directement ou indirectement un projet de NRB Group pour lequel le Contractant ou un de ses Sous-traitants ont effectué une mission. En outre, le Contractant se porte fort et garantit d’obtenir de tout employé, agent, préposé, consultant, Sous-traitant, administrateur ou actionnaire avec lequel il est amené à collaborer un engagement de non concurrence dans des termes identiques à ceux définis ci-dessus. En cas de violation de la présente clause de non concurrence, le Contractant versera, par infraction constatée, à NRB Group une pénalité irréductible de quinze mille euros (15.000 €), sans préjudice du droit pour NRB Group de réclamer une indemnité supplémentaire couvrant le dommage réellement subi et couvrant au minimum la période d’interdiction.

Non concurrence. Pendant toute la durée de validité de la Lettre de mission et deux (2) ans après la fin de celle-celle- ci, pour quelque cause que ce soit, le Contractant s’interdit expressément de participer ou être impliqué, directement ou indirectement et en quelque qualité que ce soit (employé, directeur, gérant, associé, administrateur, actionnaire, consultant, agent, contributeur financier…), dans une offre de services à un client, ex-client de NRB GroupCOMPUTERLAND, si cette offre de services concerne directement ou indirectement un projet de NRB Group COMPUTERLAND pour lequel le Contractant ou un de ses Sous-traitants ont effectué une mission. En outre, le Contractant se porte fort et garantit d’obtenir de tout employé, agent, préposé, consultant, Sous-traitant, administrateur ou actionnaire avec lequel il est amené à collaborer un engagement de non concurrence dans des termes identiques à ceux définis ci-dessus. En cas de violation de la présente clause de non concurrence, le Contractant versera, par infraction constatée, à NRB Group COMPUTERLAND une pénalité irréductible de quinze mille euros forfaitaire correspondant à sa facturation au cours des douze (15.000 €)12) derniers mois, sans préjudice du droit pour NRB Group COMPUTERLAND de réclamer une indemnité supplémentaire couvrant le dommage réellement subi et couvrant au minimum la période d’interdiction.

Non concurrence. Pendant toute la durée de validité de la Lettre de mission (ou la dernière en date) et deux (2) ans après la fin de celle-ci, pour quelque cause que ce soit, le Contractant s’interdit expressément de participer ou être impliqué, directement ou indirectement et en quelque qualité que ce soit (employé, directeur, gérant, associé, administrateur, actionnaire, consultant, agent, contributeur financier…), dans une offre de services à un client, ex-client de NRB GroupNRB, si cette offre de services concerne directement ou indirectement un projet de NRB Group pour lequel le Contractant ou un de ses Sous-traitants ont effectué une mission. En outre, le Contractant se porte fort et garantit d’obtenir de tout employé, agent, préposé, consultant, Soussous-traitant, administrateur ou actionnaire avec lequel il est amené à collaborer un engagement de non concurrence sollicitation de clientèle dans des termes identiques à ceux définis ci-dessusdans le présent Contrat cadre. En cas de violation de la présente clause de non concurrencenon-sollicitation de clientèle par lui-même ou l’une des personnes visées au paragraphe précédent, le Contractant versera, par infraction constatée, à NRB Group une pénalité irréductible de quinze mille euros (15.000 €), sans préjudice du droit pour NRB Group de réclamer une indemnité supplémentaire couvrant le dommage réellement subi des dommages et couvrant au minimum la période d’interdictionintérêts supplémentaires.

Non concurrence. Pendant toute la durée de validité de la Lettre de mission et deux (2) ans après la fin de celle-ci, pour quelque cause que ce soit, le Contractant s’interdit expressément de participer ou être impliqué, directement ou indirectement et en quelque qualité que ce soit (employé, directeur, gérant, associé, administrateur, actionnaire, consultant, agent, contributeur financier…), dans une offre de services à un client, ex-client de NRB Group, si cette offre de services concerne directement ou indirectement un projet de NRB Group pour lequel le Contractant ou un de ses Sous-traitants ont effectué une mission. En outre, le Contractant se porte fort et garantit d’obtenir de tout employé, agent, préposé, consultant, Soussous-traitant, administrateur ou actionnaire avec lequel il est amené à collaborer un engagement de non concurrence dans des termes identiques à ceux définis ci-dessus. En cas de violation de la présente clause de non concurrenceconcurrence par lui-même ou l’une des personnes visées au paragraphe précédent, le Contractant versera, par infraction constatée, à NRB Group une pénalité irréductible de quinze mille euros (15.000 €), sans préjudice du droit pour NRB Group de réclamer une indemnité supplémentaire couvrant le dommage réellement subi des dommages et couvrant au minimum la période d’interdictionintérêts supplémentaires.