Common use of NON-DIVULGATION Clause in Contracts

NON-DIVULGATION. 15.1 Le Prestataire s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations, la documentation et les données obtenues dans le cadre du processus de fourniture des Services contractuels (« secrets commerciaux »), et à ne pas rendre de telles informations confidentielles disponibles ou accessibles à des tiers, ni à divulguer autrement de telles informations confidentielles. 15.2 Le Prestataire informera tous les membres de son personnel impliqués dans l’exécution du Contrat de leur obligation de traiter les secrets commerciaux, bancaires et d’infrastructure financière de manière confidentielle, et leur imposera formellement de se conformer au présent accord. Le Prestataire s’engage particulièrement à obliger un tel personnel à signer un accord de non divulgation de SIX (déclaration disponible sur : xxxx://xxx.xxx- xxxxx.xxx/xxx/xxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx- conditions/confidentiality_statement_en.pdf), et qui fera partie intégrante du Contrat. Le Prestataire s’engage à conserver de tels documents signés dans un dossier qu’il transmettra au groupe à sa première demande. 15.3 Une pénalité contractuelle du montant de la valeur du contrat, mais non inférieure à 20.000 EUR, sera exigée du Prestataire en cas de violation de la clause 15, de quelque manière que ce soit 15.4 Les obligations de confidentialité sont antérieures à la conclusion du Contrat et survivent à la cessation de la relation contractuelle. 15.5 Ces obligations de non-divulgation l’emportent sur les obligations de non-divulgation antérieures. 15.6 SIX est autorisé à divulguer le contenu du présent Contrat aux autres sociétés du groupe SIX.

NON-DIVULGATION. 15.1 18.1 Le Prestataire Fournisseur s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations, la documentation et les données obtenues obte- nues dans le cadre du processus de la fourniture des Services contractuels et/ou Livrables (« secrets commerciaux »), et à ne pas rendre de telles informations infor- mations confidentielles disponibles ou accessibles à des tiers, ni à divulguer autrement de telles informations confidentielles. 15.2 18.2 Le Prestataire Fournisseur informera tous les membres de son personnel per- sonnel impliqués dans l’exécution du Contrat de leur obligation de traiter les secrets commerciaux, bancaires et d’infrastructure financière commerciaux de manière confidentielle, et leur imposera formellement de se conformer au présent accord. Le Prestataire Fournisseur s’engage particulièrement à obliger un tel personnel per- sonnel à signer un accord une déclaration de confidentialité (« Convention de non divulgation ») de SIX (déclaration disponible sur : xxxx://xxx.xxx- xxxxx.xxx/xxx/xxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx- xxxx://xxx.xxx-xxxxx.xxx/xxx/xxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx- conditions/confidentiality_statement_en.pdf), et qui laquelle fera partie intégrante du Contrat. Le Prestataire Fournisseur s’engage à conserver de tels documents signés dans un dossier qu’il transmettra au groupe à SIX à sa première demande. 15.3 Une pénalité contractuelle du montant de la valeur du contrat, mais non inférieure à 20.000 EUR, sera exigée du Prestataire en cas de violation de la clause 15, de quelque manière que ce soit 15.4 18.3 Les obligations de confidentialité sont antérieures à la conclusion du Contrat et survivent à la cessation de la relation contractuelle. 15.5 Ces 18.4 Les présentes obligations de non-divulgation l’emportent prévalent sur les toutes autres obligations de non-divulgation antérieuresdéjà existantes. 15.6 18.5 SIX est autorisé à divulguer le contenu du présent Contrat aux autres sociétés du groupe SIX.

NON-DIVULGATION. 15.1 21.1 Le Prestataire Fournisseur s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations, la documentation et les données obtenues dans le cadre du processus de fourniture des Services Livrables contractuels (« secrets commerciaux »), et à ne pas rendre de telles informations confidentielles disponibles ou accessibles à des tiers, ni à divulguer autrement de telles informations confidentielles. 15.2 21.2 Le Prestataire Fournisseur informera tous les membres de son personnel impliqués dans l’exécution du Contrat de leur obligation de traiter les secrets commerciaux, bancaires et d’infrastructure financière de manière confidentielle, et leur imposera formellement de se conformer au présent accord. Le Prestataire Fournisseur s’engage particulièrement à obliger un tel son personnel à signer un accord une déclaration de confidentialité (« Convention de non divulgation divulgation») de SIX (déclaration disponible sur : xxxx://xxx.xxx- xxxxx.xxx/xxx/xxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx- xxxx://xxx.xxx-xxxxx.xxx/xxx/xxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx- conditions/confidentiality_statement_en.pdf), et qui laquelle fera partie intégrante du Contrat. Le Prestataire Fournisseur s’engage à conserver de tels documents signés dans un dossier qu’il transmettra au groupe à SIX à sa première demande. 15.3 Une pénalité contractuelle du montant de la valeur du contrat, mais non inférieure à 20.000 EUR, sera exigée du Prestataire en cas de violation de la clause 15, de quelque manière que ce soit 15.4 21.3 Les obligations de confidentialité sont antérieures à la conclusion du Contrat et survivent à la cessation de la relation contractuelle. 15.5 Ces 21.4 Les présentes obligations de non-divulgation l’emportent prévalent sur les toutes autres obligations de non-divulgation antérieuresdéjà existantes. 15.6 21.5 SIX est autorisé à divulguer le contenu du présent Contrat aux autres sociétés du groupe SIX.

NON-DIVULGATION. 15.1 19.1 Le Prestataire fournisseur s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations, la documentation et les données obtenues obte- nues dans le cadre du processus de fourniture des Services livrables contractuels (« secrets commerciaux »), et à ne pas rendre de telles informations confidentielles disponibles ou accessibles à des tiers, ni à divulguer autrement de telles informations confidentiellesconfi- dentielles. 15.2 19.2 Le Prestataire fournisseur informera tous les membres de son personnel per- sonnel impliqués dans l’exécution du Contrat de leur obligation de traiter les secrets commerciaux, bancaires et d’infrastructure financière commerciaux de manière confidentielle, et leur imposera formellement de se conformer au présent accord. Le Prestataire fournisseur s’engage particulièrement à obliger un tel personnel per- sonnel à signer un accord une déclaration de confidentialité (« Convention de non divulgation ») de SIX (déclaration disponible sur : xxxx://xxx.xxx- xxxxx.xxx/xxx/xxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx- xxxx://xxx.xxx-xxxxx.xxx/xxx/xxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx- conditions/confidentiality_statement_en.pdf), et qui fera partie intégrante inté- grante du Contrat. Le Prestataire fournisseur s’engage à conserver de tels documents signés dans un dossier qu’il transmettra au groupe à SIX à sa première demande. 15.3 19.3 Une pénalité contractuelle du montant de la valeur du contrat, mais non inférieure à 20.000 EUR, sera exigée du Prestataire due par four- nisseur en cas de violation de la clause 15du présent article, de quelque manière ma- nière que ce soit. 15.4 19.4 Les obligations de confidentialité sont antérieures à la conclusion con- clusion du Contrat et survivent à la cessation de la relation contractuellecon- tractuelle. 15.5 19.5 Ces obligations de non-divulgation l’emportent sur les obligations obli- gations de non-divulgation antérieures. 15.6 19.6 SIX est autorisé à divulguer le contenu du présent Contrat aux autres sociétés du groupe SIX.