Non-sollicitation. Chacune des Parties renonce, sauf accord écrit préalable, à formuler directement ou indirectement des offres d’engagement à un collaborateur de l’autre Partie, ayant travaillé dans le cadre de l’exécution de la Convention, ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit. Cette renonciation est valable pendant une période de douze (12) mois à compter de la date de la fin de la Convention. Au cas où l’une des Parties ne respecterait pas cet engagement, elle s’engage à dédommager l’autre Partie en lui versant une indemnité forfaitaire de 50.000,00 EUR par personne débauchée, ainsi que les frais de remplacement du personnel concerné (frais d’engagement – formation – transfert de connaissances, etc.). Ces frais sont estimés à un minimum de 16.000,00 EUR. Tout frais supplémentaire doit être justifié par la Partie qui s’en prévaut. En cas de cessation d’activité d’une des Parties, la présente clause ne s’applique pas pour les collaborateurs de cette Partie.
Non-sollicitation. Sauf pour embaucher un salarié (ou un travailleur indépendant ou un mandataire) de l’autre partie pour pourvoir un poste suite à une annonce publiée auprès du grand public et à laquelle le salarié (ou travailleur indépendant, ou mandataire) concerné a répondu, chacune des parties s’interdit, pendant la durée du présent Contrat et pendant une durée d’un
Non-sollicitation. Le Client s'engage à ne pas solliciter ni démarcher directement ou indirectement le personnel du Prestataire (en ce inclus notamment tout salarié, personnel mis à disposition et/ou dirigeant du prestataire) participant ou ayant participé, directement ou indirectement, à l’exécution des Prestations, pendant toute la durée d’exécution du Contrat et pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de son expiration. Toute violation de cet engagement entraînera le paiement par le Client de dommages et intérêts au profit du Prestataire fixé forfaitairement à une (1) fois le montant du ou des salaire(s) annuel(s) brut(s) du ou des salarié(s) concerné(s).
Non-sollicitation. 1. Le Client s’engage à s’abstenir de débaucher, directement ou indirectement, un quelconque employé de CTG ou de lui offrir un emploi lié à la fourniture des Biens et des Services ou autrement en rapport avec le présent Contrat, ce pendant toute la durée du présent Contrat et durant les deux années suivant sa cessation.
Non-sollicitation. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, pendant le Terme de la Convention et sur une période d’un (1) an après sa résiliation, le Client convient de ne pas sciemment solliciter ou tenter de solliciter, en tant qu’employé ou contractuel, tout employé de Mapp qui joue un rôle important dans la réalisation des obligations de l’entreprise en vertu de la Convention. Les deux Parties reconnaissent qu’une violation de cette section 12.6 est une infraction grave qui ne peut être réparée, donnant ainsi à Mapp le droit immédiat de mettre un Terme à la Convention.
Non-sollicitation. Pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec Amway, vous respecterez la règle 4.14 des Principes commerciaux. Pendant six mois consécutifs suite à toute démission, tout non-renouvellement ou toute rupture de contrat, vous n'encouragerez pas, ne solliciterez pas, ni n'essayerez de recruter aucun EIA. Vous ne persuaderez aucun autre EIA de concurrencer Amway, notamment de vendre, de faire des offres de vente ou de promouvoir d'autres produits, services, opportunités commerciales, investissements, valeurs boursières ou prêts non offerts ou commercialisés par Amway. Cet engagement survivra à l'expiration ou à la rupture du présent contrat.
Non-sollicitation. Aucune des parties n’est autorisée à solliciter ni embaucher en connaissance de cause, directement ou par société interposée, un employé de l'autre partie ayant participé à l’exécution des Services décrits dans le Bon de commande concerné, pendant toute la durée du Contrat de Services et durant les 6 mois qui suivent la fin dudit Contrat de Services, sans le consentement préalable et exprès par écrit de l'autre partie. La présente disposition ne restreint pas le droit de chaque partie à prospecter par la publicité générale.
Non-sollicitation. Pendant la durée du présent Contrat et les douze (12) mois qui suivent, le Licencié ne pourra, sans l'autorisation écrite de Micro Focus, entreprendre sciemment de recruter, solliciter ou de débaucher le personnel ou les agents de Micro Focus qui auraient été impliqués dans la prestation de services dans le cadre du présent Contrat. Le personnel et les agents de Micro Focus représentent un investissement considérable en matière de recrutement et de formation. Si le Licencié embauche une personne en contravention avec cette clause, il devra verser à Micro Focus une indemnité correspondant à cinquante pourcent (50 %) de la rémunération brute annuelle de la personne en question perçu à compter de son dernier jour de travail pour le compte de Micro Focus.
Non-sollicitation. Le Fournisseur s'engage à ne pas solliciter ni démarcher directement ou indirectement le personnel de l’Acheteur (en ce inclus notamment tout salarié, personnel mis à disposition et/ou dirigeant) pendant toute la durée d’exécution du Contrat et pendant une durée de douze (12) mois à compter de son expiration. Toute violation de cet engagement entraînera le paiement par le Fournisseur de dommages et intérêts au profit de l’Acheteur fixé forfaitairement à une (1) fois le montant du ou des salaire(s) annuel(s) brut(s) du ou des salarié(s) concerné(s).
Non-sollicitation. Le Prestataire s'engage à ne pas solliciter ni démarcher directement ou indirectement le personnel de l’Acheteur (en ce inclus notamment tout salarié, personnel mis à disposition et/ou dirigeant) pendant toute la durée d’exécution du Contrat et pendant une durée de douze (12) mois à compter de son expiration. Toute violation de cet engagement entraînera le paiement par le Prestataire de dommages et intérêts au profit de l’Acheteur fixé forfaitairement à une (1) fois le montant du ou des salaire(s) annuel(s) brut(s) du ou des salarié(s) concerné(s).