Common use of Non-sollicitation Clause in Contracts

Non-sollicitation. Chacune des Parties renonce, sauf accord écrit préalable, à formuler directement ou indirectement des offres d’engagement à un collaborateur de l’autre Partie, ayant travaillé dans le cadre de l’exécution de la Convention, ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit. Cette renonciation est valable pendant une période de douze (12) mois à compter de la date de la fin de la Convention. Au cas où l’une des Parties ne respecterait pas cet engagement, elle s’engage à dédommager l’autre Partie en lui versant une indemnité forfaitaire de 50.000,00 EUR par personne débauchée, ainsi que les frais de remplacement du personnel concerné (frais d’engagement – formation – transfert de connaissances, etc.). Ces frais sont estimés à un minimum de 16.000,00 EUR. Tout frais supplémentaire doit être justifié par la Partie qui s’en prévaut. En cas de cessation d’activité d’une des Parties, la présente clause ne s’applique pas pour les collaborateurs de cette Partie.