Common use of Non-sollicitation Clause in Contracts

Non-sollicitation. Sauf pour embaucher un salarié (ou un travailleur indépendant ou un mandataire) de l’autre partie pour pourvoir un poste suite à une annonce publiée auprès du grand public et à laquelle le salarié (ou travailleur indépendant, ou mandataire) concerné a répondu, chacune des parties s’interdit, pendant la durée du présent Contrat et pendant une durée d’un (1) an après la fin de celui-ci, de recruter, ou de solliciter directement ou indirectement, un salarié (ou travailleur indépendant, ou mandataire) de l’autre partie qui a fourni des services ou exécuté des obligations au titre du présent Contrat au cours des douze (12) mois précédents.

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Samples: Software License and Service Agreement, Software License and Service Agreement

Non-sollicitation. Sauf pour embaucher un salarié (ou un travailleur indépendant ou un mandataire) de l’autre partie pour pourvoir un poste suite à une annonce publiée auprès du grand public et à laquelle le salarié (ou travailleur indépendant, ou mandataire) concerné a répondu, chacune des parties s’interdit, pendant la durée du présent Contrat et pendant une durée d’un d’un (1) an après la fin de celui-ci, de recruter, ou de solliciter directement ou indirectement, un salarié (ou travailleur indépendant, ou mandataire) de l’autre partie qui a fourni des services ou exécuté des obligations au titre du présent Contrat au cours des douze (12) mois précédents.

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Non-sollicitation. Sauf pour embaucher un salarié (ou un travailleur indépendant ou un mandataire) de l’autre partie pour pourvoir un poste suite à une annonce publiée auprès du grand public et à laquelle le salarié (ou travailleur indépendant, ou mandataire) concerné a répondu, chacune des parties s’interdit, pendant la durée du présent Contrat et pendant une durée d’un d’un (1) an après la fin de celui-ci, de recruter, ou de solliciter directement ou indirectement, un salarié (ou travailleur indépendant, ou mandataire) de l’autre partie qui a fourni des services ou exécuté des obligations au titre du présent Contrat au cours des douze (12) mois précédents.. 5

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Non-sollicitation. Sauf pour embaucher un salarié (ou un travailleur indépendant ou un mandataire) de l’autre partie pour pourvoir un poste suite à une annonce publiée auprès du grand public et à laquelle le salarié (ou travailleur indépendant, ou mandataire) concerné conceré a répondu, chacune des parties s’interdit, pendant la durée du présent Contrat et pendant une durée d’un d’un (1) an après la fin de celui-ci, de recruter, ou de solliciter directement ou indirectement, un salarié (ou travailleur indépendant, ou mandataire) de l’autre partie qui a fourni des services ou exécuté des obligations au titre du présent Contrat au cours des douze (12) mois précédents.

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Non-sollicitation. Sauf pour embaucher un salarié (ou un travailleur indépendant ou un mandataire) de l’autre partie pour pourvoir un poste suite à une annonce uneannonce publiée auprès du grand public et à laquelle le salarié (ou travailleur indépendant, ou mandataire) concerné a répondu, chacune des parties s’interdit, pendant la durée du présent Contrat et pendant une durée d’un d’un (1) an après la fin de celui-ci, de recruter, ou de solliciter directement ou indirectement, un salarié (ou travailleur indépendant, ou mandataire) de l’autre partie qui a fourni des services ou exécuté des obligations au titre du présent Contrat au cours des douze (12) mois précédents.

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