Common use of Nullité partielle Clause in Contracts

Nullité partielle. L’annulation de l’une des stipulations des présentes n’entraînerait l’annulation du présent contrat dans son ensemble que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des Parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général de la convention. En cas d’annulation d’une des stipulations des présentes, considérée comme non substantielle, les Parties s’efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.

Nullité partielle. L’annulation de l’une des stipulations des présentes n’entraînerait l’annulation du présent contrat dans son ensemble que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des Parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général générale de la convention. En cas d’annulation d’une des stipulations des présentes, considérée comme non substantielle, les Parties parties s’efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.

Nullité partielle. L’annulation de l’une des stipulations des présentes n’entraînerait l’annulation du présent contrat n'entraînerait l’annulation de celui-ci dans son ensemble que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des Parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général générale de la convention. En cas d’annulation d’une des stipulations des présentesdu présent contrat, considérée comme non substantielle, les Parties parties s’efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.

Nullité partielle. L’annulation de l’une des stipulations des présentes n’entraînerait l’annulation du présent contrat n’entraînerait l’annulation de celui-ci dans son ensemble que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des Parties, comme substantielle essentielle et déterminante, déterminante de leur consentement et que son annulation remette en cause l’équilibre général de la convention. En cas d’annulation d’une de l’une quelconque des clauses et stipulations des présentes, considérée comme non substantielledu présent contrat, les Parties s’efforceront en tout état de négocier cause de négocier, de bonne foi, une clause économiquement économique équivalente.