Common use of Nullité partielle Clause in Contracts

Nullité partielle. L’annulation de l’une des stipulations du présent contrat n'entraînerait l’annulation de celui-ci dans son ensemble que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des Parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre générale de la convention. En cas d’annulation d’une des stipulations du présent contrat, considérée comme non substantielle, les parties s’efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.

Nullité partielle. L’annulation de l’une des stipulations des présentes n’entraînerait l’annulation du présent contrat n'entraînerait l’annulation de celui-ci dans son ensemble que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des Parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre générale général de la convention. En cas d’annulation d’une des stipulations du présent contratdes présentes, considérée comme non substantielle, les parties Parties s’efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.

Nullité partielle. L’annulation de l’une des stipulations du présent contrat n'entraînerait n’entraînerait l’annulation de celui-ci dans son ensemble que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des Parties, comme substantielle essentielle et déterminante, déterminante de leur consentement et que son annulation remette en cause l’équilibre générale général de la convention. En cas d’annulation d’une de l’une quelconque des clauses et stipulations du présent contrat, considérée comme non substantielleles Parties s’efforceront en tout état de cause de négocier, les parties s’efforceront de négocier bonne foi, une clause économiquement économique équivalente.

Nullité partielle. L’annulation de l’une des stipulations des présentes n’entraînerait l’annulation du présent contrat n'entraînerait l’annulation de celui-ci dans son ensemble que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des Parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre générale de la convention. En cas d’annulation d’une des stipulations du présent contratdes présentes, considérée comme non substantielle, les parties s’efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.