Objet de l’assurance. Par le présent contrat, l'assureur couvre, conformément à la loi du 21 novembre 1989 précitée ou le cas échéant à la législation étrangère applicable et conformément aux dispositions contractuelles, la responsabilité civile encourue par les assurés à la suite d'un sinistre causé par le véhicule automoteur assuré.
Objet de l’assurance. A Mercator Assurances SA s’engage sur la base des Conditions, tant Générales que Particulières, à indemniser l’assuré: 1 des dégâts causés directement aux biens assurés: a par des personnes qui, même sans être directement concernées, prennent part à des conflits du travail; b par des émeutes , par des mouvements populaires;
Objet de l’assurance. Nous garantissons le paiement des indemnités définies ci-après, qui sont prévues et dont le montant est fixé au tableau des montants de garanties, en cas d’accident corporel pouvant atteindre l’Assuré.
Objet de l’assurance. Nous garantissons l’indemnisation de tous les dégâts matériels causés accidentellement aux biens assurés par un événement relevant d’une garantie couverte et ne faisant pas l’objet d’une exclusion. Nous couvrons également la responsabilité qui pourrait vous incomber à la suite d'un sinistre couvert. En conséquence, lorsque vous agissez en tant que : • propriétaire, nous assurons le bâtiment et/ou le contenu vous appartenant ; • locataire ou occupant, nous assurons, pour le bâtiment, votre responsabilité de locataire ou d’occupant et/ou le contenu vous appartenant. Sont toutefois toujours exclus de notre couverture : • les sinistres dont la cause est antérieure à la date de prise d’effet de la couverture ; • les dommages causés intentionnellement par un assuré ; • les dommages aux bâtiments et parties de bâtiment qui tombent en ruine, qui sont destinés à la démolition ou aux immeubles laissés à l’abandon, ainsi qu'à leur contenu. Dans le cadre de la garantie « catastrophes naturelles », cette exclusion n'est pas d'application lorsque le bâtiment constitue la résidence principale de l'assuré ; • les dommages aux logiciels, archives de quelque nature qu’elles soient, aux plans et modèles ainsi que les frais liés à la reconstitution ou la restauration de documents ou informations sur quelque support que ce soit ; • les dommages causés directement ou indirectement par l'amiante ; • toute moins-value ou tout dommage esthétique dont pourraient être affectés les biens assurés après indemnisation d’un sinistre couvert ; • les dommages liés, directement ou indirectement, aux événements suivants : • guerre ou invasion d’une armée étrangère, guerre civile, loi martiale, état de siège, réquisition sous toutes ses formes, occupation totale ou partielle des biens assurés par une force militaire, de police ou par des combattants ; • radioactivité, énergie nucléaire et rayonnement ionisant. Ces exclusions sont d'application tant pour les garanties de base que pour les garanties optionnelles. Les extensions de garanties mentionnées au Chapitre IV sont uniquement d'application dans le cadre d'un sinistre couvert.
Objet de l’assurance. L’assurance a pour objet de garantir, en fonction des garanties et de la quotité choisies par l’adhérent, le versement par la Mutuelle à l’organisme prêteur : - en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : du montant couvert par ce contrat au moment du décès ou de la PTIA ; - en cas d’incapacité temporaire totale (ITT), d’invalidité permanente totale (IPT) ou d’invalidité permanente partielle (IPP) : de tout ou partie des mensualités du prêt venant à échéance. Sont assurables les prêts immobiliers amortis- sables.
Objet de l’assurance. L’assurance a pour objet de faire bénéficier la personne assurée des indemnités correspondant aux préjudices ci-après définis, calculées selon les règles habituelles du droit commun et ce, dans la limite du montant indiqué au Tableau récapitulatif des garanties, dans le cas où cette personne serait victime d’un accident corporel en qualité de conducteur du véhicule assuré.
Objet de l’assurance. L’Equité garantit à l’Assuré, en cas de vol non retrouvé de sa moto équipée d’un traqueur Rider en cours de validité : - le remboursement de la franchise vol à sa charge au titre de son contrat d’assurances moto dans la limite de 450 (quatre cent cinquante) euros, - la différence entre la valeur à neuf de son véhicule et l’indemnité versée réellement par son assureur moto au titre du vol total non retrouvé survenu pendant la période de garantie dans la limite de 2450 (deux mille quatre cent cinquante) euros, y compris, le remboursement éventuel de la franchise vol. Par vol non retrouvé est entendu un véhicule qui n’est pas retrouvé dans les 30 (trente) jours qui suivent le vol, ou qui est propriété de l’assureur à l’issue de ce délai. La garantie intervient dans la mesure où : - l’Assuré bénéficie d’un abonnement traqueur rider en cours de validité, - l’assureur du véhicule verse une indemnité à l’Assuré au titre de la garantie vol contractuelle, - le sinistre survient en France métropolitaine.
Objet de l’assurance. Les garanties dommages aux biens sont étendues aux biens mobi- liers de la personne accueillie dans les limites du capital mobilier indiqué sur vos Conditions Particulières et pour les événements couverts par le contrat. La garantie « RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE » telle qu’elle est définie au § 3 des Dispositions Générales, est étendue aux conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que la personne accueillie peut encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels qui en seraient la conséquence directe, causés à autrui, y compris l’accueillant : - de son fait personnel, du fait de ses meubles ou de ses - en tant qu’occupant, du fait notamment de la dégradation, des pertes survenant pendant la jouissance des bâtiments et de l’incendie ou des dégâts des eaux dans les conditions prévues aux Articles 1351-1, 1732 et suivants du Code civil, - du fait des services rendus au foyer d’accueil. La garantie « RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE » telle qu’elle est définie au § 3 des Dispositions Générales, est étendue aux conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que vous pouvez encourir en tant que personne accueillante du fait de l’accueil à votre domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes. Les montants de garantie « RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE » ne pourront être inférieurs à ceux prévus par la règlementation en vigueur au moment du sinistre.
Objet de l’assurance. Le présent contrat, souscrit par l ‘Association Contractante, a pour objet de garantir : - Option 1 – le remboursement d'un prêt en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie, - Option 2 - le remboursement d'un prêt en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie ainsi que le versement de prestations en cas d’incapacité temporaire totale de travail ou d’invalidité permanente totale, par suite de maladie ou d'accident (1). - Option 3 - le remboursement d'un prêt en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie ainsi que le versement de prestations en cas d’incapacité temporaire totale de travail ou d’invalidité permanente partielle ou d’invalidité permanente totale, par suite de maladie ou d'accident (1). Si l’Adhérent choisit l’option 2 ou 3, il peut en outre ajouter l’option « Extension Confort ». L’ensemble de ces garanties est assuré par Allianz Vie (branches 20 « Vie – décès », branche 1 « accident » et branche 2 « maladie »).
(1) - Par accident, il faut entendre toute action soudaine et violente, indépendante de la volonté de l'Assuré, atteignant ce dernier dans son intégrité physique par le fait d'un événement subit qui lui est extérieur.
Objet de l’assurance. SECTION 1