Objet de l’assurance Clauses Exemplaires

Objet de l’assurance. A Mercator Assurances SA s’engage sur la base des Conditions, tant Générales que Particulières, à indemniser l’assuré: 1 des dégâts causés directement aux biens assurés: a par des personnes qui, même sans être directement concernées, prennent part à des conflits du travail; b par des émeutes , par des mouvements populaires;

Objet de l’assurance. Nous garantissons l’indemnisation de tous les dégâts matériels causés accidentellement aux biens assurés par un événement relevant d’une garantie couverte et ne faisant pas l’objet d’une exclusion. Nous couvrons également la responsabilité qui pourrait vous incomber à la suite d'un sinistre couvert. En conséquence, lorsque vous agissez en tant que : • propriétaire, nous assurons le bâtiment et/ou le contenu vous appartenant ; • locataire ou occupant, nous assurons, pour le bâtiment, votre responsabilité de locataire ou d’occupant et/ou le contenu vous appartenant. Sont toutefois toujours exclus de notre couverture : • les sinistres dont la cause est antérieure à la date de prise d’effet de la couverture ; • les dommages causés intentionnellement par un assuré ; • les dommages aux bâtiments et parties de bâtiment qui tombent en ruine, qui sont destinés à la démolition ou aux immeubles laissés à l’abandon, ainsi qu'à leur contenu. Dans le cadre de la garantie « catastrophes naturelles », cette exclusion n'est pas d'application lorsque le bâtiment constitue la résidence principale de l'assuré ; • les dommages aux logiciels, archives de quelque nature qu’elles soient, aux plans et modèles ainsi que les frais liés à la reconstitution ou la restauration de documents ou informations sur quelque support que ce soit ; • les dommages causés directement ou indirectement par l'amiante ; • toute moins-value ou tout dommage esthétique dont pourraient être affectés les biens assurés après indemnisation d’un sinistre couvert ; • les dommages liés, directement ou indirectement, aux événements suivants : • guerre ou invasion d’une armée étrangère, guerre civile, loi martiale, état de siège, réquisition sous toutes ses formes, occupation totale ou partielle des biens assurés par une force militaire, de police ou par des combattants ; • radioactivité, énergie nucléaire et rayonnement ionisant. Ces exclusions sont d'application tant pour les garanties de base que pour les garanties optionnelles. Les extensions de garanties mentionnées au Chapitre IV sont uniquement d'application dans le cadre d'un sinistre couvert.

Objet de l’assurance. L’assurance a pour objet de garantir, en fonction des garanties et de la quotité choisies par l’adhérent, le versement par la Mutuelle à l’organisme prêteur : - en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : du montant couvert par ce contrat au moment du décès ou de la PTIA ; - en cas d’incapacité temporaire totale (ITT), d’invalidité permanente totale (IPT) ou d’invalidité permanente partielle (IPP) : de tout ou partie des mensualités du prêt venant à échéance. Sont assurables les prêts immobiliers amortis- sables.

Objet de l’assurance. Nous garantissons le paiement des indemnités définies ci-après, qui sont prévues et dont le montant est fixé au tableau des montants de garanties, en cas d’accident corporel pouvant atteindre l’Assuré.

Objet de l’assurance. Les garanties dommages aux biens sont étendues aux biens mobi- liers de la personne accueillie dans les limites du capital mobilier indiqué sur vos Conditions Particulières et pour les événements couverts par le contrat. La garantie « RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE » telle qu’elle est définie au § 3 des Dispositions Générales, est étendue aux conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que la personne accueillie peut encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels qui en seraient la conséquence directe, causés à autrui, y compris l’accueillant : - de son fait personnel, du fait de ses meubles ou de ses - en tant qu’occupant, du fait notamment de la dégradation, des pertes survenant pendant la jouissance des bâtiments et de l’incendie ou des dégâts des eaux dans les conditions prévues aux Articles 1351-1, 1732 et suivants du Code civil, - du fait des services rendus au foyer d’accueil. La garantie « RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE » telle qu’elle est définie au § 3 des Dispositions Générales, est étendue aux conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que vous pouvez encourir en tant que personne accueillante du fait de l’accueil à votre domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes. Les montants de garantie « RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE » ne pourront être inférieurs à ceux prévus par la règlementation en vigueur au moment du sinistre.

Objet de l’assurance. L’assurance a pour objet de faire bénéficier la personne assurée des indemnités correspondant aux préjudices ci-après définis, calculées selon les règles habituelles du droit commun et ce, dans la limite du montant indiqué au Tableau récapitulatif des garanties, dans le cas où cette personne serait victime d’un accident corporel en qualité de conducteur du véhicule assuré.

Objet de l’assurance. Sont accordées au bénéficiaire les garanties correspondant à la formule choisie et reprise sur les Dispositions Particulières du contrat, à savoir : Quelque soit la casse et quelque soit le matériau constitutif du Cycle, il pourra être proposé la réparation de tout ou partie du Cycle. Une expertise et un devis de réparation pourra être établi par notre expert et réparateur agréé.

Objet de l’assurance. ▶ Défense pénale Les frais et honoraires de défense pénale de l'Assuré, à défaut de constitution de partie civile, sont pris en charge par l'Assureur à hauteur du montant fixé au chapitre 5 - TABLEAU DES GARANTIES, dans la mesure où les poursuites dont le prévenu est l'objet sont directement liées à un Dommage garanti par le présent contrat.

Objet de l’assurance. A Mercator Assurances SA s’engage sur la base des Conditions, tant Générales que Particulières, à indemniser l’assuré des dégâts causés aux biens assurés par les périls suivants: 1 incendie, cette notion excluant: - la destruction totale ou partielle d’objets tombés, jetés ou posés dans ou sur un foyer; - les brûlures, notamment aux linges et vêtements; - l’excès de chaleur, le rapprochement ou le contact d’une lumière ou d’une source de chaleur, les émanations, les projections ou chutes de combustibles, la combustion spontanée et la fermentation, provoquant des dommages sans qu’il ait eu embrasement; 2 explosion, cette notion excluant: - les coups d’eau ou d’autres liquides, les coups de bélier; - les crevasses ou fissures causées aux appareils ou chaudières par vétusté ou les coups de feu, les ruptures dues à la dilatation de l’eau par la chaleur ou le gel ou dues à la force centrifuge ou autres effets de forces mécaniques; - les ondes de choc dues à la vitesse d’engins quelconques ou provoquées par des explosions non couvertes par le contrat;