Common use of Objet de l’assurance Clause in Contracts

Objet de l’assurance. Par le présent contrat, l'assureur couvre, conformément à la loi du 21 novembre 1989 précitée ou le cas échéant à la législation étrangère applicable et conformément aux dispositions contractuelles, la responsabilité civile encourue par les assurés à la suite d'un sinistre causé par le véhicule automoteur assuré.

Objet de l’assurance. Par le présent contrat, l'assureur l’assureur couvre, conformément à la loi du 21 novembre 1989 précitée ou le cas échéant à la législation étrangère applicable et conformément aux dispositions contractuelles, la responsabilité civile encourue par les assurés à la suite d'un d’un sinistre causé par le véhicule automoteur assuré.

Objet de l’assurance. Par le présent contrat, l'assureur l’assureur couvre, conformément à la loi du 21 novembre 1989 précitée ou le cas échéant à la législation étrangère applicable et conformément aux dispositions contractuelles, la responsabilité respon- sabilité civile encourue par les assurés à la suite d'un d’un sinistre causé par le véhicule automoteur assuré.

Objet de l’assurance. Par le présent contrat, l'assureur couvre, conformément à la loi du 21 novembre 1989 précitée ou le cas échéant à la législation étrangère applicable et conformément aux dispositions contractuelles, la responsabilité respon- sabilité civile encourue par les assurés à la suite d'un sinistre causé par le véhicule automoteur assuré.