Common use of OBJET DES CONDITIONS STANDARD DE LIVRAISON Clause in Contracts

OBJET DES CONDITIONS STANDARD DE LIVRAISON. Les Conditions Standard de Livraison ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Distributeur livre le Gaz au Client ainsi que les conditions d’accès et de réalisation des interventions tech- niques sur le Branchement, le Dispositif Local de Mesurage et, le cas échéant, le Poste de Livraison du Client. Les Conditions Standard de Livraison s’appliquent à tout Client : • dont l’index au Compteur est relevé semestriellement, quel que soit le débit maximum du Compteur ; • dont l’index au Compteur est relevé mensuellement, lorsque, d’une part, le Compteur est d’un débit maximum inférieur ou égal à 100 m3/h et, d’autre part, il ne bénéficie pas d’un service de maintenance ou de pression mentionné, à ce jour, à l’article 3.2 du Catalogue des Prestations. Tout Client dont l’index au Compteur est relevé mensuellement, con- clura avec le Distributeur un contrat de livraison direct qui se substitue- ra aux Conditions Standard de Livraison dans deux hypothèses : • le Compteur est d’un débit maximum supérieur à 100 m3/h ; ou • le Client bénéficie d’au moins un des services de maintenance ou de pression, mentionnés à ce jour, à l’article 3.2. du Catalogue des Prestations. Si du fait d’une modification technique tel le remplacement de son Compteur, un Client ne répond plus aux critères d’un contrat de livrai- son direct, le Distributeur lui proposera d’accepter les Conditions Standard de Livraison et en informera son Fournisseur qui deviendra son interlocuteur pour l’exécution de ces Conditions Standard de Livraison. Les Conditions Standard de Livraison assurent en outre l’accès du Client aux prestations disponibles pour lui, du Catalogue des Presta- tions. La synthèse du Catalogue des Prestations figurant en annexe 1 indique pour chaque prestation si le Client y a accès auprès du Fournisseur ou auprès du Distributeur.

OBJET DES CONDITIONS STANDARD DE LIVRAISON. Les Conditions Standard de Livraison ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Distributeur Distri- buteur livre le Gaz au Client ainsi que les conditions d’accès et de réalisation des interventions tech- niques sur le Branchement, le Dispositif Local de Mesurage et, le cas échéant, le Poste de Livraison du Client. Les Conditions Standard de Livraison s’appliquent à tout Client : • dont l’index au Compteur est relevé semestriellement, quel que soit le débit maximum du Compteur ; • dont l’index au Compteur est relevé mensuellement, lorsque, d’une part, le Compteur est d’un débit maximum inférieur ou égal à 100 m3/h m³/h et, d’autre part, il ne bénéficie pas d’un service de maintenance ou de pression mentionné, à ce jour, à l’article 3.2 du Catalogue des Prestations. Prestations ; • Tout Client dont l’index au Compteur est relevé mensuellement, con- clura conclura avec le Distributeur un contrat de livraison direct qui se substitue- ra substituera aux Conditions Standard de Livraison dans deux hypothèses hypo- thèses : • - le Compteur est d’un débit maximum supérieur à 100 m3/h m³/h ; ou • - le Client bénéficie d’au moins un des services de maintenance ou de pression, mentionnés à ce jour, à l’article 3.2. du Catalogue des Prestations. Si du fait d’une modification technique tel le remplacement de son Compteur, un Client ne répond plus aux critères d’un contrat de livrai- son livraison direct, le Distributeur lui proposera d’accepter les Conditions Standard de Livraison et en informera son Fournisseur qui deviendra son interlocuteur pour l’exécution l’exécu- tion de ces Conditions Standard de Livraison. Les Conditions Standard de Livraison assurent en outre l’accès du Client aux prestations disponibles pour lui, du Catalogue des Presta- tionsPrestations. La synthèse du Catalogue des Prestations figurant en annexe 1 indique pour chaque prestation si le Client y a accès auprès du Fournisseur ou auprès du Distributeur.

OBJET DES CONDITIONS STANDARD DE LIVRAISON. Les Conditions Standard de Livraison ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Distributeur livre le Gaz au Client ainsi que les conditions d’accès et de réalisation des interventions tech- niques techniques sur le Branchement, le Dispositif Local de Mesurage et, le cas échéant, le Poste de Livraison du Client. Les Conditions Standard de Livraison s’appliquent à tout Client : • dont l’index au Compteur est relevé semestriellement, quel que soit le débit maximum du Compteur ; • dont l’index au Compteur est relevé mensuellement, lorsque, d’une part, le Compteur est d’un débit maximum inférieur ou égal à 100 m3/h et, d’autre part, il ne bénéficie pas d’un service de maintenance ou de pression mentionné, à ce jour, à l’article 3.2 du Catalogue des Prestations. Tout Client dont l’index au Compteur est relevé mensuellement, con- clura conclura avec le Distributeur un contrat de livraison direct qui se substitue- ra substituera aux Conditions Standard de Livraison dans deux hypothèses : • le Compteur est d’un débit maximum supérieur à 100 m3/h ; ou • le Client bénéficie d’au moins un des services de maintenance ou de pression, mentionnés à ce jour, à l’article 3.2. du Catalogue des Prestations. Si du fait d’une modification technique tel le remplacement de son Compteur, un Client ne répond plus aux critères d’un contrat de livrai- son livraison direct, le Distributeur lui proposera d’accepter les Conditions Standard de Livraison et en informera son Fournisseur qui deviendra son interlocuteur pour l’exécution de ces Conditions Standard de Livraison. Les Conditions Standard de Livraison assurent en outre l’accès du Client aux prestations disponibles pour lui, du Catalogue des Presta- tionsPrestations. La synthèse du Catalogue des Prestations figurant en annexe 1 indique pour chaque prestation si le Client y a accès auprès du Fournisseur ou auprès du Distributeur.

OBJET DES CONDITIONS STANDARD DE LIVRAISON. Les Conditions Standard de Livraison ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Distributeur Vialis livre le Gaz au Client ainsi que les conditions d’accès et de réalisation des interventions tech- niques techniques sur le Branchement, le Dispositif Local de Mesurage Comptage et, le cas échéant, le Poste de Livraison du Client. Les Conditions Standard de Livraison s’appliquent à tout Client : • dont l’index au Compteur est relevé semestriellement, quel que soit le débit maximum du Compteur ; • dont l’index au Compteur est relevé mensuellement, lorsque, d’une part, le Compteur est d’un débit maximum inférieur ou égal à 100 m3/h et, d’autre part, il ne bénéficie pas d’un service de maintenance ou de pression mentionné, à ce jour, à l’article 3.2 du au Catalogue des Prestations. Tout Client dont l’index au Compteur est relevé mensuellement, con- clura conclura avec le Distributeur un contrat de livraison direct qui se substitue- ra substituera aux Conditions Standard de Livraison dans deux hypothèses : • le Compteur est d’un débit maximum supérieur à 100 m3/h ; ou • le Client bénéficie d’au moins un des services de maintenance ou de pression, mentionnés à ce jour, à l’article 3.2. du au Catalogue des Prestations. Si du fait d’une modification technique tel le remplacement de son Compteur, un Client ne répond plus aux critères d’un contrat de livrai- son livraison direct, le Distributeur lui proposera d’accepter les Conditions Standard de Livraison et en informera son Fournisseur qui deviendra son interlocuteur pour l’exécution de ces Conditions Standard de Livraison. Les Conditions Standard de Livraison assurent en outre l’accès du Client aux prestations disponibles pour lui, du Catalogue des Presta- tionsPrestations. La synthèse du Catalogue des Prestations figurant en annexe 1 indique pour chaque prestation si le Client y a accès auprès du Fournisseur ou auprès du Distributeur.

OBJET DES CONDITIONS STANDARD DE LIVRAISON. Les Conditions Standard de Livraison ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Distributeur livre le Gaz au Client ainsi que les conditions d’accès et de réalisation des interventions tech- niques techniques sur le Branchement, le Dispositif Local de Mesurage et, le cas échéant, le Poste de Livraison du Client. Les Conditions Standard de Livraison s’appliquent à tout Client : •  dont l’index au Compteur est relevé semestriellement, quel que soit le débit maximum du Compteur ; •  dont l’index au Compteur est relevé mensuellement, lorsque, d’une part, le Compteur est d’un débit maximum inférieur ou égal à 100 m3/h m³/h et, d’autre part, il ne bénéficie pas d’un service de maintenance ou de pression mentionné, à ce jour, à l’article 3.2 du Catalogue des Prestations.  Tout Client dont l’index au Compteur est relevé mensuellement, con- clura conclura avec le Distributeur un contrat de livraison direct qui se substitue- ra substituera aux Conditions Standard de Livraison dans deux hypothèses hypo- thèses : •  le Compteur est d’un débit maximum supérieur à 100 m3/h m³/h ; ou •  le Client bénéficie d’au moins un des services de maintenance ou de pression, mentionnés à ce jour, à l’article 3.2. du Catalogue des Prestations. Si du fait d’une modification technique tel le remplacement de son Compteur, un Client ne répond plus aux critères d’un contrat de livrai- son livraison direct, le Distributeur Distri- buteur lui proposera d’accepter les Conditions Standard de Livraison et en informera son Fournisseur qui deviendra son interlocuteur pour l’exécution de ces Conditions Standard de Livraison. Les Conditions Standard de Livraison assurent en outre l’accès du Client aux prestations disponibles pour lui, du Catalogue des Presta- tionsPrestations. La synthèse du Catalogue des Prestations figurant en annexe 1 indique pour chaque prestation si le Client y a accès auprès du Fournisseur ou auprès du Distributeur.

OBJET DES CONDITIONS STANDARD DE LIVRAISON. Les Conditions Standard de Livraison ont pour objet de définir défi nir les conditions dans lesquelles le Distributeur Distribu- teur livre le Gaz au Client ainsi que les conditions d’accès et de réalisation des interventions tech- niques techniques sur le Branchement, le Dispositif Local de Mesurage et, le cas échéant, le Poste de Livraison du Client. Les Conditions Standard de Livraison s’appliquent à tout Client : • dont l’index au Compteur est relevé semestriellement, quel que soit le débit maximum du Compteur ; • dont l’index au Compteur est relevé mensuellement, lorsque, d’une part, le Compteur est d’un débit maximum inférieur ou égal à 100 m3/h m³/h et, d’autre part, il ne bénéficie pas d’un service de maintenance ou de pression mentionné, à ce jour, à l’article 3.2 du Catalogue des Prestations. Prestations ; • Tout Client dont l’index au Compteur est relevé mensuellement, con- clura conclura avec le Distributeur un contrat de livraison direct qui se substitue- ra substituera aux Conditions Standard de Livraison dans deux hypothèses : • - le Compteur est d’un débit maximum supérieur à 100 m3/h m³/h ; ou • - le Client bénéficie d’au moins un des services de maintenance ou de pression, mentionnés à ce jour, à l’article 3.2. du Catalogue des Prestations. Si du fait d’une modification technique tel le remplacement de son Compteur, un Client ne répond plus aux critères d’un contrat de livrai- son livraison direct, le Distributeur lui proposera d’accepter les Conditions Standard de Livraison et en informera son Fournisseur qui deviendra son interlocuteur pour l’exécution de ces Conditions Standard de Livraison. Les Conditions Standard de Livraison assurent en outre l’accès du Client aux prestations disponibles pour lui, du Catalogue des Presta- tionsPrestations. La synthèse du Catalogue des Prestations figurant en annexe 1 indique pour chaque prestation si le Client y a accès auprès du Fournisseur ou auprès du Distributeur.

OBJET DES CONDITIONS STANDARD DE LIVRAISON. Les Conditions Standard de Livraison ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Distributeur livre le Gaz au Client ainsi que les conditions d’accès et de réalisation des interventions tech- niques techniques sur le Branchement, le Dispositif Local de Mesurage et, le cas échéant, le Poste de Livraison du Client. Les Conditions Standard de Livraison s’appliquent à tout Client : • dont l’index au Compteur est relevé semestriellement, quel que soit le débit maximum du Compteur ; • dont l’index au Compteur est relevé mensuellement, lorsque, d’une part, le Compteur est d’un débit maximum inférieur ou égal à 100 m3/h et, d’autre part, il ne bénéficie pas d’un service de maintenance ou de pression mentionnémen- tionné, à ce jour, à l’article 3.2 du Catalogue des Prestations. Tout Client dont l’index au Compteur est relevé mensuellement, con- clura conclura avec le Distributeur un contrat de livraison direct qui se substitue- ra substituera aux Conditions Standard de Livraison dans deux hypothèses : • le Compteur est d’un débit maximum supérieur à 100 m3/h ; ou • le Client bénéficie d’au moins un des services de maintenance ou de pression, mentionnés à ce jour, à l’article 3.2. du Catalogue des Prestations. Si du fait d’une modification technique tel le remplacement de son Compteur, un Client ne répond plus aux critères d’un contrat de livrai- son livraison direct, le Distributeur Dis- tributeur lui proposera d’accepter les Conditions Standard de Livraison et en informera son Fournisseur qui deviendra son interlocuteur pour l’exécution de ces Conditions Standard de Livraison. Les Conditions Standard de Livraison assurent en outre l’accès du Client aux prestations disponibles pour lui, du Catalogue des Presta- tionsPrestations. La synthèse du Catalogue des Prestations figurant en annexe 1 indique pour chaque prestation si le Client y a accès auprès du Fournisseur ou auprès du Distributeur.