Obligations de l’organisateur. L’Organisateur fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire aux déchargements et rechargements, aux montages et démontages, et aux services des représentations, selon la fiche technique fournie par le Producteur décrivant les besoins en personnel, matériel et autres prestations techniques. Il assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations de ce personnel, charges sociales et fiscales comprises. Il aura à sa charge les droits d’auteur, le cas échéant les droits voisins, et en assurera le paiement. Si l’Organisateur remet aux spectateurs avant chaque représentation, par le personnel d’accueil, un feuillet-programme, ce dernier comportera la distribution et les mentions obligatoires énoncées à l’article 9.
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Samples: Cession De Droits d'Exploitation
Obligations de l’organisateur. L’Organisateur fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire aux déchargements déchargement et rechargementsrechargement, aux montages montage et démontagesdémontage, et aux services des représentations, selon la fiche technique fournie par le Producteur décrivant les besoins en personnel, matériel et autres prestations techniques. Il assurera assurera, en outre outre, le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations de ce personnel, charges sociales et fiscales comprises. Il aura à sa charge les droits d’auteur, le cas échéant les droits voisins, d’auteur et en assurera le paiement. Si En matière de publicité et d’information, l’Organisateur remet aux spectateurs avant chaque représentation, s’efforcera de respecter l’esprit général de la documentation fournie par le personnel d’accueil, un feuillet-programme, ce dernier comportera la distribution Producteur et observera scrupuleusement les mentions obligatoires. Il est nécessaire que le Producteur énumère précisément les éléments qu’il souhaite voir apparaître sur les différents supports de communication (lorsqu’il n’en est pas le fournisseur). Les mentions obligatoires énoncées pourront être spécifiées à l’article 9l’avenant n° 2 du contrat relatif aux éléments nécessaires à la communication du spectacle.
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Samples: Contrat De Cession Du Droit D’exploitation D’un Spectacle
Obligations de l’organisateur. L’Organisateur L’ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire aux déchargements et rechargements, aux montages et démontages, au montage/démontage et aux services des représentations, selon de représentations tels que spécifiés sur les plannings de la fiche technique fournie par le Producteur décrivant en annexe. En qualité d’employeur, L’ORGANISATEUR assurera les besoins en rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel, matériel et autres prestations techniques. Il assurera en outre le service général du lieu lieu: billetterie, location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes accueil et service de sécuritésécurité s’il y a lieu. En qualité d’employeurL’ORGANISATEUR veillera à l’accueil de l’équipe artistique et technique du PRODUCTEUR sur les lieux de représentation et à ce que cette dernière dispose, il assurera les rémunérations sur le lieu de ce personnelreprésentation, charges sociales d’une quantité suffisante de boissons chaudes et fiscales comprisesfraîches et d’aliments énergétiques (fruits gâteaux secs et eau). Il aura L’ORGANISATEUR prendra également à sa charge tous frais complémentaires et repas expressément convenus dans les droits d’auteur, le cas échéant les droits voisins, et en assurera le paiement. Si l’Organisateur remet aux spectateurs avant chaque représentation, par le personnel d’accueil, un feuillet-programme, ce dernier comportera la distribution et les mentions obligatoires énoncées à l’article 9documents annexes.
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Samples: Contrat De Cession (Du Droit D’exploiter Un Spectacle)
Obligations de l’organisateur. L’Organisateur L’ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire aux déchargements au déchargement et rechargementsrechargement, aux montages au montage et démontagesdémontage, et aux services au service des représentations, selon la fiche technique fournie par le Producteur décrivant les besoins en personnel, matériel et autres prestations techniques. Il assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations de ce personnelrémunérations, charges sociales et fiscales comprisesfiscales, de ce personnel. Il aura à sa charge les droits d’auteurEn matière de publicité et d’information, le cas échéant les droits voisins, et en assurera le paiement. Si l’Organisateur remet aux spectateurs avant chaque représentation, L’ORGANISATEUR s’efforcera de respecter l’esprit général de la documentation fournie par le personnel d’accueil, un feuillet-programme, ce dernier comportera la distribution producteur et observera scrupuleusement les mentions obligatoires énoncées à l’article 9obligatoires.
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