Common use of Omission, inexactitude dans la déclaration et aggravation du risque Clause in Contracts

Omission, inexactitude dans la déclaration et aggravation du risque. L’assureur peut résilier le contrat en cas : 1° d’omission ou d’inexactitude non-intentionnelles dans la déclaration des données relatives au risque lors de la conclusion du contrat visées à l’article 4 ; 2° d’aggravation sensible et durable du risque en cours du contrat visée à l’article 6.

Omission, inexactitude dans la déclaration et aggravation du risque. L’assureur L'assureur peut résilier le contrat en cas cas: 1° d’omission d'omission ou d’inexactitude d'inexactitude non-intentionnelles dans la déclaration des données relatives au risque lors de la conclusion du contrat visées à l’article 4 l'article 4; 2° d’aggravation d'aggravation sensible et durable du risque en cours du contrat visée à l’article l'article 6.

Omission, inexactitude dans la déclaration et aggravation du risque. L’assureur L'assureur peut résilier le contrat en cas cas: 1° d’omission d'omission ou d’inexactitude d'inexactitude non-intentionnelles dans la déclaration des données relatives au risque lors de la conclusion du contrat visées à l’article 4 ;l'article 4;‌‌‌‌‌‌‌ 2° d’aggravation d'aggravation sensible et durable du risque en cours du contrat visée à l’article l'article 6.

Omission, inexactitude dans la déclaration et aggravation du risque. L’assureur La compagnie peut résilier le contrat en cas : 1° d’omission d'omission ou d’inexactitude d'inexactitude non-intentionnelles dans la déclaration des données relatives au risque lors de la conclusion du contrat visées à l’article l'article 4 ; 2° d’aggravation d'aggravation sensible et durable du risque en cours du contrat visée à l’article l'article 6.