Opposabilité des documents du système. Sous réserve des remarques ci-dessous, toutes les dispositions des documents du système sont contraignantes et opposables, conformément à leurs termes, en vertu du droit [système juridique], notamment en cas d’ouverture d’une Procédure d’Insolvabilité ou d’une procédure à l’encontre du Participant. Nous considérons notamment que :
Opposabilité des documents du système. Sous réserve des points énoncés ci-dessous, toutes les dispositions des documents du système sont contraignantes et opposables, conformément à leurs termes, en vertu du droit de [système juridique], notamment en cas d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité ou d’une procédure à l’encontre du titulaire du DCA TIPS. Nous avons notamment émis les avis suivants :