Common use of Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage) Clause in Contracts

Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros ; toutefois sa responsabilité n’est pas engagée : • en cas d’opération de paiement effectuée sans utilisation des données de sécurité personnalisées ; • dans le cas où la perte ou le vol de la Carte ne pouvait être détectée par le Titulaire de la Carte avant le paiement ; • lorsque la perte de la Carte est due à des actes ou à une carence d’un salarié, d’un agent ou d’une succursale de l’Emetteur ou d’une entité vers laquelle l’Emetteur a externalisé ses activités. Cependant lorsque le prestataire de services de paiement de l’Accepteur est situé hors de l’Espace Economique Européen, de Saint Pierre et Miquelon ou de Saint-Barthélemy, les opérations consécutives à la perte et vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros même en cas d’opérations de paiement effectuées sans utilisation des données de sécurité personnalisées. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la Carte ou de l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la Carte sont à la charge de l’Emetteur.

Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros ; toutefois euros. Toutefois, sa responsabilité n’est pas engagée : • ■ en cas d’opération de paiement effectuée sans utilisation des données de sécurité personnalisées personnalisées; • ■ dans le cas où la perte ou le vol de la Carte ne pouvait être détectée détecté par le Titulaire titulaire de la Carte avant le paiement ; • ■ lorsque la perte de la Carte est due à des actes ou à une carence d’un salariésala- rié, d’un agent ou d’une succursale de l’Emetteur Fortuneo ou d’une entité vers laquelle l’Emetteur Fortuneo a externalisé ses activités. Cependant lorsque le prestataire de services de paiement de l’Accepteur est situé hors de l’Espace Economique Européen, l’EEE et hors de Saint Pierre et Miquelon ou de Saint-BarthélemyMiquelon, les opérations consécutives consécu- tives à la perte et vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros même en cas d’opérations de paiement effectuées effectué sans utilisation des données de sécurité personnalisées. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la Carte ou de l’utilisation l’utili- sation non autorisée des données liées à l’utilisation de la Carte sont à la charge de l’EmetteurFortuneo.

Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros ; toutefois euros. Toutefois sa responsabilité n’est pas engagée : • engagée, - lorsque la perte ou le vol de la Carte ne pouvait être détecté par le Titulaire de la carte avant le paiement, - en cas d’opération de paiement effectuée sans utilisation des données de sécurité personnalisées ; • dans le cas où la perte ou le vol de la Carte ne pouvait être détectée par le Titulaire de la Carte avant le paiement ; • personnalisées, - lorsque la perte de la Carte est due à des actes ou à une carence d’un salarié, d’un agent ou d’une succursale de l’Emetteur ou d’une entité vers laquelle l’Emetteur a externalisé ses activités. Cependant lorsque le prestataire de services de paiement de l’Accepteur est situé hors de l’Espace Economique Européen, économique européen et de Saint Pierre et Miquelon ou de Saint-BarthélemyMiquelon, les opérations consécutives à la perte et vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros même en cas d’opérations de paiement effectuées effectué sans utilisation des données de sécurité personnalisées. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la Carte ou de l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la Carte sont à la charge de l’Emetteur.

Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros ; toutefois sa responsabilité n’est pas engagée : • - en cas d’opération de paiement effectuée sans utilisation des données de sécurité personnalisées ; • - dans le cas où la perte ou le vol de la Carte ne pouvait être détectée par le Titulaire de la Carte avant le paiement ; • - lorsque la perte de la Carte est due à des actes ou à une carence d’un salarié, d’un agent ou d’une succursale de l’Emetteur ou d’une entité vers laquelle l’Emetteur a externalisé ses activités. Cependant lorsque le prestataire de services de paiement de l’Accepteur est situé hors de l’Espace Economique Européen, de Saint Pierre et Miquelon ou de Saint-Barthélemy, les opérations consécutives à la perte et vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros même en cas d’opérations de paiement effectuées sans utilisation des données de sécurité personnalisées. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la Carte ou de l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la Carte sont à la charge de l’Emetteur.

Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros ; toutefois sa responsabilité n’est pas engagée : • ● en cas d’opération de paiement effectuée sans utilisation des données de sécurité personnalisées ; • ● dans le cas où la perte ou le vol de la Carte ne pouvait être détectée par le Titulaire de la Carte avant le paiement ; • ● lorsque la perte de la Carte est due à des actes ou à une carence d’un salarié, d’un agent ou d’une succursale de l’Emetteur ou d’une entité vers laquelle l’Emetteur a externalisé ses activités. Cependant lorsque le prestataire de services de paiement de l’Accepteur est situé hors de l’Espace Economique Européen, de Saint Pierre et Miquelon ou de Saint-Barthélemy, les opérations consécutives à la perte et vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros même en cas d’opérations de paiement effectuées sans utilisation des données de sécurité personnalisées. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la Carte ou de l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la Carte sont à la charge de l’Emetteur.

Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros ; toutefois sa responsabilité n’est pas engagée : • en cas d’opération de paiement effectuée sans utilisation des données de sécurité personnalisées ; • dans le cas où la perte ou le vol de la Carte ne pouvait être détectée par le Titulaire de la Carte avant le paiement ; • lorsque la perte de la Carte est due à des actes ou à une carence d’un salarié, d’un agent ou d’une succursale de l’Emetteur L’Émetteur ou d’une entité vers laquelle l’Emetteur L’Émetteur a externalisé ses activités. Cependant lorsque le prestataire de services de paiement de l’Accepteur est situé hors de l’Espace Economique Économique Européen, de Saint Pierre et Miquelon ou de Saint-Barthélemy, les opérations consécutives à la perte et vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros même en cas d’opérations de paiement effectuées sans utilisation des données de sécurité personnalisées. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la Carte ou de l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la Carte sont à la charge de l’EmetteurL’Émetteur.

Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros euros; toutefois sa responsabilité n’est pas engagée : • en cas d’opération de paiement effectuée sans utilisation des données de sécurité personnalisées ; • dans le cas où la perte ou le vol de la Carte ne pouvait être détectée par le Titulaire de la Carte avant le paiement ; • lorsque la perte de la Carte est due à des actes ou à une carence d’un salarié, d’un agent ou d’une succursale de l’Emetteur ou d’une entité vers laquelle l’Emetteur a externalisé ses activités. Cependant lorsque le prestataire de services de paiement de l’Accepteur est situé hors de l’Espace Economique Européen, de Saint Pierre et Miquelon ou de Saint-Barthélemy, les opérations consécutives à la perte et vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros même en cas d’opérations de paiement effectuées sans utilisation des données de sécurité personnalisées. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la Carte ou de l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la Carte sont à la charge de l’Emetteur.

Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros ; toutefois euros. Toutefois sa responsabilité n’est pas engagée : • - en cas d’opération de paiement effectuée sans utilisation des données Données de sécurité personnalisées Sécurité Personnalisées ; • - dans le cas où la perte ou le vol de la Carte ne pouvait être détectée détecté par le Titulaire de la Carte avant le paiement ; • - lorsque la perte de la Carte est due à des actes ou à une carence d’un salarié, d’un agent ou d’une succursale de l’Emetteur ou d’une entité vers laquelle l’Emetteur a externalisé ses activités. Cependant Cependant, lorsque le prestataire de services de paiement de l’Accepteur l'Accepteur est situé hors de l’Espace l'Espace Economique Européen, hors de Saint Pierre et Miquelon ou de Saint-Saint- Barthélemy, les opérations consécutives à la perte et vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros euros, même en cas d’opérations d'opérations de paiement effectuées effectué sans utilisation des données Données de sécurité personnaliséesSécurité Personnalisées. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la Carte ou de l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la Carte sont à la charge de l’Emetteur.