Common use of Opérations récentes et inhabituelles effectuées sur le compte avant la remise de xxxxxxx ; Clause in Contracts

Opérations récentes et inhabituelles effectuées sur le compte avant la remise de xxxxxxx ;. 5) Aspect anormal du chèque permettant de présumer sa falsification ou une opération frauduleuse. Dans l’hypothèse où la Banque refuserait d’effectuer l’avance à l’encaissement du chèque pour l’une des raisons ci-dessus énumérées, elle devra, pendant une période pouvant aller jusqu’à quinze (15) Jours Ouvrés à compter de la date d’encaissement du chèque (ci-après « délai d’encaissement » ou « délai d’indisponibilité »), effectuer toutes les vérifications nécessaires pour contrôler la régularité de l’opération et s’assurer notamment de la présence des mentions légales obligatoires à la validité du chèque, de la réalité et la suffisance de la provision, ou de l’absence d’une cause légitime d’opposition comme celles qui figurent notamment à l’article L. 131- 35 du code monétaire et financier. Au plus tard à l’expiration du délai de quinze (15) Jours Ouvrés, le compte du Client sera crédité du montant du chèque si les vérifications effectuées par la Banque ont permis de s’assurer de la régularité de l’opération. Si à l’issue du délai de quinze (15) jours, toute suspicion de fraude ou d’infraction n’a pas été levée, la Banque pourra prolonger ce délai dans la limite des soixante (60) jours calendaires à compter de l’encaissement du chèque, et ce, après avoir informé le Client par tout moyen de cette prolongation, de la nature de la fraude ou de l’infraction suspectée et des raisons de cette suspicion. Si un chèque revient impayé après avoir été porté au crédit du compte du Client, la Banque se réserve la faculté d’en porter le montant au débit de ce dernier, immédiatement et sans information préalable. Si le motif du rejet est l’insuffisance de la provision, le Client a la possibilité de représenter plusieurs fois le chèque. A l’issue d’un délai de trente (30) jours à compter de la première présentation, un certificat de non-paiement sera délivré au Client par la banque de l’émetteur du chèque, soit sur demande du Client, soit automatiquement en cas de nouvelle présentation infructueuse après l’expiration de ce délai. Ce certificat permet au Client de bénéficier, pour obtenir le paiement du chèque, d’une procédure rapide dont les modalités sont précisées sur le certificat de non- paiement.

Opérations récentes et inhabituelles effectuées sur le compte avant la remise de xxxxxxx ;. 5) Aspect anormal du chèque permettant de présumer sa falsification ou une opération frauduleuse. Dans l’hypothèse où la Banque refuserait d’effectuer l’avance à l’encaissement du chèque pour l’une des raisons ci-dessus énumérées, elle devra, pendant une période pouvant aller jusqu’à quinze (15) Jours Ouvrés à compter de la date d’encaissement du chèque (ci-après « délai d’encaissement » ou « délai d’indisponibilité »), effectuer toutes les vérifications nécessaires pour contrôler la régularité de l’opération et s’assurer notamment de la présence des mentions légales obligatoires à la validité du chèque, de la réalité et la suffisance de la provision, ou de l’absence d’une cause légitime d’opposition comme celles qui figurent notamment à l’article L. 131- 131-35 du code monétaire et financier. Au plus tard à l’expiration du délai de quinze (15) Jours Ouvrés, le compte du Client sera crédité du montant du chèque si les vérifications effectuées par la Banque ont permis de s’assurer de la régularité de l’opération. Si à l’issue du délai de quinze (15) jours, toute suspicion de fraude ou d’infraction n’a pas été levée, la Banque pourra prolonger ce délai dans la limite des soixante (60) jours calendaires à compter de l’encaissement du chèque, et ce, après avoir informé le Client par tout moyen de cette prolongation, de la nature de la fraude ou de l’infraction suspectée et des raisons de cette suspicion. Si un chèque revient impayé après avoir été porté au crédit du compte du Client, la Banque se réserve la faculté d’en porter le montant au débit de ce dernier, immédiatement et sans information préalable. Si le motif du rejet est l’insuffisance de la provision, le Client a la possibilité de représenter plusieurs fois le chèque. A l’issue d’un délai de trente (30) jours à compter de la première présentation, un certificat de non-paiement sera délivré au Client par la banque de l’émetteur du chèque, soit sur demande du Client, soit automatiquement en cas de nouvelle présentation infructueuse après l’expiration de ce délai. Ce certificat permet au Client de bénéficier, pour obtenir le paiement du chèque, d’une procédure rapide dont les modalités sont précisées sur le certificat de non- non-paiement.

Opérations récentes et inhabituelles effectuées sur le compte avant la remise de xxxxxxx ;. 5) Aspect anormal du chèque permettant de présumer sa falsification ou une opération frauduleuse. frauduleuse ; Dans l’hypothèse où la Banque refuserait d’effectuer l’avance à l’encaissement du chèque pour l’une des raisons ci-dessus énumérées, elle devra, pendant une période pouvant aller jusqu’à quinze (15) Jours Ouvrés jours ouvrés à compter de la date d’encaissement du chèque (ci-après « délai d’encaissement » ou « délai d’indisponibilité »), effectuer toutes les vérifications nécessaires pour contrôler la régularité de l’opération et s’assurer notamment de la présence des mentions légales obligatoires à la validité du chèque, de la réalité et la suffisance de la provision, ou de l’absence d’une cause légitime d’opposition comme celles qui figurent notamment à l’article L. 131- 131-35 du code monétaire et financier. Au plus tard à l’expiration du délai de quinze (15) Jours Ouvrésjours, le compte du Client sera crédité du montant du chèque si les vérifications effectuées par la Banque banque ont permis de s’assurer de la régularité de l’opération. Si à l’issue du délai de quinze (15) jours, toute suspicion de fraude ou d’infraction n’a pas été levée, la Banque banque pourra prolonger ce délai dans la limite des soixante (60) jours calendaires à compter de l’encaissement du chèque, et ce, après en avoir informé le Client CLIENT par tout moyen de cette prolongation, de la nature de la fraude ou de l’infraction suspectée et des raisons de cette suspicion. Si un chèque revient impayé après avoir été porté au crédit du compte du ClientCLIENT, la Banque BANQUE se réserve la faculté d’en porter le montant au débit de ce dernier, immédiatement et sans information préalable. Si le motif du rejet est l’insuffisance de la provision, le Client CLIENT a la possibilité de représenter plusieurs fois le chèque. A l’issue d’un délai de trente (30) jours à compter de la première présentation, un certificat de non-paiement sera délivré au Client CLIENT par la banque de l’émetteur du chèque, soit sur demande du ClientCLIENT, soit automatiquement en cas de nouvelle présentation infructueuse après l’expiration de ce délai. Ce certificat permet au Client CLIENT de bénéficier, pour obtenir le paiement du chèque, d’une procédure rapide dont les modalités sont précisées sur le certificat de non- non-paiement.

Opérations récentes et inhabituelles effectuées sur le compte avant la remise de xxxxxxx ;. 5) Aspect anormal du chèque permettant de présumer sa falsification ou une opération frauduleuse. frauduleuse ; Dans l’hypothèse où la Banque refuserait d’effectuer l’avance à l’encaissement du chèque pour l’une des raisons ci-dessus énumérées, elle devra, pendant une période pouvant aller jusqu’à quinze (15) Jours Ouvrés jours ouvrés à compter de la date d’encaissement du chèque (ci-après « délai d’encaissement » ou « délai d’indisponibilité »), effectuer toutes les vérifications nécessaires pour contrôler la régularité de l’opération et s’assurer notamment de la présence des mentions légales obligatoires à la validité du chèque, de la réalité et la suffisance de la provision, ou de l’absence d’une cause légitime d’opposition comme celles qui figurent notamment à l’article L. 131- 131-35 du code monétaire et financier. Au plus tard à l’expiration du délai de quinze (15) Jours Ouvrésjours, le compte du Client sera crédité du montant du chèque si les vérifications effectuées par la Banque banque ont permis de s’assurer de la régularité de l’opération. Si à l’issue du délai de quinze (15) jours, toute suspicion de fraude ou d’infraction n’a pas été levée, la Banque banque pourra prolonger ce délai dans la limite des soixante (60) jours calendaires à compter de l’encaissement du chèque, et ce, après en avoir informé le Client CLIENT par tout moyen de cette prolongation, de la nature de la fraude ou de l’infraction suspectée et des raisons de cette suspicion. Si un chèque revient impayé après avoir été porté au crédit du compte du ClientCLIENT, la Banque BANQUE se réserve la faculté d’en porter le montant au débit de ce dernier, immédiatement et sans information préalable. Si le motif du rejet est l’insuffisance de la provision, le Client CLIENT a la possibilité de représenter plusieurs fois le chèque. A l’issue d’un délai de trente (30) jours à compter de la première présentation, un certificat de non-paiement sera délivré au Client CLIENT par la banque de l’émetteur du chèque, soit sur demande du ClientCLIENT, soit automatiquement en cas de nouvelle présentation infructueuse après l’expiration de ce délai. Ce certificat permet au Client CLIENT de bénéficier, pour obtenir le paiement du chèque, d’une procédure rapide dont les modalités sont précisées sur le certificat de non- paiement.