Common use of Paiement de la valeur de rachat Clause in Contracts

Paiement de la valeur de rachat. Pour obtenir le rachat, il vous suffit de transmettre à AUXIA les pièces justificatives suivantes : - la demande de rachat datée et signée indiquant le montant racheté et l’option fiscale retenue pour le paiement des impôts éventuels, - une copie de votre carte nationale d’identité (recto/verso) ou de votre passeport (4 premières pages) ; le document d’identité doit être en cours de validité à la date de sa transmission et accompagné d’une attestation de vie ; - les coordonnées bancaires (RIB/ IBAN) d’un compte ouvert à votre nom pour le paiement; - l’exemplaire original du certificat d’adhésion et des avenants éventuels ; - l’accord du bénéficiaire dans le cas d’une acceptation du bénéfice de l’adhésion. Le règlement de la valeur de rachat est effectué dans les trente (30) jours (délais bancaires et postaux non compris) suivant la remise de l’intégralité des pièces justificatives à l’Assureur.

Paiement de la valeur de rachat. Pour obtenir le rachat, il vous suffit suffit de transmettre à AUXIA les pièces justificatives justificatives suivantes : - la demande de rachat xxxxxx datée et signée indiquant le montant mon- tant racheté et l’option fiscale fiscale retenue pour le paiement des impôts éventuels, - une copie de votre carte nationale d’identité (recto/verso) ou de votre passeport (4 premières pages) ; le document d’identité doit être en cours de validité vigueur à la date de sa transmission transmis- sion et accompagné d’une attestation de vie ; - les coordonnées bancaires (RIB/ IBAN) d’un compte ouvert à votre nom pour le paiement; - l’exemplaire original du certificat certificat d’adhésion et des avenants ave- nants éventuels ; - l’accord du bénéficiaire bénéficiaire dans le cas d’une acceptation du bénéfice bénéfice de l’adhésion. Le règlement de la valeur de rachat est effectué dans les trente (30) jours (délais bancaires et postaux non compris) suivant la remise de l’intégralité des pièces justificatives justificatives à l’Assureur.

Paiement de la valeur de rachat. Pour obtenir le rachat, il vous suffit suffit de transmettre à AUXIA les pièces justificatives justificatives suivantes : - la demande de rachat datée et signée indiquant le montant mon- tant racheté et l’option fiscale fiscale retenue pour le paiement des impôts éventuels, - une copie de votre carte nationale d’identité (recto/verso) ou de votre passeport (4 premières pages) ; le document d’identité doit être en cours de validité vigueur à la date de sa transmission transmis- sion et accompagné d’une attestation de vie ; - les coordonnées bancaires (RIB/ IBAN) d’un compte ouvert à votre nom pour le paiement; - l’exemplaire original du certificat certificat d’adhésion et des avenants ave- nants éventuels ; - l’accord du bénéficiaire bénéficiaire dans le cas d’une acceptation du bénéfice bénéfice de l’adhésion. Le règlement de la valeur de rachat est effectué dans les trente (30) jours (délais bancaires et postaux non compris) suivant la remise de l’intégralité des pièces justificatives justificatives à l’Assureur.