Droits De Ladhérent Clauses Exemplaires

Droits De Ladhérent. En vertu de la règlementation applicable, l’Adhérent peut exercer les droits définis ci-après, sans frais et à tout moment, auprès de Xxxx, par voie postale ou électronique, aux adresses suivantes : « Oney - service réclamation - CS 60006 - 59895 Xxxxx Xxxxx 0 » / « donnees- xxxxxxxxxxxx@xxxx.xx ». Sa demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature. caractéristiques des traitements opérés sur ses données. - le droit à l’effacement : l’Adhérent peut obtenir l’effacement de ses données lorsque (i) ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) il exerce son droit d’opposition aux traitements concernés, ou (iii) le traitement concerné est illicite. Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation des données est nécessaire à Xxxx pour respecter une obligation légale ou pour l’exercice de droits en justice ; - le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont l’Adhérent entend que soient exercés les droits ci-dessus après son décès.
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Droits De Ladhérent. En vertu de la règlementation applicable, l'Adhérent peut exercer les droits définis ci-après, sans frais et à tout moment, auprès de Xxxx, par voie postale ou électronique, aux adresses suivantes : « Xxxx - service Réclamations - CS 60006 - 00000 Xxxxx Xxxxx 9 » / « xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx@xxxx.xx ». - le droit d'accès : l'Adhérent peut obtenir une copie de l'ensemble de ses données traitées par Xxxx, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques des traitements opérés sur ses données. - le droit de rectification : l'Adhérent peut obtenir la rectification et/ou la complétude de ses données inexactes et/ou incomplètes. - le droit à l'effacement : l'Adhérent peut obtenir l'effacement de ses données lorsque (i) ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) il exerce son droit d'opposition aux traitements concernés, ou (iii) le traitement concerné est illicite. Toutefois, ce droit ne s'applique pas lorsque la conservation des données est nécessaire à Xxxx pour respecter une obligation légale ou pour l'exercice de droits en justice ; - le droit à la limitation du traitement : l'Adhérent peut obtenir une limitation du traitement de ses données lorsqu'il conteste l'exactitude des données, pendant la durée permettant à Xxxx d'effectuer les vérifications adéquates. Il en est de même lorsque Xxxx n'a plus besoin des données mais qu'elles lui sont encore nécessaires pour la défense d'un droit en justice, ou lorsque l'Adhérent exerce son droit d'opposition, le temps de l'étude de sa demande par Xxxx. Lorsqu'une telle limitation est mise en place, les données ne peuvent être traitées qu'avec le consentement de l'adhérent ou pour la défense d'un droit en justice. - le droit d'opposition : l'Adhérent peut demander à Xxxx, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de cesser les traitements que ce dernier opère sur ses données aux fins de poursuivre ses intérêts légitimes. Xxxx cessera alors ces traitements à moins qu'il ne justifie que ses intérêts légitimes et impérieux priment sur vos droits et libertés. - le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont l'Adhérent entend que soient exercés les droits ci- dessus après son décès.
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Droits De Ladhérent. L’adhérent bénéficiera paisiblement des services proposés par LOVE FITNESS pendant toute la durée de son abonnement. Ce droit est incessible, inaliénable et non remboursable.. Aucune cause de suspension du contrat n’est admise sans l’accord de LOVE FITNESS .L ’adhérent jouira de toutes les installations et cela en fonction de tout type d’abonnement souscrit et en se conformant au règlement intérieur.
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  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • DROIT DE RETRACTATION Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

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  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.