Common use of Paiements par chèque Clause in Contracts

Paiements par chèque. Le CLIENT doit s’assurer, préalablement à l’émission d’un chèque, qu’une provision suffisante et disponible existe au compte, et la maintenir jusqu’à la présentation du chèque au paiement, dans la limite de la durée de validité de celui- ci, fixée à un an et huit jours à compter de la date d’émission pour un chèque émis et payable en France métropolitaine. La provision est constituée des sommes disponibles inscrites au crédit du compte ainsi que du montant de l’autorisation de découvert éventuellement consentie par la BANQUE.

Paiements par chèque. Le CLIENT Client doit s’assurer, préalablement à l’émission d’un chèque, qu’une provision suffisante et disponible existe au compte, et la maintenir jusqu’à la présentation du chèque au paiement, dans la limite de la durée de validité de celui- ci, fixée à un (1) an et huit (8) jours à compter de la date d’émission pour un chèque émis et payable en France métropolitaine. La provision est constituée des sommes disponibles inscrites au crédit du compte Compte ainsi que du montant de l’autorisation de découvert éventuellement consentie par la BANQUEBanque.

Paiements par chèque. Le CLIENT doit s’assurer, préalablement à l’émission d’un chèque, qu’une provision suffisante et disponible existe au compte, et la maintenir jusqu’à la présentation du chèque au paiement, dans la limite de la durée de validité de celui- celui-ci, fixée à un an et huit jours à compter de la date d’émission pour un chèque émis et payable en France métropolitaine. La provision est constituée des sommes disponibles inscrites au crédit du compte ainsi que du montant de l’autorisation de découvert éventuellement consentie par la BANQUE.

Paiements par chèque. Le CLIENT Client doit s’assurer, préalablement à l’émission d’un chèque, qu’une provision suffisante et disponible existe au compte, et la maintenir jusqu’à la présentation du chèque au paiement, dans la limite de la durée de validité de celui- celui-ci, fixée à un (1) an et huit (8) jours à compter de la date d’émission pour un chèque émis et payable en France métropolitaine. La provision est constituée des sommes disponibles inscrites au crédit du compte Compte ainsi que du montant de l’autorisation de découvert éventuellement consentie par la BANQUEBanque.