Common use of Paiements récurrents et/ou échelonnés Clause in Contracts

Paiements récurrents et/ou échelonnés. Le Titulaire de Carte peut utiliser la Carte pour une série d’opérations de paiements ci-après appelés «paiements récurrents et/ou échelonnés» pour des achats de biens et/ou de services. Le Titulaire de la Carte donne son consentement à la série d’opérations : - à distance, par la communication et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de sa Carte lors de la première opération, - et le cas échéant via un portefeuille numérique, lors de la première opération. La première opération de paiement est alors conforme à l’article 3.1.

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Samples: Conditions Générales De Fonctionnement Des Cartes De La Banque BCP, Conditions Générales De Fonctionnement

Paiements récurrents et/ou échelonnés. Le Titulaire de Carte peut utiliser la Carte pour une série d’opérations de paiements ci-après appelés «"paiements récurrents et/ou échelonnés» " pour des achats de biens et/ou de services. Le Titulaire de la Carte donne son consentement à la série d’opérations : - à distance, par la communication et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de sa Carte lors de la première opérationCarte, - et le cas échéant via un portefeuille numériquenumérique interbancaire agréé, lors de la première opération. La première opération de paiement est alors conforme à l’article 3.1.

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Samples: Contrat Porteur, Conditions Générales De Fonctionnement Des Cartes

Paiements récurrents et/ou échelonnés. Le Titulaire de Carte peut utiliser la Carte pour une série d’opérations de paiements ci-après appelés «"paiements récurrents et/ou échelonnés» " pour des achats de biens et/ou de services. Le Titulaire de la Carte donne son consentement à la série d’opérations : - à distance, par la communication et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de sa Carte lors de la première opération, - et le cas échéant via un portefeuille numérique, lors de la première opération. La première opération de paiement est alors conforme à l’article 3.1.

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Samples: Conditions Générales De Fonctionnement Des Cartes

Paiements récurrents et/ou échelonnés. Le Titulaire de Carte peut utiliser la Carte pour une série d’opérations de paiements (ci-après appelés «"paiements récurrents et/ou échelonnés» ") pour des achats de biens et/ou de services. Le Titulaire de la Carte donne son consentement à la série d’opérations : - à distance, par la communication et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de sa Carte lors de la première opération, - et le cas échéant via un portefeuille numérique, lors de la première opération. La première opération de paiement est alors conforme à l’article 3.1.

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Samples: Contract for Cardholder