Paiements récurrents et/ou échelonnés. Le Titulaire de Carte peut utiliser la Carte pour une série d’opérations de paiements ci-après appelés "paiements récurrents et/ou échelonnés" pour des achats de biens et/ou de services. Le Titulaire de la Carte donne son consentement à la série d’opérations par la communication et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de sa Carte, le cas échéant via un portefeuille numérique interbancaire agréé, lors de la première opération.
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Samples: Contrat Porteur, Conditions Générales De Fonctionnement Des Cartes
Paiements récurrents et/ou échelonnés. Le Titulaire de Carte peut utiliser la Carte pour une série d’opérations de paiements (ci-après appelés "paiements récurrents et/ou échelonnés" ") pour des achats de biens et/ou de services. Le Titulaire de la Carte donne son consentement à la série d’opérations : - à distance, par la communication et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de sa CarteCarte lors de la première opération, - et le cas échéant via un portefeuille numérique interbancaire agréénumérique, lors de la première opération.
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Samples: Contract for Cardholder
Paiements récurrents et/ou échelonnés. Le Titulaire de Carte peut utiliser la Carte pour une série d’opérations de paiements ci-après appelés "paiements récurrents et/ou échelonnés" pour des achats de biens et/ou de services. Le Titulaire de la Carte donne son consentement à la série d’opérations : - à distance, par la communication et/ou confirmation des données liées à l’utilisation à distance de sa CarteCarte lors de la première opération, - et le cas échéant via un portefeuille numérique interbancaire agréénumérique, lors de la première opération. La première opération de paiement est alors conforme à l’article 3.1.
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