Common use of PARTICULARITES DES COMPTES COLLECTIFS Clause in Contracts

PARTICULARITES DES COMPTES COLLECTIFS. En application du principe de solidarité active accepté par les co- titulaires lors de l’ouverture du compte joint, l’adhésion au Service par l’un des co-titulaires prend effet également pour les autres. Il appartient aux co-titulaires de s’accorder sur l’option du relevé de compte choisi avant de s’abonner au Service. La notification de la mise à disposition des documents sera effectuée à l’adresse courriel indiquée dans les conditions particulières. Les comptes indivis ne peuvent bénéficier de ce service.

PARTICULARITES DES COMPTES COLLECTIFS. En application du principe de solidarité active accepté par les co- co-titulaires lors de l’ouverture l'ouverture du compte joint, l’adhésion l'adhésion au Service par l’un l'un des co-titulaires prend effet également pour les autres. Il appartient aux co-titulaires de s’accorder sur l’option du relevé de compte choisi avant de s’abonner au Service. La notification de la mise à disposition des documents sera effectuée à l’adresse courriel indiquée dans les conditions particulières. Les comptes indivis ne peuvent bénéficier de ce service.

PARTICULARITES DES COMPTES COLLECTIFS. En application du principe de solidarité active accepté par les co- co-titulaires lors de l’ouverture l'ouverture du compte joint, l’adhésion l'adhésion au Service par l’un l'un des co-titulaires prend effet également pour les autres. Il appartient aux co-titulaires de s’accorder sur l’option du relevé de compte choisi avant de s’abonner au Service. La notification de la mise à disposition des documents sera effectuée à l’adresse courriel indiquée dans les conditions particulières. Les comptes indivis ne peuvent bénéficier de ce service.

PARTICULARITES DES COMPTES COLLECTIFS. En application du principe de solidarité active accepté par les co- titulaires lors de l’ouverture l'ouverture du compte joint, l’adhésion l'adhésion au Service par l’un l'un des co-titulaires prend effet également pour les autres. Il appartient aux co-titulaires de s’accorder sur l’option du relevé de compte choisi avant de s’abonner au Service. La notification de la mise à disposition des documents sera effectuée à l’adresse courriel indiquée dans les conditions particulières. Les comptes indivis ne peuvent bénéficier de ce service.