Pertes d'exploitation. Par principe, les pertes d’exploitation, directes et/ou indirectes, ne peuvent pas être prises en charge.
Pertes d'exploitation. Par principe, les pertes d'exploitation, directes et/ou indirectes, ne peuvent pas être prises en charge. De même le loueur ne saurait prendre en charge tout préjudice immatériel résultant de l’indisponibilité du matériel.
Pertes d'exploitation. Par principe, les pertes d'exploitation, directes et/ou indirectes, ne peuvent pas être prises en charge.
Pertes d'exploitation. Pour quelque raison que ce soit, les pertes d’exploitation, directes et/ou indirectes, ne sont jamais prises en charge par le loueur.
Pertes d'exploitation. Pour quelque raison que ce soit, les pertes d'exploitation, directes et/ou indirectes, ne sont jamais prises en charge par le loueur.
Pertes d'exploitation. Pour quelque raison que ce soit, les pertes d’exploitation, directes et/ou indirectes, ne sont jamais prises en charge par le loueur. De même, le loueur ne saurait prendre en charge tout préjudice immatériel et/ou indirect résultant de l’indisponibilité du matériel.
Pertes d'exploitation. Sont exclues les pertes d'exploitation résultant de dommages à des bâtiments en construction, ainsi qu'à des équipements et matériels en voie d'installation ou non encore mis en production.
Pertes d'exploitation. Article 22 -
Pertes d'exploitation. 17.1. Pour quelque raison que ce soit, les pertes d'exploitation, directes et/ou indirectes, ne sont jamais prises en charge par le loueur.
Pertes d'exploitation. L’assiette de cotisation est égale à la somme des produits d'exploitation (compte 70 "chiffre d'affaires" ou "honoraires" plus compte 72 "production immobilisée"), y compris la variation de la production stockée (compte 71 "produits finis ou semi-finis"). Le montant de la garantie est égal au produit de cette assiette par le pourcentage de marge brute de l’activité. Une limite de souscription dépend de l’activité exercée. Le montant de la marge brute assurée est souscrit de manière forfaitaire, c'est-à-dire en appliquant un des taux de marge brute fixe, déterminé en fonction de l'activité déclarée. Le taux de marge brute n’est pas reconsidéré annuellement à la faveur de la communication de vos données comptables, seul est prise en considération la variation de vos produits d’exploitation. Le rapport pour un exercice comptable donné, entre le montant de la marge brute annuelle et les produits d'exploitation, qui correspondant au taux de marge brute est fixé contractuellement, quelle que soit l’évolution du chiffres d’affaire déclaré. En fonction de vos données comptables, quatre choix de garantie sont possibles : Taux de marge brute forfaitaire fixé contractuellement à : 100 % 50 % 30 % 15 % La somme assurée correspond aux produits d’exploitation du dernier exercice clos multiplié par le taux de marge brute forfaitaire indiqué aux conditions particulières