Common use of Portabilité entrante Clause in Contracts

Portabilité entrante. Le processus de portabilité entrante est mis en œuvre conformément aux dispositions stipulées ci-après. Le Client donne mandat à Orange France pour effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de sa demande de portabilité auprès de l’opérateur donneur. Dans ce cadre, l’Opérateur Orange France informe le Client des conditions d’éligibilité de sa demande, ainsi que des conséquences de sa demande. Ainsi, la demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat du Client auprès de son opérateur en ce qui concerne le numéro porté. La résiliation du contrat du Client auprès de l’opérateur donneur prend effet le jour du portage effectif du numéro défini conformément à l’article 2.4 du présent article, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. Le Client reste tenu des obligations qui le lient à l’opérateur donneur, notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant. La portabilité n’emporte pas transfert des services dont le Client bénéficiait au titre du contrat souscrit antérieu- rement auprès de l’opérateur donneur.

Portabilité entrante. Le processus de portabilité entrante est mis en œuvre conformément aux dispositions stipulées ci-après. Le Lors de la souscription d’une offre avec demande de portabilité entrante auprès d’Orange, le Client donne mandat à Orange France pour effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre EN ŒUVRE de sa demande de portabilité auprès de l’opérateur l‘opérateur donneur. Dans ce cadre, l’Opérateur l’opérateur Orange France informe le Client des conditions d’éligibilité de sa demande, ainsi que des conséquences de sa demande. Ainsi, la demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat du Client auprès de son opérateur en ce qui concerne le numéro porté. La résiliation du contrat du Client auprès de l’opérateur donneur prend effet le jour du portage effectif du numéro défini conformément à l’article 2.4 du présent article, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. Le Client reste tenu des obligations qui le lient à l’opérateur donneur, notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant. La portabilité n’emporte pas transfert des services dont le Client bénéficiait au titre du contrat souscrit antérieu- rement antérieurement auprès de l’opérateur donneur.

Portabilité entrante. Le processus de portabilité entrante est mis en œuvre conformément aux dispositions stipulées ci-après. Le Lors de la souscription d’une offre avec demande de portabilité entrante auprès d’Orange, le Client donne mandat à Orange France pour effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de sa demande de portabilité auprès de l’opérateur donneur. Dans ce cadre, l’Opérateur l’opérateur Orange France informe le Client des conditions d’éligibilité de sa demande, ainsi que des conséquences de sa demande. Ainsi, la demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat du Client auprès de son opérateur en ce qui qu’il concerne le les services fournis depuis l’accès associé au numéro fixe porté. La résiliation du contrat du Client auprès de l’opérateur donneur prend effet le jour du portage effectif du numéro défini conformément à l’article 2.4 du présent article, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. Le Client reste tenu des obligations qui le lient à l’opérateur donneur, notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant. La portabilité n’emporte pas transfert des services dont le Client bénéficiait au titre du contrat souscrit antérieu- rement antérieurement auprès de l’opérateur donneur.