Date de portage. Le Client a la faculté de demander auprès de l’opérateur receveur la portabilité de son numéro fixe. Le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à dix (10) jours calendaires... Ce délai court à compter de l’obtention par l’opérateur receveur des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilité d’une part, et du portage effectif du numéro, d’autre part. Ce délai de mise en œuvre de la portabilité est sans préjudice du délai d’établissement de l’accès au service de communications électroniques en l’absence de conservation de numéro. Le Client est informé par l’opérateur receveur du délai estimé pour la mise en œuvre du service avec portabilité. Il est précisé qu’en cas de souscription d’un contrat d’abonnement à l’offre de l’opérateur receveur par vente à distance, soit en ligne sur le WEB soit par téléphone, le délai de portage de dix (10) jours calendaires ne court qu’à compter de l’expiration du droit de rétractation dont le délai est fixé à sept (7) jours à réception du contrat signé par le Client, conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant la vente à distance. Le client est informé qu’une interruption de service peut intervenir le jour du portage effectif. Le Client reste tenu, notamment, du paiement des redevances d’abonnement restant à courir au titre desdits contrats.
Date de portage. 3.1. Le portage intervient à la date visée sur le bon de portage valide obtenu par l’abonné auprès de son précédent opérateur mobile.
Date de portage. 5.1 À compter de la réception par Orange de la demande complète de souscription au forfait mobile Open pro, assortie de l’ensemble des pièces et éléments requis, le portage intervient dans un délai de trois (3) jours ouvrables, sous réserve de la disponibilité de l’accès et sauf demande expresse de l’Abonné d’une date de portabilité ultérieure. Il est précisé qu’un délai de trois (3) jours ouvrés est prévu pour la réception de la Carte. En cas de retard de portage d’une ligne mobile, Orange encourt une pénalité forfaitaire et libératoire égale à cinq (5) euros par jour de retard, dans la limite de cent-cinquante (150) euros. Pour demander l’application de cette pénalité, l’Abonné doit s’adresser à son Service Clients dans un délai d’un (1) mois à compter du jour du portage effectif. Cette pénalité ne s’appliquera pas si le retard de portage résulte (a) d’une inéligibilité de la demande de portage, (b) d’une demande de report du portage émanant de l’Abonné, (c) d’une indisponibilité de l’accès, ou (d) d’un cas de force majeure tel que défini dans les conditions contractuelles ci-dessus.
Date de portage. Le Client a la faculté de demander auprès de l’opérateur receveur la portabilité de son numéro fixe. Le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à trois (3) jours ouvrables sous réserve de la disponibilité de l’accès et sauf demande expresse du Client. Ce délai court à compter de l’obtention par l’opérateur receveur des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilité. Ce délai de mise en œuvre de la portabilité est sans préjudice du délai d’établissement de l’accès au service de communications électroniques. Le client est informé qu’une interruption de service peut intervenir le jour du portage effectif. Le Client reste tenu notamment du paiement des redevances d’abonnement restant à courir au titre desdits contrats.
Date de portage. 8.2.4.1. Le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être inférieur à sept (7) jours et supérieur à cinquante-neuf (59) jours. Ce délai court à compter de l’obtention par BA Info des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilité.
Date de portage. 2.4.1 Le portage du numéro de l’abonné intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à dix (10) jours. Ce délai court à compter de l’obtention par Orange France des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilité d’une part, et le portage effectif du numéro, d’autre part . L’abonné peut demander à Orange France un délai de portage supérieur à 10 jours sans que, toutefois, ce délai n’excède 59 jours à compter de la demande.
Date de portage. 5.1. A compter de la réception par Orange Business Services de la demande complète de conclusion du Contrat, assortie de l’ensemble des pièces et éléments requis, le portage intervient dans un délai de 3 jours ouvrables, sous réserve de la disponibilité de l’accès et sauf demande expresse de l’Abonné d’une date de portabilité ultérieure à préciser dans l’Annexe au Bon de Commande. Il est précisé qu’un délai de 3 jours ouvrés est prévu pour la réception de la Carte.
Date de portage. 5.1. A compter de la réception par Orange Business Services de la demande complète de souscription au Contrat, assortie de l’ensemble des pièces et éléments requis, le portage intervient dans un délai de 3 jours ouvrables, sous réserve de la disponibilité de l’accès et sauf demande expresse de l’Abonné d’une date de portabilité ultérieure à préciser dans l’Annexe au Bon de Commande. Il est précisé qu’un délai de 3 jours ouvrés est prévu pour la réception de la Carte. En cas de retard de Portage d’un numéro, Orange Business Services encourt une pénalité forfaitaire et libératoire égale à 5 euros par jour de retard, dans la limite de 150 euros. Pour demander l'application de cette pénalité, l'Abonné doit s'adresser à son service clients Orange dans un délai d'1 mois à compter du jour du Portage effectif du numéro concerné. Cette pénalité ne s'appliquera pas si le retard de portage résulte (i) d'une inéligibilité de la demande de portage, (ii) d'une demande de report du portage émanant de l'Abonné, (iii) d'une indisponibilité de l'accès, ou (iv) d'un cas de force majeure tel que défini dans les Conditions Générales Orange Business Services .
Date de portage. 8.2.4.1. Le portage du numéro du Client intervient dans un délai
Date de portage. 9.2.4.1. Le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à dix (10) jours. Ce délai court à compter de l’obtention par CMI des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilité d’une part, et le portage effectif du numéro, d’autre part. Le Client peut demander à CMI un délai de portage supérieur à 10 jours sans toutefois que ce délai n’excède 59 jours à compter de la demande.