Date de portage Clauses Exemplaires

Date de portage. 9.2.4.1. Le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à dix (10) jours. Ce délai court à compter de l’obtention par CMI des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilité d’une part, et le portage effectif du numéro, d’autre part. Le Client peut demander à CMI un délai de portage supérieur à 10 jours sans toutefois que ce délai n’excède 59 jours à compter de la demande. 9.2.4.2. Le Client est informé de la date et de la plage horaire prévue pour le portage effectif de son numéro. Il est précisé qu’en cas de souscription à un Contrat de Service à l’offre CMI par vente à distance, soit en ligne sur le WEB soit par téléphone, le délai de portage de dix (10) jours ne court qu’à compter de l’expiration du droit de rétractation dont le délai est fixé à sept (7) jours à réception du Bon de Commande signé par le Client, conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant la vente à distance. 9.2.4.3. CMI informe le Client sur le résultat de sa demande de portabilité par SMS. Cette demande peut être refusée pour des motifs d’inéligibilité tels que définis à l’article 9.2.2 susvisé. 9.2.4.4. Une interruption de service peut intervenir le jour du portage effectif. Cette interruption ne peut être supérieure à quatre (4) heures. Il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que les relations contractuelles le liant à son ancien opérateur mobile ne soient pas résiliées à la date de portage visée ci- dessus. Le service étant susceptible d’être suspendu ou perturbé le jour du portage, il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquence pour lui.
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Date de portage. Le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à trois (3) jours ouvrables. Ce délai court à compter de l’obtention par Orange France des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilité d’une part, et le portage effectif du numéro, d’autre part. Le Client peut demander à Orange France un délai de portage supérieur à trois (3) jours ouvrables sans toutefois que ce délai n’excède cinquante-neuf (59) jours à compter de la demande. Le Client est informé de la date et de la plage horaire prévue pour le portage effectif de son numéro. Il est précisé qu’en cas de souscription d’un contrat d’abonnement à l’offre Sosh par vente à distance, soit en ligne sur le web soit par téléphone, le délai de portage de trois (3) jours ouvrables ne court qu’à compter de l’expiration du droit de rétractation dont le délai est fixé à sept (7) jours à réception du contrat signé par le Client, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Orange France informe le Client sur le résultat de sa demande de portabilité par SMS. Cette demande peut être refusée pour des motifs d’inéligibilité tels que définis à l’article 3.2 susvisé. À J-1 de la date de portage, un SMS sera également envoyé au Client par Orange France pour l’informer de la prochaine réalisation du portage, ainsi que de la tranche horaire de ce dernier. Une interruption de service peut intervenir le jour du portage effectif. Cette interruption ne peut être supérieure à quatre (4) heures. Il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que les relations contractuelles le liant à son ancien opérateur mobile ne soient pas résiliées à la date de portage visée ci-dessus. Le service étant susceptible d’être suspendu ou perturbé le jour du portage, il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquence pour lui.
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Date de portage. 5.1 À compter de la réception par Orange de la demande complète de souscription au forfait mobile Open pro, assortie de l’ensemble des pièces et éléments requis, le portage intervient dans un délai de trois (3) jours ouvrables, sous réserve de la disponibilité de l’accès et sauf demande expresse de l’Abonné d’une date de portabilité ultérieure. Il est précisé qu’un délai de trois (3) jours ouvrés est prévu pour la réception de la Carte. En cas de retard de portage d’une ligne mobile, Orange encourt une pénalité forfaitaire et libératoire égale à cinq (5) euros par jour de retard, dans la limite de cent-cinquante (150) euros. Pour demander l’application de cette pénalité, l’Abonné doit s’adresser à son Service Clients dans un délai d’un (1) mois à compter du jour du portage effectif. Cette pénalité ne s’appliquera pas si le retard de portage résulte (a) d’une inéligibilité de la demande de portage, (b) d’une demande de report du portage émanant de l’Abonné, (c) d’une indisponibilité de l’accès, ou (d) d’un cas de force majeure tel que défini dans les conditions contractuelles ci-dessus. 5.2 Le service étant susceptible d’être suspendu ou perturbé le jour du portage, il appartient à l’Abonné de prendre toute disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquence pour lui.
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Date de portage. 3.1. Le portage intervient à la date visée sur le bon de portage valide obtenu par l’abonné auprès de son précédent opérateur mobile. 3.2. Il appartient à l’abonné de prendre toute disposition utile afin que les relations contractuelles le liant à son ancien opérateur mobile ne soient pas résiliées à la date de portage visée ci-dessus. 3.3. Le service étant susceptible d'être suspendu ou perturbé le jour du portage, il appartient à l’abonné de prendre toute disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquence pour lui.
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Date de portage. Le Client a la faculté de demander auprès de l’opérateur receveur la portabilité de son numéro fixe. Le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à trois (3) jours ouvrables sous réserve de la disponibilité de l’accès et sauf demande expresse du Client. Ce délai court à compter de l’obtention par l’opérateur receveur des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilité. Ce délai de mise en œuvre de la portabilité est sans préjudice du délai d’établissement de l’accès au service de communications électroniques. Le client est informé qu’une interruption de service peut intervenir le jour du portage effectif. Le Client reste tenu notamment du paiement des redevances d’abonnement restant à courir au titre desdits contrats.
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Date de portage. 5.1. A compter de la réception par Orange Business Services de la demande complète de souscription au Contrat, assortie de l’ensemble des pièces et éléments requis, le portage intervient dans un délai de 3 jours ouvrables, sous réserve de la disponibilité de l’accès et sauf demande expresse de l’Abonné d’une date de portabilité ultérieure à préciser dans l’Annexe au Bon de Commande. Il est précisé qu’un délai de 3 jours ouvrés est prévu pour la réception de la Carte. En cas de retard de Portage d’un numéro, Orange Business Services encourt une pénalité forfaitaire et libératoire égale à 5 euros par jour de retard, dans la limite de 150 euros. Pour demander l'application de cette pénalité, l'Abonné doit s'adresser à son service clients Orange dans un délai d'1 mois à compter du jour du Portage effectif du numéro concerné. Cette pénalité ne s'appliquera pas si le retard de portage résulte (i) d'une inéligibilité de la demande de portage, (ii) d'une demande de report du portage émanant de l'Abonné, (iii) d'une indisponibilité de l'accès, ou (iv) d'un cas de force majeure tel que défini dans les Conditions Générales Orange Business Services . 5.2. Le service étant susceptible d'être suspendu ou perturbé le jour du portage, il appartient à l’Abonné de prendre toute disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquence pour lui.
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Date de portage. 8.2.4.1. Le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être inférieur à sept (7) jours et supérieur à cinquante-neuf (59) jours. Ce délai court à compter de l’obtention par BA Info des éléments nécessaires au traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilité. 8.2.4.2. Le Client est informé de la date et de la plage horaire prévues pour le portage effectif de son numéro. 8.2.4.3. BA Info informe le Client sur le résultat de sa demande de portabilité par SMS. Cette demande peut être refusée pour des motifs d’inéligibilité tels que définis à l’article 8.2.2 susvisé. A J-1 de la date de portage, un SMS sera également envoyé au Client par BA Info pour l’informer de la prochaine réalisation du portage, ainsi que de la tranche horaire de ce dernier. 8.2.4.4. Une interruption de service peut intervenir le jour du portage effectif. Cette interruption ne peut être supérieure à quatre (4) heures. Il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que les relations contractuelles le liant à son ancien opérateur mobile ne soient pas résiliées à la date de portage visée ci-dessus. Le Service étant susceptible d’être suspendu ou perturbé le jour du portage, il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquence pour lui.
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Date de portage. Sous réserve de la disponibilité de l’accès, le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à trois (3) jours ouvrables. Ce délai court à compter de l’acceptation par Orange de la demande de conservation du numéro fixe. Ce délai de mise en œuvre de la portabilité est sans préjudice du délai d’établissement de l’accès au service de communications électroniques. Le Client est informé dans les meilleurs délais de la date de portage effectif de son numéro ou du délai estimé pour la mise en œuvre du service avec portabilité. Orange informera le Client sur le résultat de sa demande de portabilité. Cette demande peut être refusée pour des motifs d’inéligibilité tels que définis à l’article 2.2 susvisé. Le client est informé d’une part qu’une interruption de service peut intervenir le jour du portage effectif, et d’autre part qu’il lui appartient de reconnecter, le cas échéant, les équipements, selon les instructions qui lui auront été communiquées. Cette interruption ne peut être supérieure à quatre (4) heures. Le service étant susceptible d’être suspendu ou perturbé le jour du portage, il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquence pour lui.
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  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location. 4-2 La durée prévisible de la location, à partir d'une date initiale, peut être exprimée en toute unité de temps. Toute modification de cette durée doit faire l'objet d'un nouvel accord entre les parties. 4-3 Dans le cas d'impossibilité de déterminer de manière précise la durée de location, cette dernière peut également être conclue sans terme précis. Dans ce cas, les préavis de restitution ou de reprise du matériel sont précisés à l’article 14. 4-4 Les incidents relatifs au matériel et susceptibles d'interrompre la durée de la location sont traités à l'article 9.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.

  • paiement des charges En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

  • Convention de preuve Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatique du Prestataire relatives notamment aux Ordres de paiement et aux notifications envoyées, feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

  • Conditions de réservation ➢ Modalités de réservation Vous pouvez effectuer une réservation sur notre site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx, le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone. Toute demande de réservation doit être accompagnée : • du règlement d’un acompte de 30 % sur les frais TTC de séjour, incluant le prix TTC des prestations réservées, et, si applicable, la taxe de séjour, • du règlement, en cas de souscription, de la cotisation pour l’assurance annulation La réservation effectuée n'a de valeur contractuelle qu'à réception par vos soins, d'une confirmation de réservation écrite, par courriel, récapitulant toutes les informations relatives à votre séjour. Le solde du prix du séjour, en ce compris le prix des prestations réservées TTC et, si applicable, la taxe de séjour, est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans le délai susvisé, le séjour est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent. Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 30 jours avant la date d’arrivée doit être payée intégralement lors de la réservation, sauf conditions plus favorables dont vous seriez le cas échéant informé. ➢ Absence de droit de rétraction Selon l’article L. 000-00 00° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée. ➢ Capacité maximum Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants ne peut dépasser la capacité prévue par le type d’hébergement ou d’emplacement réservé (1 à 6 personnes maximum, selon la capacité de l’hébergement ou de l’emplacement), nouveaux nés compris. Si nous observons à votre arrivée que la capacité maximum de l’hébergement ou de l’emplacement réservé est dépassée, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement ou à l’emplacement réservé, sans remboursement du prix de séjour de notre part. ➢ Clientèle - Mineurs Pour des raisons de sécurité, les mineurs non accompagnés de leurs parents ou de leurs grands-parents pendant toute la durée de leur séjour ne sont pas acceptés dans notre camping, sauf autorisation notifiée par nos soins préalablement à l’arrivée, par xxxxxxxx, sur demande de votre part.