Processus de demande de Portabilité entrante Clauses Exemplaires

Processus de demande de Portabilité entrante. 2.3.1 Il est rappelé que le Client doit faire sa demande de Portabilité de Numéro fixe concomitamment à sa demande de souscription au contrat d’Orange. Le Client qui demande la Portabilité entrante doit fournir à Orange son Numéro fixe, objet de la demande, ainsi que toute pièce justifiant qu’il est titulaire du contrat concernant le Numéro fixe. 2.3.2 Orange vérifie la capacité du Client à demander la Portabilité. 2.3.3 Puis Orange doit envoyer la demande de Portabilité à l’Opérateur donneur afin que ce dernier vérifie les conditions d’éligibilité de cette demande. Si ces conditions d’éligibilité sont remplies, alors la demande est validée par l’Opérateur donneur qui le notifie à Orange afin de finaliser la demande du Client. 2.3.4 La souscription au service d‘Orange comporte l’usage, à compter du jour de Portage du numéro et de la mise en service de la ligne, du Numéro fixe ayant fait l’objet de la procédure de Portabilité entrante.
Sample 1Sample 2Sample 3See All (8)
Processus de demande de Portabilité entrante. Il est rappelé que le Client doit faire sa demande de portabilité de numéro concomitamment à sa demande de souscription du contrat d’abonnement à une offre d’accès fixe d’Orange. Le Client qui demande la portabilité entrante doit fournir à l’opérateur Orange son numéro fixe, objet de la demande non encore exécutée, ainsi que toute pièce justifiant qu’il est titulaire du contrat concernant le numéro fixe. L’opérateur Orange vérifie la capacité du Client à demander la portabilité. Puis l’opérateur Orange doit envoyer la demande de portabilité à l’opérateur donneur afin que ce dernier vérifie les conditions d’éligibilité de cette demande. Si ces conditions d’éligibilité sont remplies, alors la demande est validée par l’opérateur donneur qui le notifie à l’opérateur Orange afin de finaliser la demande du Client. La souscription de l’offre Orange comporte l’usage, à compter du jour de portage et de mise en service de la ligne, du numéro ayant fait l’objet de la procédure de portabilité entrante. Les frais éventuellement applicables à la portabilité entrante figurent dans la fiche tarifaire Orange.
Sample 1See All (4)
Processus de demande de Portabilité entrante il est rappelé que le Client doit faire sa demande de portabilité de numéro concomitamment à sa demande de souscription du contrat (1) Le prix des connexions 3G au-delà des 100 Mo est ajusté automatiquement sur le palier supérieur par palier de 100 Mo pour 3€ de plus par palier. 12h maximum par session. Orange pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go par mois
Sample 1
Processus de demande de Portabilité entrante. Il est rappelé que le Client doit faire sa demande de portabilité de numéro concomitamment à sa demande de souscription du contrat d’abonnement à une offre d’accès mobile d’Orange. Le Client qui demande la portabilité entrante doit fournir à l’Opérateur Orange France son numéro mobile, objet de la demande, et son RIO. À cet effet, le Client appelle, depuis son mobile dont le numéro fait l’objet du portage, le service clients ou le serveur vocal d’informations mis à sa disposition par son opérateur et reçoit en parallèle un SMS lui notifiant les informations nécessaires à sa demande, ainsi que sa situation contractuelle au titre de sa durée d’engagement éventuellement restante. L’Opérateur Orange France vérifie la capacité du Client à demander la portabilité.
Sample 1
Processus de demande de Portabilité entrante. 2.3.1 Il est rappelé que l’abonné doit faire sa demande de portabilité de numéro concomitamment à sa demande de souscription du contrat d’abonnement à une offre d’accès mobile d’Orange. L’abonné qui demande la portabilité entrante doit fournir à l’opérateur Orange France son numéro mobile, objet de la demande, et son RIO. A cet effet, l’abonné appelle, depuis son mobile dont le numéro fait l’objet du portage, le service clients ou le serveur vocal d’informations mis à sa disposition par son opérateur et reçoit en parallèle un SMS lui notifiant les informations nécessaires à sa demande ainsi que sa situation contractuelle au titre de sa durée d’engagement éventuellement restante. L’opérateur Orange France vérifie la capacité de l’abonné à demander la portabilité . Puis, l’opérateur Orange France doit envoyer la demande de portabilité à l’opérateur donneur afin que ce dernier vérifie les conditions d’éligibilité de cette demande. Si ces conditions d’éligibilité sont remplies, alors la demande est validée par l’opérateur donneur qui le notifie à l’opérateur Orange France afin de finaliser la demande de l’abonné. 2.3.2 Lors de la souscription au contrat d’abonnement et de la demande de portabilité, l’abonné dispose de la faculté de bénéficier d’un numéro « temporaire » attribué par Orange France, dans l’attente du portage effectif du numéro objet de la demande de portage. Dans ce cas, l’abonnement au service Orange emporte l’usage : - dans un premier temps, du numéro « temporaire » mis à disposition de l’abonné par Orange France jusqu’à la date de portage ; - dans un deuxième temps, du numéro de mobile ayant fait l’objet de la procédure de portabilité entrante. 2.3.3 Le jour du portage, le numéro porté devient actif sur le réseau d’Orange France. L’abonné perd, le cas échéant, l’usage de son numéro « temporaire ». Il sera informé de cette évolution conformément aux dispositions de l’article 2.4. 2.3.4 Lorsque l’abonné choisit de souscrire un contrat d’abonnement sans bénéficier d’un numéro « temporaire », l’abonnement au service Orange comporte l’usage, à compter du jour de portage et de mise en service de la ligne, du numéro ayant fait l’objet de la procédure de portabilité entrante. 2.3.5 Les frais éventuellement applicables à la portabilité entrante figurent dans la fiche tarifaire Orange.
Sample 1
Processus de demande de Portabilité entrante il est rappelé que le client doit faire sa demande de portabilité de numéro concomitamment à sa demande de souscription du contrat d’abonnement à une offre d’accès fixe de France télécom. le client qui demande la portabilité entrante doit fournir à l’opérateur France télécom son numéro fixe, objet de la demande, ainsi que toute pièce justifiant qu’il est titulaire du contrat concernant le numéro fixe. l’opérateur France télécom vérifie la capacité du client à demander la portabilité. Puis l’opérateur France télécom doit envoyer la demande de portabilité à l’opérateur donneur afin que ce dernier vérifie les conditions d’éligibilité de cette demande. si ces conditions d’éligibilité sont remplies, alors la demande est validée par l’opérateur donneur qui le notifie à l’opérateur France télécom afin de finaliser la demande du client. la souscription de l’offre France télécom comporte l’usage, à compter du jour de portage et de mise en service de la ligne, du numéro ayant fait l’objet de la procédure de portabilité entrante. les frais éventuellement applicables à la portabilité entrante figurent dans la fiche tarifaire France télécom.
Sample 1

Related to Processus de demande de Portabilité entrante

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Conditions de livraison Sauf accord contraire, la livraison est faite par mise à disposition sur site du Fabricant. Les risques sont transférés en conséquence au Client dès la livraison sans préjudice du droit du Fabricant d’invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété ou faire usage de son droit de rétention. Dans le cas où le Client a engagé le transporteur et en assume le coût, le Client prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directe du transporteur à l’encontre du Fabricant.

  • Délais de livraison 10.1.- Sauf indication contraire dans l’offre du Fournisseur, tous les délais de livraison ou de finalisation établis commenceront à courir à compter de la Date d’Effet du Contrat, et seront réputés être de simples estimations qui n’entraînent aucune obligation contractuelle à l'égard du Fournisseur. Les retards de livraison ne donneront droit à aucune indemnisation ou demande de pénalités en faveur du Client pour les dommages subis. 10.2.- Si le Fournisseur présente un retard de livraison ou est empêché d’exécuter ses obligations nées du Contrat en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Client ou de ses mandataires (y compris sans s'y limiter le fait de ne pas fournir les spécifications et/ou les plans correctement dimensionnés et/ou toute autre information pouvant raisonnablement être demandée par le Fournisseur pour exécuter ses obligations nées du Contrat avec diligence), le délai de livraison ou de finalisation ainsi que le Prix Contractuel seront révisés en conséquence. 10.3.- En cas de retard de livraison qui est dû à un acte ou une omission du Client ou qui résulte d’une demande de ce dernier, ou si après avoir été notifié de la livraison imminente des Marchandises du Client refuse la livraison et ne donne aucune instruction opportune pour leur acheminement, le Fournisseur sera autorisé à transporter les Marchandises et à les stocker dans un entrepôt adapté, à la charge du Client. La livraison sera réputée effectuée lors de l’entreposage des Marchandises en magasin moyennant transfert du risque lié aux Marchandises au Client, et ce dernier devra payer le prix correspondant au Fournisseur. POUR LES COMMANDES DE MOTEURS : Lorsque le Fournisseur informe le Client que la commande ou les marchandises sont prêtes à être expédiées, le Client dispose de 7 jours calendaires pour organiser le transport. Si, au bout 7 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur les facturera au client aux conditions "Ex-Works" et les stockera dans les locaux du Fournisseur. Le stockage de ces marchandises sera facturé au Client au prix officiel en vigueur pour la location d'une surface ou d'un espace. Si au bout de 30 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur pourra annuler la commande et envoyer une note de crédit au Client (à l'exception des frais d'annulation, qui s'élèvent à 10 % de la valeur totale de la commande concernant les commandes de MOTEURS). 10.4.- Le Fournisseur indiquera sur les devis le délai de livraison des produits pour chaque lot ou pour l’ensemble du service ou de la prestation. Le délai ne pourra en aucun cas être considéré comme un accord ferme s'il n’est pas désigné comme tel dans le devis. À la réception de la confirmation écrite de la commande et de ses éventuelles modalités, le Fournisseur confirmera le délai de livraison ou en fixera un nouveau. À défaut de recevoir dans les meilleurs délais des nouvelles du Client, le délai de livraison sera réputé être accepté. 10.5.- Le Fournisseur se réserve la possibilité de refuser une commande si les produits ne sont pas disponibles ou en stock. Dans ce cas, il en informera le Client dans les meilleurs délais. 10.6.- Le Fournisseur ne sera pas responsable en cas de retard de livraison de tout ou partie des marchandises dû à un événement de force majeure tel que les catastrophes naturelles, les restrictions légales, les grèves, les événements climatiques, etc. ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, le délai de livraison pourra être prolongé d’une durée égale à la durée de l’événement de force majeure à l’origine d'un tel retard. Toutefois, si une telle durée excède six mois, le Fournisseur pourra annuler les lots non expédiés en le notifiant préalablement au Client. 10.7.- Dans le cas de travaux ou de produits fabriqués par le Fournisseur, le devis ou la confirmation de commande qui fixe le délai devra toujours mentionner le fait que la totalité des produits intégrés seront livrés par les fournisseurs aux dates initialement prévues pour en permettre la fabrication. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le prix de vente convenu si pour respecter le délai de livraison initialement prévu et avec l’accord du Client, il est tenu remplacer un produit par un autre produit ayant les mêmes caractéristiques mais plus coûteux.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour à +30jours en euros via les modes de paiement suivants : chèque bancaire et chèque postal français, chèque vacances, carte bancaire ou cash Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée et régler le solde; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé de votre part.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.