Common use of POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ? Clause in Contracts

POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?. Nous intervenons pour le montant des frais d'annulation encourus au jour de l'événement pouvant engager la garantie, conformément aux Conditions Générales de vente de l'organisateur de voyage, avec un maximum et une franchise indiqués au tableau des montants de garanties. La cotisation d’assurance n’est jamais remboursable.

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Samples: Conditions Générales D’assurance, Conditions Générales, Conditions Générales D’assurance

POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?. Nous intervenons pour le montant des frais d'annulation encourus au jour de l'événement pouvant engager la garantie, conformément aux Conditions Générales de vente de l'organisateur de voyageséjour, avec un maximum et une franchise indiqués indiquée au tableau des montants de garanties. La cotisation d’assurance n’est jamais remboursable.

Appears in 2 contracts

Samples: Convention De Garantie, Assurance Agreement

POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?. Nous intervenons pour le montant des frais d'annulation encourus au jour de l'événement pouvant engager la garantie, conformément aux Conditions Générales de vente de l'organisateur de voyage, avec un maximum et une franchise indiqués au tableau des montants de garanties. La cotisation prime d’assurance n’est jamais remboursable.

Appears in 1 contract

Samples: Attestation d'Assurance