Preuve. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information du Loueur ont force probante quant aux commandes, demandes, et tout autre élément relatif à l'utilisation du Site. Elles pourront être valablement produites, notamment en justice, comme moyen de preuve au même titre que tout document écrit.
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Preuve. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information du Loueur de l’office ont force probante quant aux commandes, demandes, et tout autre élément relatif à l'utilisation du Site. Elles pourront être valablement produites, notamment en justice, comme moyen de preuve au même titre que tout document écrit.
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Samples: Conditions Générales De Vente, General Terms and Conditions, Conditions Générales Et Particulières De Vente Et De Réservation