Common use of Prices and payment terms Clause in Contracts

Prices and payment terms. (1) Sauf accord contraire, les commandes sont toujours facturées à des prix nets (auxquels est ajoutée la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue par la loi) applicables lors de la conclusion du contrat corres- pondant ; les prix s’entendent EXW (Incoterms 2010) (voir article 5 (1) des présentes CGV). Tous frais d’assurance, de transport et d’emballage (voir article 5 (2) des présentes CGV) et tous droits et taxes supplémentaires sont facturés en supplément, sauf accord con- traire.

Prices and payment terms. (1) Sauf accord contraire, les commandes sont toujours facturées à des prix nets (auxquels est ajoutée la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue par la loi) applicables lors de la conclusion du contrat corres- pondant correspondant; les prix s’entendent EXW (Incoterms 2010) (voir article 5 (1) des présentes CGV). Tous frais d’assurance, de transport et d’emballage (voir article 5 (2) des présentes CGV) et tous droits et taxes supplémentaires sont facturés en supplément, sauf accord con- trairecontraire.

Prices and payment terms. (1) Sauf accord contraire, les commandes sont toujours facturées à des prix nets (auxquels est ajoutée la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue par la loi) applicables lors de la conclusion du contrat corres- pondant correspondant; les prix s’entendent EXW (Incoterms 2010) (voir article 5 (1) des présentes CGV). Tous frais d’assurance, de transport et d’emballage (voir article 5 (2) des présentes CGV) et tous droits et taxes supplémentaires sont facturés en supplément, sauf accord con- traire.Tous