Common use of Prices and payment terms Clause in Contracts

Prices and payment terms. (1) Sauf accord contraire, les commandes sont toujours facturées à des prix nets (auxquels est ajoutée la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue par la loi) applicables lors de la conclusion du contrat corres- pondant ; les prix s’entendent EXW (Incoterms 2010) (voir article 5 (1) des présentes CGV). Tous frais d’assurance, de transport et d’emballage (voir article 5 (2) des présentes CGV) et tous droits et taxes supplémentaires sont facturés en supplément, sauf accord con- traire. (1) Unless agreed otherwise, orders shall always be governed by the net prices (plus statutory value added tax (VAT)) applica- ble at the time of entering into the respective agreement; prices are specified "EXW Incoterms (2010)" (see § 5(1) of these STCs). Any insurance, transport and packaging costs (see § 5(2) of these STCs) and any additional taxes and duties shall be charged as extras unless agreed otherwise. (2) Sauf accord contraire, nos factures doivent être payées dans leur intégralité dans les 30 jours suivant la date de la facture par chèque ou virement. La date de réception du paiement détermine si le paie- (2) Unless agreed otherwise, our invoices must be paid in full within 30 days of the invoice date by check or wire transfer. The date on which payment is received determines whether xxxx a été effectué à temps. Nous pouvons joindre notre facture à l’avis envoyé tel que mentionné à l’article 5 (3). payment was on time. We may attach our invoice to the dis- patch notice as mentioned in § 5(3). (3) En cas de paiement en retard ou erroné, le client sera considéré de plein droit en demeure, sans qu’aucune notification du défaut de paiement ne soit exigée, à compter de l’expiration du délai de paie- ment, date à partir de laquelle le client sera tenu au paiement d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de re- couvrement.

Prices and payment terms. (1) Sauf accord contraire, les commandes sont toujours facturées à des prix nets (auxquels est ajoutée la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue par la loi) applicables lors de la conclusion du contrat corres- pondant correspondant; les prix s’entendent EXW (Incoterms 2010) (voir article 5 (1) des présentes CGV). Tous Tous (1) Unless agreed otherwise, orders shall al- ways be governed by the net prices (plus statutory value added tax (VAT)) applica- ble at the time of entering into the respec- tive agreement; prices are specified "EXW Incoterms (2010)" (see § 5(1) of these STCs). Any insurance, transport and frais d’assurance, de transport et d’emballage (voir article 5 (2) des présentes CGV) et tous droits et taxes supplémentaires sont facturés en supplément, sauf accord con- traire. (1) Unless agreed otherwise, orders shall always be governed by the net prices (plus statutory value added tax (VAT)) applica- ble at the time of entering into the respective agreement; prices are specified "EXW Incoterms (2010)" (see § 5(1) of these STCs)contraire. Any insurance, transport and packaging costs (see § 5(2) of these STCs) and any additional taxes and duties shall be charged as extras unless agreed otherwise. (2) Sauf accord contraire, nos factures doivent être payées dans leur intégralité dans les 30 jours suivant la date de la facture par chèque ou virementfacture. La date de réception du paiement détermine si le paie- (2) Unless agreed otherwise, our invoices must be paid in full within 30 days of the invoice date by check or wire transfer. The date on which payment is received determines whether xxxx paie- ment a été effectué à temps. Nous pouvons joindre notre facture à l’avis envoyé tel que mentionné à l’article 5 (3). (2) Unless agreed otherwise, our invoices must be paid in full within 30 days of the invoice date. The date on which payment is received determines whether payment was on time. We may attach our invoice to the dis- patch dispatch notice as mentioned in § 5(3). (3) En cas de paiement en retard ou erroné, le client sera considéré est automatiquement mis en demeure par effet de plein droit en demeurela loi, sans qu’aucune notification notifica- tion du défaut de paiement ne soit exigée, à compter de l’expiration du délai de paie- ment, date à partir de laquelle le client sera tenu au paiement d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois paiera des intérêts sur le taux de l’intérêt légal qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre montant exigible (y com- pris la TVA) correspondant aux intérêts lé- gaux des frais de re- couvrementaccords commerciaux tels que visés dans les articles 6:119a et 6:120 BW (Code civil néerlandais).

Prices and payment terms. (1) Sauf accord contraire, les commandes sont toujours facturées à des prix nets (auxquels est ajoutée la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue par la loi) applicables lors de la conclusion du contrat corres- pondant correspondant; les prix s’entendent EXW (Incoterms 2010) (voir article 5 (1) des présentes CGV). Tous frais d’assurance, de transport et d’emballage (voir article 5 (2) des présentes CGV) et tous droits et taxes supplémentaires sont facturés en supplément, sauf accord con- trairecontraire. (1) Unless agreed otherwise, orders shall always be governed by the net prices (plus statutory value added tax (VAT)) applica- ble applicable at the time of entering into the respective agreementagree- ment; prices are specified "EXW Incoterms (2010)" (see § 5(1) of these STCs). Any insurance, transport and packaging packag- ing costs (see § 5(2) of these STCs) and any additional taxes tax- es and duties shall be charged as extras unless agreed otherwiseoth- erwise. (2) Sauf accord contraire, nos factures doivent être payées dans leur intégralité dans les 30 jours suivant la date de la facture par chèque ou virementfacture. La date de réception du paiement détermine si le paie- (2) Unless agreed otherwise, our invoices must be paid in full within 30 days of the invoice date by check or wire transfer. The date on which payment is received determines whether xxxx paiement a été effectué à temps. Nous pouvons joindre notre facture à l’avis envoyé tel que mentionné à l’article 5 (3). (2) Unless agreed otherwise, our invoices must be paid in full within 30 days of the invoice date. The date on which pay- ment is received determines whether payment was on time. We may attach our invoice to the dis- patch dispatch notice as mentioned men- tioned in § 5(3). (3) En cas de paiement en retard ou erroné, le client sera considéré est automati- quement mis en demeure par effet de plein droit en demeurela loi, sans qu’aucune notification no- tification du défaut de paiement ne soit exigée, à compter de l’expiration du délai de paie- mentpaiement, date à partir de laquelle le client sera tenu au paiement d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois paiera des intérêts sur le taux de l’intérêt légal qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre montant exigible (y compris la TVA) correspondant aux intérêts légaux des frais de re- couvrementaccords commer- ciaux tels que visés dans les articles 6:119a et 6:120 BW (Code civil néerlandais).