PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’HÉBERGEMENT Clauses Exemplaires

PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’HÉBERGEMENT. Dans le cadre de la prestation « Présence au chevet en cas d’Hospitalisation de l’Assuré » prévue à l’article 1.3, si un Assuré est hospitalisé sur le lieu de l’Evénement garanti alors qu’aucun Membre majeur de la Famille ne l’accompagnait pendant son déplacement et que les médecins de Platinum Assistance ne préconisent pas un Transport/Rapatriement (article 1.1) avant 10 jours, Platinum Assistance prend en charge, sur présentation des justificatifs, les Frais d'hébergement de la personne qui a été choisie par l’Assuré ou de la personne déjà présente au chevet de l’Assuré, jusqu’à concurrence de 125 € par nuit, dans la limite de 10 nuits. • Si à la suite d’une Maladie ou d’un Accident, un Assuré est dans l’obligation de prolonger son séjour pour raisons médicales avérées, sans Hospitalisation et après accord du médecin de Platinum Assistance, Platinum Assistance prend en charge ses Frais d'hébergement supplémentaires jusqu’à concurrence de 125 € par nuit, dans la limite de 10 nuits.
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PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’HÉBERGEMENT. Dans le cadre de la prestation « Présence au chevet en cas d’Hospitalisation de l’Assuré » prévue à l’article 1.3, si un Assuré est hospitalisé sur le lieu de l’Evénement garanti alors qu’aucun Membre majeur de la Famille ne l’accompagnait pendant son déplacement et que les médecins d’Assistance Visa Classic ne préconisent pas un Transport/Rapatriement (article 1.1) avant 10 jours, Assistance Visa Classic prend en charge, sur présentation des justificatifs, les Frais d'hébergement de la personne qui a été choisie par l’Assuré ou de la personne déjà présente au chevet de l’Assuré, jusqu’à concurrence de 65 € par nuit, dans la limite de 10 nuits. • Si à la suite d’une Maladie ou d’un Accident, un Assuré est dans l’obligation de prolonger son séjour pour raisons médicales avérées, sans Hospitalisation et après accord du médecin d’Assistance Visa Classic, Assistance Visa Classic prend en charge ses Frais d'hébergement supplémentaires jusqu’à concurrence de 65 € par nuit, dans la limite de 10 nuits.
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PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’HÉBERGEMENT. Dans le cadre de la prestation 1.3, un Assuré est hospitalisé sur le lieu de l’Evènement et les médecins d’Assistance Carte Bleue Visa ne préconisent pas un Transport / Rapatriement (1.1) avant 10 jours, Assistance Carte Bleue Visa prend en charge les frais d’hôtel, chambre et petit-déjeuner exclusivement, de la per- sonne qui a été choisie ou de la personne déjà présente au chevet de l’Assuré, jusqu’à concurrence de 65 € par nuit et pour 10 nuits maximum. • Si un Assuré est dans l’obligation de prolonger son séjour pour raisons médicales avérées, sans hospitalisation et après accord du médecin d’Assistance Carte Bleue Visa, Assistance Carte Bleue Visa prend en charge les frais d’hôtel, chambre et petit-déjeuner du Bénéficiaire jusqu’à concurrence de 65 € par nuit et pour 10 nuits maximum.
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PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’HÉBERGEMENT. Dans le cadre de la prestation 1.3, un Assuré est hospitalisé sur le lieu de l’Evènement et les médecins d’Assistance Carte Bleue Visa ne préconisent pas un Transport / Rapatriement (1.1) avant 10 jours, Assistance Carte Bleue Visa prend en charge les frais d’hôtel, chambre et petit-déjeuner exclusivement, de la per- sonne qui a été choisie ou de la personne déjà présente au chevet de l’Assuré, jusqu’à concurrence de 65 € par nuit et pour 10 nuits maximum. • Si un Assuré est dans l’obligation de prolonger son séjour pour raisons médicales avérées, sans hospitalisation et après accord du médecin d’Assistance Carte Bleue Visa, Assistance Carte Bleue Visa prend en charge les frais d’hôtel, chambre et petit-déjeuner du Bénéficiaire jusqu’à concurrence de 65 € par nuit et pour 10 nuits maximum.
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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Règlement Pour écarter toute ambiguïté, il est précisé que l’Agent de Règlement/Livraison t peut, à son entière discrétion, accepter la livraison partielle de fonds ou d’Instruments financiers de la part du Client. Le règlement partiel ne libère pas intégralement le Client de ses obligations ni ne l’exonère des frais et pénalités sur le montant du défaut du Client. L’acceptation du règlement-livraison partiel par l’Agent de Règlement/Livraison à la demande du Client ne doit pas être considérée comme la pratique habituelle de l’Agent de Règlement/Livraison, et le Client ne devra pas présumer que, si elle a eu lieu une première fois, elle sera renouvelée. Tout paiement ou livraison effectué par l’Agent de Règlement/Livraison au Client, au dépositaire du Client ou à toute autre personne pouvant par la suite être désignée par le Client, sera traité comme un paiement ou une livraison libératoire des obligations de Xxxxxx Cheuvreux ou de l’Agent de Règlement/Livraison.

  • FORMATION DU CONTRAT Le présent contrat ne devient ferme et définitif qu’après l’encaissement des arrhes correspondant à 25% du montant de la location. Une fois la réservation effectuée et le contrat établi, toutes modifications du contrat entraîne la perte des arrhes au profit du propriétaire. 30 jours avant la date d’arrivée le preneur s’engage à verser le solde du prix de la location. Pour tout contrat souscrit moins d’un mois avant le début du séjour, la totalité des sommes dues devra être intégralement versée, à réception du présent contrat. Le défaut de versement du solde dans les délais ci-dessus entraîne de facto la résiliation du contrat, les sommes versées restant acquises au propriétaire sans préjudice d’une action en dédommagement. Le preneur prendra possession des lieux au plus tôt à 17h00 le jour du début de la location, soit la date d’arrivée figurant au contrat, et restituera les lieux au plus tard à 10h le jour de la fin de la location, soit la date de départ figurant au contrat. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, payable directement sur place. Les remises et promotions ne sont pas cumulables et sont soumises à conditions et disponibilités. Les prix et réductions sont susceptibles de varier en fonction de notre politique tarifaire.

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