Prise en charge et utilisation des moyens fournis. Le Titulaire ne peut être chargé de procéder, en tout ou partie, à la réception qualitative des moyens fournis par la Société, que si le Marché précise : • le contenu du mandat correspondant ; • la nature, la provenance et les caractéristiques, qualités et quantités desdits moyens ; • les vérifications à effectuer ; • la nature, l'appartenance et les conditions de mise en place des moyens éventuels de contrôle à employer. Les moyens fournis (fournitures, appareils, outillages, produits, équipements, matières consommables…) que la Société met à la disposition du Titulaire sont désignés expressément dans le Marché qui en précise les modalités financières et de remise. Le Titulaire en est avisé en temps utile et les prend en charge dès qu'il les a à sa disposition au lieu désigné dans le Marché. Les stipulations du présent CCCG relatives aux règles d’hygiène et de sécurité sont applicables au Titulaire dans l’utilisation et la garde qu’il fait des moyens fournis par la Société. Si la prise en charge a lieu en présence d'un représentant de la Société ou du maître d'œuvre, elle fait l'objet d'un procès-verbal contradictoire/d’un état des lieux sur les caractéristiques, qualités et quantités de ces moyens pris en charge. Si la prise en charge a lieu en l'absence d'un représentant de la Société ou du maître d'œuvre, les caractéristiques, la qualité des moyens fournis et les quantités prises en charge par le Titulaire sont réputées être celles pour lesquelles il a donné décharge écrite à la personne qui les lui a remis. Toutefois, avant de souscrire cette décharge, le Titulaire doit s'assurer de l'absence de toute omission, erreur, avarie ou défectuosité, qu'il peut normalement déceler en sa qualité d'homme de l'art. S'il n'en est pas ainsi, il est tenu de faire les réserves d'usage auprès de la personne qui les lui a remis et d'en informer aussitôt, par écrit, le représentant de la Société ou le maître d'œuvre.
