Common use of Prix de la location Clause in Contracts

Prix de la location. ENELOC SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix de la location sont indiqués en euros. Ils dépendent du choix de la formule fait par le locataire (article 4 des présentes). Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de location et services des produits. Le prix de la location est payable en totalité et en un seul versement immédiat, à compter de la commande, selon le choix fait par le locataire : - carte bancaire en ligne. Dans ce cas, le paiement sera immédiat. - Par virement bancaire. Dans ce cas, le paiement sera effectif dès que le compte d’ENELOC sera crédité. - Par chèque bancaire. Dans ce cas, le paiement sera effectif trois (3) semaines après l’encaissement par ENELOC. Toutefois, au titre de la caution prévue à l’article 5 des présentes, ENELOC SARL se réserve le droit de débiter en fin de location le chèque de caution en cas de litiges ou désordres provoqués par le locataire, conformément au barème des interventions sur le matériel prévu en annexe 3 des présentes.

Prix de la location. ENELOC SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix de la location sont indiqués en euros. Ils dépendent du choix de la formule fait par le locataire (article 4 des présentes). Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de location et services des produits. Le prix de la location est payable en totalité et en un seul versement immédiat, à compter de la commande, selon le choix fait par le locataire : - carte bancaire en ligne. Dans ce cas, le paiement sera immédiat. - Par virement bancaire. Dans ce cas, le paiement sera effectif dès que le compte d’ENELOC sera crédité. - Par chèque bancaire. Dans ce cas, le paiement sera effectif trois (3) semaines après l’encaissement par ENELOC. Toutefois, au titre de la caution prévue à l’article 5 des présentes, ENELOC SARL se réserve le droit de débiter en fin de location le chèque l’empreinte de caution la carte bancaire en cas de litiges ou désordres provoqués par le locataire, conformément au barème des interventions sur le matériel prévu en annexe 3 des présentes. - chèque de location (dans ce cas une majoration de 50 € sera appliquée, comme prévu à l’article 6 ci-dessus).