Restitution du véhicule. Le Vendeur s’engage à reprendre au Client le Véhicule au plus tard à la date indiquée au recto du présent document sous réserve du respect des conditions fixées ci-après. La reprise du Véhicule est soumise aux conditions cumulatives suivantes : - Le Véhicule est restitué au Vendeur ou à toute personne désignée par lui à cet effet, au plus tard à la date de restitution et au lieu indiqués au recto du présent document, propre et en bon état de fonctionnement mécanique et de carrosserie ; - Le Client a respecté scrupuleusement toutes les instructions indiquées dans le carnet d’entretien du constructeur ; - Le Client règle le montant estimé de la remise en état du Véhicule qui lui est communiqué par le Vendeur, si des dommages ont été constatés lors de l’examen susmentionné du Véhicule, sauf si la prise en charge des dommages est acceptée par la compagnie d’assurance auprès de laquelle a été souscrite la police d’assurance automobile visée à l’article 4 ; - Le Client remet au Vendeur ou à toute personne désignée par lui à cet effet, les éléments suivants : o Certificat d’immatriculation (carte grise ou CPI) du Véhicule, o Le certificat européen d’accident, o Les deux clés du Véhicule, o La carte SD éventuelle, o Le carnet d’entretien du Véhicule, o La notice d’utilisation du Véhicule, o Le kit gilet et triangle de sécurité. - Le Client signe un formulaire de restitution, étant précisé que le Véhicule ne pourra pas être repris en l’absence de son certificat d’immatriculation Le centre de restitution des véhicules est fixé à Saint Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx : Poligono del Tambre, Xxx Xxxxx Xxxxx 12-18, 15890 Xxxxxxxx de Compostela, Province de La Corogne, España. Sont également à la charge du Client : - En cas d’abandon du véhicule c’est-à-dire restitution d’un véhicule hors d’un Centre de restitution agréé par Renault Eurodrive, les frais suivants seront facturés au client: - Si le véhicule est abandonné dans la même ville que le centre de restitution prévu initialement, le client sera facturé de l’ensemble des frais réels occasionnés par l’acheminement, en plus des frais annexes (parking, stockage, etc…) établis par le Renault Eurodrive. - En plus de ces frais réels, si le véhicule est abandonné dans tout autre lieu, le client devra s’acquitter d’une pénalité forfaitaire dont le montant s’élève à 400€ si le véhicule se trouve en France, et à 600 € si le véhicule se trouve à l’étranger. - Le montant des contraventions ou amendes de toute nature adressées au Vendeur...
Restitution du véhicule. 19. Le locataire devra, au plus tard à la date d'expiration de la location, restituer le véhicule à l'endroit spécifié sur le contrat de location ou obtenir le consentement d'Avis pour proroger la location.
Restitution du véhicule. 15.1 Le preneur de leasing s’engage à rapporter à la société de leasing ou à un organisme désigné par celle-ci, au dernier jour de la durée du contrat ou immédiatement en cas de résiliation anticipée, le véhicule nettoyé dans son état d’origine avec l’ensemble des accessoires financés (clés, roues d’origine, coffre de toit, etc., y compris les aménagements et les installations visés au chiffre 10). Le preneur de leasing doit à cet effet prendre rendez-vous, au moins quatre semaines avant la date de fin du contrat de leasing, avec la société de leasing ou l’établissement mentionné par elle pour restituer le véhicule. Dans la mesure où le preneur de leasing restitue le véhicule chez le fournisseur ou auprès d’un prestataire de services ou atelier de réparation officiel agréé par le constructeur du véhicule sans avoir pris de rendez-vous ou en dehors des heures d’ouverture, le procès- verbal d’état établi est considéré comme accepté par le preneur de leasing. En outre, les conditions du chiffre 15.6 s’appliquent. Tout droit de rétention du preneur de leasing sur le véhicule, pour quelque prétention que ce soit envers la société de leasing, est exclu.
15.2 Un procès-verbal de reprise et d’état du véhicule doit être établi à la remise du véhicule et signé par le preneur de leasing. Si le preneur de leasing n’est pas d’accord avec le procès-verbal, il doit indiquer sans tarder les passages auxquels il s’oppose en annotant le procès-verbal ou les communiquer à la société de leasing par courrier recommandé dans un délai de cinq jours. Le preneur de leasing est responsable de toutes les réparations et tous les travaux de remise en état nécessaires qui ne peuvent être considérés comme dus à l’usure normale ou qui sont indispensables à la reconstitution de la sécurité de fonctionnement. Le preneur de leasing est de même façon responsable d’une éventuelle perte de valeur suite à un accident pour autant que celle-ci n’ait pas été indemnisée par l’assurance. Le preneur de leasing est également responsable d'une éventuelle moins-value s'il n'a pas fait effectuer les travaux d'entretien selon le point 6.1 ainsi que les travaux de carrosserie, de peinture et du vitrage selon le point 6.2 par un partenaire de service officiel de la marque du véhicule concerné en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. La totalité des coûts susmentionnés sera facturée au preneur de leasing par le fournisseur et encaissée par ce dernier.
15.3 Le véhicule doit être dans un état de sécu...
Restitution du véhicule. La location se termine par la restitution du véhicule, de ses clefs, de ses éventuels papiers et accessoires loués à l’agence, à l’horaire de retour stipulé au contrat de location. Seule cette étape permet de mettre fin au contrat de location. En cas de restitution du véhicule en dehors des horaires définis dans le contrat de location, le locataire en assurera la garde, les risques y afférents et le coût de la location jusqu’aux heures d’ouverture de l’agence de location. La durée de la location se calcule par tranche de 24 (vingt-quatre) heures, non fractionnable, depuis l’heure de la mise à disposition du véhicule. Le locataire dispose toutefois d’une tolérance de 30 (trente) minutes à la fin de la location avant qu’une nouvelle période de 24 (vingt-quatre) heures ne soit appliquée. En cas de perte des clefs et/ou des papiers du véhicule, ou si un nettoyage approfondi du véhicule est nécessaire au retour du véhicule, un supplément forfaitaire sera facturé.
Restitution du véhicule. Le véhicule doit être restitué sur l’emplacement qui lui est attribué, au plus tard, à la date et à l’heure prévues lors de la réservation ou de sa prolongation. Dans le cas où l’emplacement réservé est occupé par un autre véhicule, le client utilisateur devra sans attendre le signaler à l’assistance Optymo en appelant au 00 00 00 00 00. Lors de cet appel, il signalera également le numéro d’immatriculation du véhicule tiers occupant l’emplacement réservé. Le téléopérateur lui donnera la marche à suivre et clôturera la location à distance. En cas de retard, le client utilisateur peut : - contacter l’assistance Optymo et en informer le téléopérateur. Celui-ci prolongera sa réservation selon la disponibilité du véhicule - prolonger la réservation via l’application Optymo Autopartage En sus des frais potentiels, le retardataire subira les coûts horaires jusqu’à la fin effective de sa location (Annexe 1). Les frais supplémentaires ne sont pas facturés en cas de force majeure décrit par la loi et déclaré par le préfet concerné. Le SMTC90 se réserve le droit de porter plainte en cas de retard supérieur à quatre heures sans prise de contact par le client utilisateur. Les frais induits de la plainte seront facturés au client utilisateur. Le client utilisateur s’engage à restituer le véhicule dans un état de propreté acceptable. En cas de restitution d’un véhicule anormalement sale à l’intérieur (mégots, déchets, tâches, miettes, papiers, salissures non liées à la météo, quantités importantes de sable, boue ou odeurs pénétrantes et incommodantes) ou à l’extérieur (quantité importante de boue, salissures non liées à la météo, traces sur les vitres, ...), les frais de nettoyage seront facturés au client utilisateur selon les tarifs en vigueur (Annexe 1). A la restitution du véhicule, le client utilisateur s’engage à laisser les clés à l’endroit prévu et les papiers administratifs dans la boîte à gants du véhicule. Le client utilisateur est responsable du véhicule, des clés et des papiers administratifs pendant toute la durée de réservation et jusqu’à la restitution complète du véhicule. Le véhicule est considéré comme restitué lorsqu’il est garé sur l’emplacement qui lui est attribué, correctement verrouillé, location clôturée, et équipé des clés, des papiers administratifs, de la carte carburant, du gilet de sécurité, du triangle de sécurité et des autres équipements éventuels.
Restitution du véhicule. Lors de la restitution du Véhicule, un état des lieux sera réalisé de manière contradictoire entre Ubeeqo et le Client. S’il existe des différences entre l’état du Véhicule lors de la prise du Véhicule et lors de sa restitution, une indemnité forfaitaire sera facturée au Client, d’un montant indiqué en Annexe 1. En revanche, si ces différences sont la conséquence d’un accident, accrochage ou de tout autre événement entraînant la nécessité de procéder à la réparation du Véhicule et pour lesquels le Client est assuré, ce dernier sera redevable du coût de la réparation, le cas échéant, dans la limite de la Franchise. Dans l’hypothèse d’un Véhicule thermique, le Véhicule devra être restitué avec le plein de carburant. A défaut, une indemnité forfaitaire sera facturée au Client, d’un montant indiqué en Annexe 1. Si, lors de la restitution du Véhicule, il apparaît que le Conducteur Autorisé a effectué un kilométrage ou une durée de location supérieurs à ceux choisis lors de sa réservation, l’ensemble des heures et des kilomètres effectués seront facturés au Client. En cas de restitution en retard du Véhicule, une indemnité forfaitaire sera facturée au Client, d’un montant indiqué en Annexe 1. Dans l’hypothèse où, en raison d’une restitution tardive du Véhicule, Ubeeqo est amenée à indemniser le client suivant, Ubeeqo se réserve le droit de demander au Client le paiement de son indemnisation à hauteur de l’intégralité du préjudice subi.
Restitution du véhicule. IMPORTANT :
Restitution du véhicule a) Le véhicule devra être rendu selon condition précitée en début de contrat. Chaque heure de retard sera facturée au prix de
Restitution du véhicule la date et l’heure de restitution du véhicule sont définies dans le contrat de location. Tout dépassement de l’horaire de restitution fixé entraîne une facturation :
Restitution du véhicule. 1. Le contrat de location prend fin à la date et à l'heure convenues et peut être reconduit dans le cadre de ce contrat avec l'accord préalable de SIXT, à condition que le locataire informe SIXT de la reconduction trois jours avant l'expiration de la période de location convenue. En cas d'échange de véhicule et de durée de location supérieure à 28 jours, le contrat de location initial s'applique.