Restitution du véhicule. 16.1 Le locataire s’engage à restituer le véhicule en se conformant aux indications fixées dans le contrat de location, concernant le lieu, la date et l’heure. Si le locataire restitue le véhicule prématurément, c'est-à-dire avant la fin de la période de location convenue, cela n'entraîne pas une résiliation anticipée du contrat de location. En cas de restitution prématurée du véhicule ou de retrait tardif, il n'y aura pas de réduction du prix de location convenu.
16.2 Le locataire est tenu de restituer le véhicule à une station de location convenue pour la restitution à un employé compétent pour la restitution. La durée de la location se termine avec la confirmation du loueur qu’il a reçu le véhicule et la clé (enregistrement). Si le locataire remet le véhicule à un autre endroit que celui convenu, alors des frais de service de CHF 19.99 (TVA comprise) seront facturés pour les dépenses engagées si le locataire n’en a pas informé le loueur au préalable et que ce dernier n'a pas donné son accord. Si le loueur restitue le véhicule exceptionnellement en dehors des horaires d’ouverture de la station de location ou s’il quitte la station de location avant que le véhicule ne soit enregistré, il reste responsable de celui-ci jusqu’à son enregistrement par le loueur.
16.3 Si le locataire ne rend pas le véhicule ou la clé du véhicule au loueur à la fin de la période de location convenue, même s'il n'y est nullement tenu, le loueur est en droit d'exiger en contrepartie de l'utilisation, une indemnité correspondant à la durée de la retenue à un taux au moins égal au loyer convenu précédemment. En outre, le locataire est tenu de verser un montant forfaitaire d'un montant de 10,77 CHF (TVA comprise) à titre de dédommagement des frais de traitement correspondants, à moins que le locataire ne prouve que le loueur supporte des frais et / ou des dommages moindres. La réclamation de dommages et intérêts pour un autre dommage n'est pas exclue.
16.4 Le locataire doit restituer le véhicule et les extraits dans l’état correspondant à l’utilisation contractuelle. Dans le cas de la dégrada-tion, de l’usure ou la salissure excessive du véhicule, le client devra verser une indemnité. Une restriction convenue de la responsabilité selon le chapitre 15.5 ne libère pas de l’indemnité pour usure ou salissure excessive du véhicule , sauf si celles-ci concernent l'habitacle en cas de conclusion d'un fortait de protection et que ceci résulte de l'usage habituel du véhicule
16.5 Lors de l'u...
Restitution du véhicule. Le locataire devra, au plus tard à la date d'expiration de la location, restituer le véhicule à l'endroit spécifié sur le contrat de location ou obtenir le consentement d'Avis pour proroger la location.
Restitution du véhicule. 1. Le contrat de location prend fin à la date et à l'heure convenues et peut être reconduit dans le cadre de ce contrat avec l'accord préalable de SIXT, à condition que le locataire informe SIXT de la reconduction trois jours avant l'expiration de la période de location convenue. En cas d'échange de véhicule et de durée de location supérieure à 28 jours, le contrat de location initial s'applique.
2. Sauf convention contraire expresse dans le contrat de location, le locataire est tenu de restituer le véhicule au loueur le dernier jour de la période de location, à l'endroit convenu, pendant les heures d'ouverture habituelles, qui sont annoncées par voie d'affichage dans les locaux du loueur (consulter également xxx.xxxx.xx). Lors de la restitution du véhicule, celui-ci doit être débarrassé des effets personnels du locataire ou des personnes qui lui sont imputables et nettoyé.
3. Si le locataire ne restitue pas le véhicule ou la clé du véhicule au loueur à l'expiration de la durée de location convenue, même si ce n'est pas de sa faute, le loueur est en droit d'exiger, pour la durée de la rétention, à titre d'indemnité d'utilisation, une rémunération équivalente au loyer convenu auparavant. En outre, le locataire est tenu de payer un forfait pour frais de dossier de 12,00 euros (TVA incluse), en compensation des frais de dossier y afférents, à moins que le locataire ne prouve que le loueur ait subi des frais et/ou des dommages moins importants. Si le locataire est un consommateur au sens de la loi sur la protection des consommateurs, il n'est redevable de ce forfait que s'il est responsable de l'absence de restitution dans les délais impartis, sous réserve expresse de la revendication d'autres dommages. Ceci ne s'applique pas si le locataire est un consommateur au sens de la loi sur la protection des consommateurs.
4. Les tarifs spéciaux ne sont valables que pour la période proposée et si le paiement est conforme à l'accord. En cas de dépas- sement du délai ou de retard de paiement imputable au locataire, le tarif normal s'applique à partir de la date convenue pour la restitution, conformément à la liste de prix actuelle disponible dans les locaux de SIXT, sur demande par téléphone auprès de SIXT et sur le site Internet xxx.xxxx.xx. Le locataire est tenu d'informer SIXT de tout retard de paiement. SIXT se réserve expressément le droit de faire valoir un dommage dépassant ce cadre. Ceci ne s'applique pas si le locataire est un consomma- teur au sens de la loi s...
Restitution du véhicule. Lors de la restitution du Véhicule, un état des lieux sera réalisé de manière contradictoire entre Ubeeqo et le Client. S’il existe des différences entre l’état du Véhicule lors de la prise du Véhicule et lors de sa restitution, une indemnité forfaitaire sera facturée au Client, d’un montant indiqué en Annexe 1. En revanche, si ces différences sont la conséquence d’un accident, accrochage ou de tout autre événement entraînant la nécessité de procéder à la réparation du Véhicule et pour lesquels le Client est assuré, ce dernier sera redevable du coût de la réparation, le cas échéant, dans la limite de la Franchise. Dans l’hypothèse d’un Véhicule thermique, le Véhicule devra être restitué avec le plein de carburant. A défaut, une indemnité forfaitaire sera facturée au Client, d’un montant indiqué en Annexe 1. Si, lors de la restitution du Véhicule, il apparaît que le Conducteur Autorisé a effectué un kilométrage ou une durée de location supérieurs à ceux choisis lors de sa réservation, l’ensemble des heures et des kilomètres effectués seront facturés au Client. En cas de restitution en retard du Véhicule, une indemnité forfaitaire sera facturée au Client, d’un montant indiqué en Annexe 1. Dans l’hypothèse où, en raison d’une restitution tardive du Véhicule, Ubeeqo est amenée à indemniser le client suivant, Ubeeqo se réserve le droit de demander au Client le paiement de son indemnisation à hauteur de l’intégralité du préjudice subi.
Restitution du véhicule. Le Conducteur Autorisé devra restituer le Véhicule à la date, à l’heure et au Parking de Départ indiqués lors de la réservation. La location prendra fin lorsque le Conducteur Autorisé aura :
(i) ramené le Véhicule au Parking de Départ ;
(ii) remis les clés dans le Boîtier UBEEQO CAR SHARING du Véhicule ;
(iii) passé le Badge sur le lecteur de badge du Véhicule, ou cliqué dans le Site Web Ubeeqo, sur l’icône « terminer ma réservation », ou en suivant les indications du serveur vocal interactif, qu’il est possible de contacter au numéro indiqué en article 19 ; Dans l’hypothèse où le Conducteur Autorisé aurait rencontré des difficultés pour terminer la location et fermer le Véhicule selon le processus indiqué ci-dessus, le Conducteur Autorisé devra fermer le Véhicule avec la clé et contacter immédiatement le service client (voir ci-après, article 19). Lors de la restitution du Véhicule, le Conducteur Autorisé devra prendre le temps d’inspecter le Véhicule et signaler tout défaut ou dommage apparent au service client (ci-après, article 19). S’il existe des différences entre l’état de propreté du Véhicule lors de la prise du Véhicule et lors de sa restitution, une indemnité forfaitaire correspondant à un montant indiqué sur l’interface de l’utilisateur sous l’onglet « Offres » pourra Vous être facturée. En revanche, si les différences sont dues à un accident, accrochage ou à tout autre évènement entraînant la nécessité de procéder à la réparation du Véhicule et pour lesquels Vous êtes assuré, Vous serez redevable du coût de la réparation, le cas échéant, dans la limite de la Franchise. Dans l’hypothèse d’un Véhicule thermique, le Véhicule devra être restitué avec au minimum un quart du plein de carburant. A défaut, une indemnité forfaitaire correspondant à un montant précisé sur l’interface de l’utilisateur sous l’onglet « Offres » Vous sera facturée. Dans l’hypothèse d’un Véhicule électrique, le Véhicule devra être rebranché à la prise mise à disposition sur l’emplacement réservé. A défaut, une indemnité forfaitaire correspondant à un montant précisé sur l’interface de l’utilisateur sous l’onglet « Offres » Vous sera facturée. Si le Conducteur Autorisé omet de fermer les vitres ou les portes, d’éteindre les phares et lumières du Véhicule, de serrer le frein à main, Vous serez tenu responsable des dommages ou vols pouvant résulter de cette négligence. En cas de perte du Badge ou de la clé, Vous ou le Conducteur Autorisé le cas échéant, Vous engagez à contacter ...
Restitution du véhicule. Le véhicule doit être restitué sur l’emplacement qui lui est attribué, au plus tard, à la date et à l’heure prévues lors de la réservation ou de sa prolongation. Dans le cas où l’emplacement réservé est occupé par un autre véhicule, le client utilisateur devra sans attendre le signaler à l’assistance Optymo en appelant au 00 00 00 00 00. Lors de cet appel, il signalera également le numéro d’immatriculation du véhicule tiers occupant l’emplacement réservé. Le téléopérateur lui donnera la marche à suivre et clôturera la location à distance. En cas de retard, le client utilisateur peut : - contacter l’assistance Optymo et en informer le téléopérateur. Celui-ci prolongera sa réservation selon la disponibilité du véhicule - prolonger la réservation via l’application Optymo Autopartage En sus des frais potentiels, le retardataire subira les coûts horaires jusqu’à la fin effective de sa location (Annexe 1). Les frais supplémentaires ne sont pas facturés en cas de force majeure décrit par la loi et déclaré par le préfet concerné. Le SMTC90 se réserve le droit de porter plainte en cas de retard supérieur à quatre heures sans prise de contact par le client utilisateur. Les frais induits de la plainte seront facturés au client utilisateur. Le client utilisateur s’engage à restituer le véhicule dans un état de propreté acceptable. En cas de restitution d’un véhicule anormalement sale à l’intérieur (mégots, déchets, tâches, miettes, papiers, salissures non liées à la météo, quantités importantes de sable, boue ou odeurs pénétrantes et incommodantes) ou à l’extérieur (quantité importante de boue, salissures non liées à la météo, traces sur les vitres, ...), les frais de nettoyage seront facturés au client utilisateur selon les tarifs en vigueur (Annexe 1). A la restitution du véhicule, le client utilisateur s’engage à laisser les clés à l’endroit prévu et les papiers administratifs dans la boîte à gants du véhicule. Le client utilisateur est responsable du véhicule, des clés et des papiers administratifs pendant toute la durée de réservation et jusqu’à la restitution complète du véhicule. Le véhicule est considéré comme restitué lorsqu’il est garé sur l’emplacement qui lui est attribué, correctement verrouillé, location clôturée, et équipé des clés, des papiers administratifs, de la carte carburant, du gilet de sécurité, du triangle de sécurité et des autres équipements éventuels.
Restitution du véhicule. IMPORTANT :
Restitution du véhicule la date et l’heure de restitution du véhicule sont définies dans le contrat de location. Tout dépassement de l’horaire de restitution fixé entraîne une facturation :
Restitution du véhicule. La location se termine par la restitution du véhicule, de ses clefs, de ses éventuels papiers et accessoires loués à l’agence, à l’horaire de retour stipulé au contrat de location. Seule cette étape permet de mettre fin au contrat de location. En cas de restitution du véhicule en dehors des horaires définis dans le contrat de location, le locataire en assurera la garde, les risques y afférents et le coût de la location jusqu’aux heures d’ouverture de l’agence de location. La durée de la location se calcule par tranche de 24 (vingt-quatre) heures, non fractionnable, depuis l’heure de la mise à disposition du véhicule. Le locataire dispose toutefois d’une tolérance de 30 (trente) minutes à la fin de la location avant qu’une nouvelle période de 24 (vingt-quatre) heures ne soit appliquée. En cas de perte des clefs et/ou des papiers du véhicule, ou si un nettoyage approfondi du véhicule est nécessaire au retour du véhicule, un supplément forfaitaire sera facturé.
Restitution du véhicule a) Le véhicule devra être rendu selon condition précitée en début de contrat. Chaque heure de retard sera facturée au prix de
b) En cas de retard plus conséquent, il sera facturé au CLIENT Frs. 350.—/jour.
c) Si les conséquences du retard de restitution engendrent l’annulation de la LOCATION suivante, le CLIENT devra s’acquitter de la LOCATION annulée.
d) Le véhicule doit être rendu propre et en état, selon la liste d’état des lieux.
e) Le véhicule peut être remis au retour des vacances sans être nettoyé, contre rémunération CHF 200.– pour la carrosserie +
f) Les WC chimiques et la vidange des eaux usées doivent être faits avant la restitution du véhicule ou contre rémunération de