PROCES-VERBAUX ET REGISTRE DES DECISIONS D’ASSOCIES. Tout Accord Ordinaire ou Extraordinaire des Associés doit faire l’objet d’un procès-verbal ou d’un acte unanime. Les procès-verbaux des décisions d’Associés et les actes unanimes sont inscrits chronologiquement et conservés dans un registre spécial coté et paraphé ou conservé de manière électronique conformément à la loi et aux règlements en vigueur, tenu au siège social. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux ou actes unanimes à produire en justice ou ailleurs sont valablement certifiés par le Gérant ou un délégué. Tout défaut de réponse par l’Associé dans les conditions indiquées par le Gérant dans la consultation ou la convocation sera considéré comme un accord de l’Associé.
