Consultation par correspondance. En cas de consultation par correspondance, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l’information des associés sont adressés à chacun d’entre eux, par tous moyens. Les associés disposent d’un délai de quinze (15) jours à compter de la réception des projets de résolutions pour émettre leur vote par écrit, le vote étant, pour chaque résolution, formulé par les mots « oui » ou « non ». Tout associé n’ayant pas répondu dans le délai est considéré comme s’étant abstenu. La consultation écrite sera définitive et clôturée avant ce délai si tous les associés ont exprimé leur vote. En cas de consultation par correspondance, la décision des associés ne peut être adoptée que dans la mesure où les associés ayant répondu à la consultation détiennent plus de 50 % du capital et des droits de vote de la Société. La consultation est mentionnée dans un procès-verbal établi et signé par le Président, sur lequel est portée la réponse de chaque associé. La décision des associés peut aussi s’exprimer sous forme d’un acte sous seing privé signé par tous les associés.
Consultation par correspondance. En cas de consultation par correspondance, le texte des résolutions proposées, un bulletin de vote et les documents nécessaires à l'information des associés sont adressés à chacun par tous moyens à la dernière adresse notifiée à la Société par l'associé. Les associés dont le vote n'est pas reçu par la Société dans le délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de l'envoi des projets de résolutions par l'associé concerné sont considérés comme ayant refusé chacune des résolutions soumises à consultation . Le vote peut être émis par tous moyens. La consultation est mentionnée dans un procès-verbal établi par le Président sur lequel est portée la réponse de chaque associé à la consultation .
Consultation par correspondance. Conformément à l'article L214-77 du CMF, la société de gestion peut consulter les associés par correspondance et les appeler à formuler une décision collective par vote écrit. Toutefois, comme il est précisé à l’article précédent, les résolutions concernant l’approbation des comptes ne peuvent être prises qu’en assemblée générale réunie annuellement. Afin de provoquer ce vote, elle adresse à chaque associé, par lettre, tous renseignements et explications, ainsi que le texte des résolutions qu'elle propose. Les associés ont un délai de vingt jours à compter de la date d'envoi de cette lettre pour faire parvenir par écrit leur vote à la société de gestion qui ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient après expiration de ce délai. En ce cas, l’auteur du vote parvenu en retard sera considéré comme n’ayant pas pris part au vote. La société de gestion rédige avec un délégué du conseil de surveillance le procès-verbal de la consultation auquel elle annexe les consultations de vote. Les conditions de quorum et de majorité sont celles définies par le CMF pour les assemblées générales.
Consultation par correspondance. Toute décision des Associés résultant d’une consultation par correspondance fait l’objet d’un procès- verbal écrit établi par la personne ayant organisé la consultation ou par le Gérant en un exemplaire original et comportant le texte des résolutions sur lesquelles portent les décisions, sa date, la liste des documents ou rapports présentés préalablement aux Associés ainsi que l’identité de tous les Associés et la signature de chacun d’entre eux ou de leur représentant. Les décisions des Associés résultant du consentement des Associés exprimé dans un acte sous seing privé indiquent la date de la décision, l’identité de tous les Associés participants et de leurs mandataires (pour les personnes morales, le représentant), les documents et rapports soumis à discussion, un exposé des débats et le cas échéant, le texte des résolutions sur lesquelles porte la décision. L’acte constatant la décision est signé par chacun des Associés ou leurs mandataires.