Common use of Processus de demande de Portabilité entrante Clause in Contracts

Processus de demande de Portabilité entrante. Il est rappelé que le Client doit faire sa demande de portabilité de numéro concomitamment à sa demande de souscription du contrat d’abonnement à une offre d’accès fixe d’Orange. Le Client qui demande la portabilité entrante doit fournir à l’opérateur Orange son numéro fixe, objet de la demande non encore exécutée, ainsi que toute pièce justifiant qu’il est titulaire du contrat concernant le numéro fixe. L’opérateur Orange vérifie la capacité du Client à demander la portabilité. Puis l’opérateur Orange doit envoyer la demande de portabilité à l’opérateur donneur afin que ce dernier vérifie les conditions d’éligibilité de cette demande. Si ces conditions d’éligibilité sont remplies, alors la demande est validée par l’opérateur donneur qui le notifie à l’opérateur Orange afin de finaliser la demande du Client. La souscription de l’offre Orange comporte l’usage, à compter du jour de portage et de mise en service de la ligne, du numéro ayant fait l’objet de la procédure de portabilité entrante. Les frais éventuellement applicables à la portabilité entrante figurent dans la fiche tarifaire Orange.

Processus de demande de Portabilité entrante. Il est rappelé que le Client doit faire sa demande de portabilité de numéro concomitamment à sa demande de souscription du contrat d’abonnement à une offre d’accès fixe d’Orangel’offre Orange Open. Le Client qui demande la portabilité entrante doit fournir à l’opérateur Orange son numéro fixe, objet de la demande non encore exécutéedemande, ainsi que toute pièce justifiant qu’il est titulaire du contrat concernant le numéro fixe. L’opérateur Orange vérifie la capacité du Client à demander la portabilité. Puis l’opérateur Orange doit envoyer la demande de portabilité à l’opérateur donneur afin que ce dernier vérifie les conditions d’éligibilité de cette demande. Si ces conditions d’éligibilité sont remplies, alors la demande est validée par l’opérateur donneur qui le notifie à l’opérateur Orange afin de finaliser la demande du Client. La souscription de l’offre Orange comporte l’usage, à compter du jour de portage et de mise en service de la ligne, du numéro ayant fait l’objet de la procédure de portabilité entrante. Les frais éventuellement applicables à la portabilité entrante figurent dans la fiche tarifaire Orange.

Processus de demande de Portabilité entrante. Il est rappelé que le Client doit faire sa demande de portabilité de numéro concomitamment à sa demande de souscription du contrat d’abonnement à une offre d’accès fixe d’OrangeOrange. Le Client qui demande la portabilité entrante doit fournir à l’opérateur Orange son numéro fixe, objet de la demande non encore exécutéedemande, ainsi que toute pièce justifiant qu’il est titulaire du contrat concernant le numéro fixe. L’opérateur Orange vérifie la capacité du Client à demander la portabilité. Puis l’opérateur Orange doit envoyer la demande de portabilité à l’opérateur donneur afin que ce dernier vérifie les conditions d’éligibilité de cette demande. Si ces conditions d’éligibilité sont remplies, alors la demande est validée par l’opérateur donneur qui le notifie à l’opérateur Orange afin de finaliser la demande du Client. La souscription de l’offre Orange comporte l’usage, à compter du jour de portage et de mise en service de la ligne, du numéro ayant fait l’objet de la procédure de portabilité entrante. Les frais éventuellement applicables à la portabilité entrante figurent dans la fiche tarifaire Orange.

Processus de demande de Portabilité entrante. Il est rappelé que le Le Client doit faire sa demande de portabilité de numéro concomitamment à au moment de sa demande de souscription du contrat d’abonnement à une offre d’accès fixe d’Orangeau Contrat de Service. Le Client qui demande la portabilité entrante doit fournir à l’opérateur Orange BA Info son numéro fixemobile, objet de la demande non encore exécutéedemande, et son RIO. A cet effet, le Client appelle, depuis la ligne dont le numéro fait l’objet du portage, le service Client ou le serveur vocal d’informations mis à sa disposition par son opérateur et reçoit en parallèle un SMS lui notifiant les informations nécessaires à sa demande, ainsi que toute pièce justifiant qu’il est titulaire du contrat concernant le numéro fixesa situation contractuelle au titre de sa durée d’engagement éventuellement restante. L’opérateur Orange BA Info vérifie la capacité du Client à demander la portabilité. Puis l’opérateur Orange BA Info doit envoyer la demande de portabilité à l’opérateur donneur afin que ce dernier vérifie les conditions d’éligibilité de cette demande. Si ces conditions d’éligibilité sont remplies, alors la demande est validée par l’opérateur donneur qui le notifie à l’opérateur Orange BA Info afin de finaliser la demande du Client. La souscription de l’offre Orange comporte l’usage, à compter du jour de portage et de mise en service de la ligne, du numéro ayant fait l’objet de la procédure de portabilité entrante. Les frais éventuellement applicables à la portabilité entrante figurent dans la fiche grille tarifaire OrangeBA Info.